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Compte rendu GT Pôle ressource 16-12-21

jeudi 6 janvier 2022

Ce groupe de travail a été l’occasion d’un échange entre les organisations syndicales et la DSDEN sur le fonctionnement du RASED et les frais de déplacement.

Présents : Monsieur Fabre, A-DASEN Madame Ragaleux, A-DASEN Madame gestionnaire Frais de déplacement, Madame Canteaut IEN SEI OS : Unsa 1, Sgen 1, FO 1, SNUipp 2

Contrairement à ce qu’indiquait l’intitulé de la réunion, l’objet de ce GT était la note de service sur les RASED et les frais de déplacement. Dans un premier temps le directeur académique adjoint parle de la note de service sur le RASED qui avait été très mal reçue l’an dernier par les collègues et qui n’a pas été encore envoyée cette année Cette note départementale, très éloignée de l’esprit de la circulaire RASED de 2014 avait visiblement pour but d’instaurer un cadre très contrôlant et d’imposer aux membres du Rased une seule manière de fonctionner. Le SNUipp avait fait part de ses critiques lors d’une précédente audience qui s’était avérée assez tendue.

Ce GT a été l’occasion de rediscuter de la plupart des points d’achoppement dans une ambiance plus constructive.

Cependant, le DASEN adjoint, s’appuyant sur cette dernière note de service départementales insiste à nouveau sur l’aspect contrôlant de ce texte avec notamment des demandes d’emploi du temps hebdomadaire, de prise en charge massée sur 5 à 7 semaines, sur les 50% de co-intervention.

Nous sommes intervenus sur cette tentative d’imposition d’une pratique pédagogique à des enseignants qui sont pour l’instant encore libre de leur pratique. Nous ajoutons qu’il est donc préférable d’essayer de les convaincre et cela passe forcément par des formations à ce type de pratique qui doivent tenir compte des spécificités des enseignants spécialisés.

Nous avons ensuite évoqué logiquement la formation pour les enseignants spécialisés que les Services de l’école Inclusive (SEI) continuent de proposer en dehors des ORS en tentant de la rendre obligatoire à l’aide d’ordre de mission, alors même que madame la directrice académique nous a confirmé que ces formations n’étaient pas obligatoires pour les enseignants spécialisés. Nous avons insisté pour que l’éducation nationale propose une vraie formation continue adaptée aux besoins des enseignants spécialisés et de leurs élèves et ce, sur les ORS comme cela doit l’être.

Par la suite, FO a dénoncé à juste titre le manque de moyen des RASED sur le département. Monsieur le DASEN adjoint a répondu que le GT n’était pas un lieu de revendication mais un lieu de discussion pour faire des propositions. La représentante de FO a alors quitté la séance. Nous avons repris la parole en indiquant qu’on ne pouvait pas écarter la question des moyens quand on parlait des RASED et que, contrairement à ce que nous disait souvent l’administration, la Gironde n’est pas mieux lotie que les autres départements :

Selon nos données, il y a en Gironde 1 maitre E pour 2372 élèves, 1 maitre G pour 2752 élèves et 1 psychologue pour 1433 élèves, soit un taux d’encadrement qui est plus mauvais que dans le 64 ou le 40 et qui montre le manque évident de moyen des RASED.

Par la suite le DASEN adjoint a souhaité parler des frais de déplacement en annonçant que chaque année la somme allouée au frais de déplacements n’est pas totalement dépensée (3/4 de la somme). Il rajoute que le budget de déplacement par circonscription varie de 196 euros à 7200 euros.

Nous lui répondons que si la somme globale n’est pas totalement dépensée c’est parce que le système est bien trop rigide et que de nombreux agents ne sont pas défrayés à leur juste mesure car ils ont dépassé leur enveloppe qui leur est attribuée et que le logiciel ne permet pas d’enregistrer les kilomètres supplémentaires.

Le DASEN adjoint cite alors le cas de la circonscription de Langon dans laquelle une enseignante itinérante a gagné son procès contre l’EN sur ce sujet. Il note qu’il reste de l’argent sur cette circonscription.

Nous répliquons qu’effectivement c’est normal qu’il reste de l’argent puisque l’IEN interdit aux enseignants spécialisés de se déplacer en dehors de leur école de rattachement, les empêchant d’effectuer correctement leurs missions, notamment dans les écoles les plus éloignées qui voient le moins souvent le RASED. Ce qui est vraiment scandaleux alors même qu’il reste de l’argent au niveau de la circonscription comme au niveau départemental !

Nous rappelons que tous les frais de déplacement professionnel réellement effectués par les personnels itinérants doivent être remboursés intégralement et que la notion d’enveloppe n’a pas de justification juridique.

La gestionnaire des frais de déplacement pour la DSDEN 33 prend alors la parole et dit que contrairement à ce qu’on dit, il existe une certaine souplesse dans le système et que les IEN peuvent au cours de l’année moduler.

Conclusion : Cette réunion a été l’occasion de réaffirmer la position du SNUipp sur la note de service RASED et sur les frais de déplacement. S’appuyant sur la circulaire nationale de 2014 sur les RASED, le SNUipp rappelle que le pilotage du RASED ne se résume pas à une injonction des pratiques et un contrôle étroit à l’aide de remontées de données chiffrées mais passe par une « réflexion conjointe » et une « concertation » avec l’IEN, respectant la professionnalité de chacun, les enseignants restant libres de leurs choix pédagogiques. Cela aura été aussi l’occasion de répéter que les personnels de l’éducation national ont besoin d’une formation continue de qualité adapté à leurs besoins. Sur les frais de déplacement, puisqu’on nous dit que le système garde une certaine souplesse, nous encourageons les collègues, à inscrire tous leurs frais via la plateforme chorus DT et de contacter leur IEN lorsqu’ils ont dépassé leur enveloppe. Ne pas hésitez à contacter la section du SNUipp en cas de problème. Nous publierons prochainement les résultats d’une enquête sur le sujet.

Mathilde Lemaitre

Jean Rustique

Pour le SNUipp33

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