Textes de référence : – Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré – Délibération n° 2012-184 du 7 juin 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données – Code de l’éducation art. D111-8, L131-6