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CR audience avec la DASEN : temps partiels, accueil des enfants Ukrainiens, INEAT/EXEAT, part variable REP+, manque d’AESH, rupture conventionnelle

vendredi 8 avril 2022

Le SNUipp-FSU33 a sollicité une audience auprès de la DASEN pour évoquer un certain nombre de sujets d’actualité. Nous avons été reçu mercredi 6 avril par la DASEN et le Secrétaire général. En voici le compte-rendu, avec nos questions, nos revendications et les réponses de l’administration.

1) Temps partiels et postes incompatibles Dans la circulaire mouvement, un certain nombre de postes sont désignés comme « difficilement compatibles » avec le temps partiel. Dans les faits, les collègues à temps partiel sur ce type de poste se voient systématiquement proposer une délégation ou un renoncement à leur temps partiel.

Le SNUipp-FSU a demandé à nouveau la levée de cette incompatibilité. Pour cela nos arguments :
- le caractère systématique de cette pratique a déjà été jugée non conforme par un jugement au tribunal administratif de Savoie.
- c’est une pratique discriminatoire à l’égard des collègues à temps partiel, qui sont très majoritairement des femmes, ce qui est contraire au plan d’égalité professionnelle.
- cela met à mal des fonctionnements d’équipe et se révèle contraire à d’autres contraintes imposées par l’administration (profilage des postes, obligation de rester dans le dispositif plusieurs années)

La DASEN parle d’une application au cas par cas : c’est contraire à la réalité. Les arguments de la DASEN (effets négatifs d’avoir plusieurs enseignants sur les classes, nécessité que les directeurs/directrices soient tous les jours sur l’école...) sont pour nous contestables. Nos commentaires sur la qualité de vie des enseignant·es, qui pourrait amener une qualité au travail, sont balayés d’un revers de main. Manifestement le bien être des enseignant·es n’entre pas dans la réflexion. Nous avons évoqué des situations concrètes qui illustrent les effets négatifs de ces délégations sur le service pour les élèves et les conditions de travail des collègues.

Nous conseillons aux collègues concerné·es de ne pas renoncer à leur temps partiel et de nous contacter pour être accompagné lorsqu’une délégation leur est proposé, afin d’essayer d’obtenir des maintiens sur postes. Il faut faire monter la pression sur ces refus ! Le SNUipp-FSU étudie l’opportunité d’attaquer la pratique de la DSDEN33 au tribunal administratif.

2) Accueil des enfants ukrainiens

D’après la DSDEN : il y a 90 élèves scolarisés dans le 1er degré et 70 élèves scolarisés dans le 2nd degré dans le département. Pour le 1er degré, la coordination des aides pour l’accueil des élèves allophones sur les dispositifs existants UPE2A est faite par M. GUILLEROT, IEN de Blaye. Il n’y a pas de moyens supplémentaires prévus. Un guide pour présenter le système scolaire français traduit en ukrainien a été produit, il peut être utilisé largement. Il est téléchargeable ici.

SNUipp-FSU Nous sommes étonnés qu’il y ait des places suffisantes pour tous les 90 nouveaux élèves, dont le nombre va sûrement augmenter. Nous savons d’ores et déjà que des élèves ont vu leur intégration dans un dispositif UPE2A suspendue pour faire face à l’arrivée des enfants ukrainiens. Enfin qu’est-il prévu dans les secteurs non dotés d’un dispositif ?

Nous conseillons aux collègues de nous faire part des besoins les écoles : enfants accueillis sans prise en charge UPE2A, autres besoins. Nous vous invitons également à faire remonter ces besoins à vos IEN.

3) Ineat/Exeat

SNUipp-FSU Quelle sera la politique en Gironde cette année ?

La DSDEN précise que la politique sera la même que l’année dernière :
- les échanges seront privilégiés
- tous les ineats devraient être accordés (la difficulté pour les collèges étant actuellement d’obtenir des exeat de leur département d’origine)
- des exeats seront accordés avec les mêmes critères de priorisation que l’année dernière (cf extrait de la circulaire ci-dessous). « Pour les Ineats, la Gironde étudie en priorité les dossiers avec rapprochement de conjoint, les dossiers sont classées selon plusieurs critère : nombre de renouvellement de la demande, nombre d’enfants, barèmes permutations. Les cas particuliers, liés à un handicap ou grave maladie (dossier médical) ou lié à une situation sociale sont aussi étudiés. Il faut rencontrer le médecin de prévention et/ou l’assistante sociale de votre département. »

Le SNUipp-FSU continue à dénoncer une mobilité en recul pour les collègues du fait du manque de ressources en personnel dans les départements, et des situations bloquées depuis des années pour certain·es.

4) Part variable de la prime REP+

Les collègues de REP+ ont vu sur leur fiche de salaire du mois de février le versement de la part variable de la prime REP+ : une prime différente selon les écoles des REP+, entre 200 et 600 euros pour l’année : * sans que cela leur soit annoncé ou expliqué * sans donner les indicateurs qui ont été utilisés pour différencier les école. Nous dénonçons cette rémunération « au mérite » et réitérons notre demande du versement d’une prime identique pour toutes les écoles. Nous avons porté 12 motions d’écoles le demandant. Nous avions déjà porté cette revendication et les motions au rectorat en début de mois. Nous avions demandé également les critères utilisés, nous n’avons pas de réponse à ce jour malgré nos relances.

5) Recrutement d’AESH 

Pour le SNUipp-FSU : Il manque des AESH, des enfants ayant des notifications ne sont pas accompagnés, combien ? Pourquoi pas de recrutements à la hauteur des besoins ?

DSDEN : Pas de chiffres à donner car cela change beaucoup : démissions, notifications qui arrivent au fur et à mesure. La DSDEN trouve que la MDPH notifie trop d’accompagnement AESH et veut travailler sur ce sujet avec elle. Il y a un double problème :
- un plafond de recrutement trop bas, la DSDEN a fait une demande pour augmenter ses possibilités de recrutement
- une difficulté à trouver des candidat·es en nombre suffisant.

SNUipp-FSU Sur le terrain, des dizaines d’élèves ne sont pas accompagnés malgré leur notification : les collègues et les familles sont dans l’attente et l’incompréhension. Les conséquences sont très lourdes pour les élèves concernés, les collègues et les autres élèves des classe. La solution n’est pas de nier les besoins en faisant baisser les notifications MDPH. Nous exigeons des recrutements à hauteur des besoins.

6) Ruptures conventionnelles

SNUipp-FSU : depuis 2 ans, nous demandons régulièrement quels sont les critères de priorisation des dossiers retenus, au rectorat et à la DSDEN. Nous n’avons jamais eu de réponse. Les collègues doivent pouvoir de projeter et le départage être équitable et transparent.

DSDEN 46 demandes en Gironde cette année. En priorité seront retenus les dossiers de collègues en souffrance professionnelle, et ayant un projet professionnel avancé.

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