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Personnels RASED et frais de déplacement

jeudi 10 décembre 2020

Exiger le remboursement de tous nos frais de déplacement !

RAPPEL

Le SNUipp-FSU est intervenu à plusieurs reprises auprès du DASEN pour dénoncer le non-remboursement d’une grande partie des frais de déplacements des enseignants du RASED. Le SNUipp est dans plusieurs départements et depuis plusieurs années à l’initiative de nombreux recours concernant les frais de déplacement des collègues, notamment en ce qui concerne les RASED. En effet, ces collègues se voient systématiquement opposer un refus à la prise en charge des frais engagés au motif qu’ils dépassent l’enveloppe budgétaire qui leur a été attribuée.

Cet argumentaire de l’administration est régulièrement contredit par les Tribunaux administratifs. C’est pourquoi vous trouverez ci-après un modèle type de recours au tribunal administratif.

La démarche doit se faire en deux temps :

1) Recours gracieux à adresser au directeur académique en recommandé avec accusé de réception (modèle de lettre en PJ, envoyer une copie à la section départementale du SNUipp-FSU)

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2) En l’absence de réponse ou en cas de réponse négative dans un délai de 2 mois, ou à partir de la date de rejet du recours gracieux, il faudra alors saisir dans un délai de 2 mois le tribunal administratif, en lui envoyant un dossier en 4 exemplaires, sur le modèle en PJ à remanier si nécessaire : requête auprès du TA (soyez très vigilants sur les délais, pour ne pas vous retrouver en vice de forme ou de procédure) Aller au TA ne coûte rien financièrement (pas de timbre fiscal, pas d’avocat sauf en cas de demande de dommage et intérêt)

Il faut tout justifier : les textes officiels bien sûr (voir pièces jointes), mais aussi vos emplois du temps, votre PV d’installation sur lequel est précisé votre école de rattachement, etc. Il faut avoir tout gardé !

Surtout demandez explicitement que vous voulez que ces textes s’appliquent pour les années à venir, pas seulement pour les années passées !

Une fois la requête déposée, comptez 1 an minimum avant la décision de justice...

Et faites-vous accompagner par le SNUipp-FSU, tout au long de vos démarches, nous serons présent·es !

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