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Recours mouvement interdépartemental : point d’étape avec la DGRH

vendredi 6 mai 2022

Une rencontre bilatérale en visio s’est tenue le 13 avril au matin entre la DGRH et le SNUipp-FSU sur les recours hiérarchiques formulés dans le cadre du mouvement interdépartemental. 179 collègues ont mandaté le SNUipp-FSU dans le cadre d’un recours hiérarchique.

Lors de cette réunion, le SNUipp-FSU a demandé que l’ensemble des éléments statistiques nous soient communiqués dans les meilleurs délais.

En préambule des échanges, le SNUipp-FSU a tenu à rappeler les éléments suivants : • Il est pour nous incontournable qu’a minima une nouvelle rencontre bilatérale soit organisée à l’issue du délai de recours de manière à ce que nous puissions faire valoir nos argumentaires sur chacun des dossiers. La DGRH étudiera la faisabilité et nous tiendra informé·es. • L’enjeu des permutations porte sur la vie personnelle et professionnelle des enseignant·es et l’issue de tous les recours aura des conséquences importantes sur les conditions de vie des collègues. La DGRH entend cet élément. • A l’instar de ce qui se fait dans le 2nd degré, le ministère doit imposer aux DASEN les décisions de recours favorables. La DGRH nous rappelle que le mode déconcentré du mouvement des personnels ne lui permet pas d’imposer aux DASEN d’accepter des ineat/exéat. Le SNUipp-FSU a rappelé que les DASEN sont aussi des fonctionnaires et que puisque nous sommes dans le cadre de recours hiérarchique, il n’y a aucune raison que le ministère ne puisse pas imposer ses décisions. • Nous entendons défendre tous les dossiers qui nous ont été confiés, contrairement à la demande de la DGRH. En effet, celle-ci demandait que nous nous en tenions à la priorisation de quelques dossiers, choix que nous nous interdisons de faire. Au final, la DGRH a cédé sur ce point et toutes les situations, pour lesquelles nous avions des informations, ont été examinées.

Nous avons décidé d’aborder les différentes situations au travers des huit problématiques que nous avons répertoriées : • Nombre de réitérations des demandes  • Rapprochement de ses parents « fragiles » pour être en soutien • Temps de trajet  • Rapprochement de conjoint avec un élément supplémentaire (enfants, problème de santé…) • Rapprochement de conjoint “simple” • Situations sociales et/ou médicales  • Rapprochement de conjoint de militaires puisque un texte existe • Rapprochement de conjoint muté en qualité de fonctionnaire. Cette démarche a pour but de mettre en exergue les différentes problématiques et de commencer à construire nos futures interventions lors des phases de bilan.

Si la DGRH s’est refusée à édicter des règles générales en maintenant une étude au cas par cas, un certain nombre d’éléments sont clairement apparus comme problématiques et feront l’objet de réflexions futures : • séparation de conjoints de plus de 4 années : pour l’heure, la bonification est plafonnée. Ainsi des collègues en séparation depuis 10 ans bénéficient du même nombre de points que des collègues en séparation depuis 4 ans. • le non cumul entre CIMM et rapprochement de conjoints : la Sous-Directrice de la DGRH a elle-même reconnu que cette décision était problématique. Cela ne permet pas de distinguer les différentes situations, notamment la durée de séparation et le nombre d’enfants. • la nécessité de mettre en place des éléments discriminants en cas d’égalité de barème. • le fait qu’un couple d’enseignants ne puisse pas lier leur vœux dans le cas où l’un des deux exerce dans le 2nd degré. Ainsi, l’un peut se retrouver à muter sans l’autre.

A cette heure, la DGRH retient 15 situations. Elle prendra donc contact avec les différents DASEN pour tenter de trouver une solution pour les collègues concerné.es.

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