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Compte-rendu de la FSU au CHSCT MEN

jeudi 1er octobre 2020

Un CHSCTMEN extraordinaire s’est réuni ce vendredi 25 septembre avec pour seul point à l’ordre du jour l’assouplissement des règles sanitaires dans les établissements scolaires.

La FSU a fait lecture d’une déclaration liminaire où elle a alerté solennellement le ministre sur l’état d’épuisement général de l’ensemble des personnels du ministère en ce début d’année scolaire. Elle a dénoncé l’assouplissement des règles sanitaires dans les établissements scolaires alors que la circulation active du virus entraîne de nouvelles restrictions dans certains départements. Pour la FSU, le mode de gestion de crise est illisible pour les agent.es. La multiplication des documents, le changement des consignes et les annonces médiatiques concourent à l’opacité de la situation, tout comme les décisions actuelles sont complètement incompréhensibles dans le contexte sanitaire. La protection des agent-es semble être secondaire pour le ministère.

  • Protocole de gestion des cas covid dans les établissements scolaires

Il est basé sur l’avis du HCSP du 17 septembre. Dans les écoles, un cas confirmé pour un élève ne déclenche plus de cas contact à risques chez les autres élèves (faible transmission entre élèves) et l’adulte (port du masque). Un cas confirmé pour un adulte ne déclenche pas non plus de cas contact à risques en raison du port du masque. Dans les collèges et lycées, il y a moins d’impact. Si 3 cas sont confirmés (en dehors d’une même famille) dans une même classe, toute la classe sera considérée comme cas contact à risques et sera isolée. Les tests ne seront pas systématiques, ni exigés au retour des élèves de l’isolement. La DSDEN est remise au cœur du dispositif autour du médecin conseiller technique pour alléger les charges des directeurs-trices et chefs d’établissement. Elle est l’interlocuteur des autorités de santé et pourra servir d’appui administratif aux acteurs de terrain.

La FSU a demandé des précisions sur le rôle des directeurs-trices et chefs d’établissement pour ce qui concerne l’éviction des personnels. Elle a aussi demandé éclaircissement sur la situation administrative des agent.es. Pour le ministère, l’éviction des personnels (symptômes évocateurs, cas contact à risques identifié) est à l’initiative des directeurs et directrices d’école et des chefs d’établissement et la mise à l’isolement celle des médecins traitants. Les personnels cas contact à risques sont en travail à distance ou bien, si cela n’est pas possible, en autorisation spéciale d’absence. Il rappelle que le congé de maladie ordinaire relève d’une décision médicale. De même, le lien avec les autorités de santé doit se faire au niveau de la DSDEN avec le médecin conseiller technique ou un référent au centre du dispositif. La transmission des listes de cas contact à l’assurance maladie est protégée via une application internet sécurisée avec l’accord de la CNIL.

  • Direction d’école

La FSU a demandé à ce que les directeurs et directrices puissent être destinataires rapidement d’un message leur permettant un réel allègement de leurs tâches afin de se consacrer à la gestion de la crise et à la sécurité des élèves et des personnels En guise de réponse, le ministère a rappelé l’ensemble des mesures prises (prime exceptionnel de 450 €, formation...) et les discussions engagées dans les groupes de travail programmés. Il évite ainsi de se positionner sur une mesure qui modifierait concrètement et rapidement le quotidien de ces enseignant.es.

  • EPS La FSU a dit son inquiétude pour l’EPS, en raison notamment de la fermeture annoncée des gymnases et installations sportives dans les zones à fort risques. La cellule de crise a été sollicitée et le ministère est en attente d’une décision dérogatoire (en raison de la qualité et de la rigueur des enseignant.es d’EPS par rapport aux gestes barrières) pour l’accès des scolaires aux salles de sport des établissements scolaires et des salles municipales. 
  • Infirmier-es scolaires La FSU dénonce l’astreinte imposée le week-end et les jours fériés à la disposition des ARS. Le ministère rappelle que la circulaire du 14 septembre prévoit que les personnels de santé peuvent être amenés à assurer un service d’astreinte à titre exceptionnel, mais qu’en aucun cas il n’y a de commande du ministère. Ce système se mettra en place si besoin, sur la base du volontariat.
  • Zones d’alerte La FSU est revenue sur l’annonce des zonages différents selon le niveau d’alerte et sur la question de la mise en œuvre des différentes phases du plan de continuité pédagogique. Le ministère précise que l’urgence porte aujourd’hui sur la gestion des cas isolés. Pour le moment les autorités sanitaires n’envisagent pas de modifier le protocole sanitaire (alors que tous les indicateurs sont en alerte) et de réduire la capacité des écoles et établissements. L’évolution de l’épidémie dans certaines zones pourraient conduire en revanche au renforcement de certaines mesures, notamment en termes de distanciation. Pour la FSU, il est indispensable que le ministère puisse informer les agent.es sur un cadre précis de manière à pouvoir se projeter a minima dans leur quotidien professionnel. S’il fallait à nouveau travailler à distance, un temps de préparation est nécessaire.
  • Priorités La FSU s’inquiète dans la période à l’amplification de l’évaluation des établissements alors que ce n’est pas une priorité actuellement. Au contraire, alors que les personnels ont besoin de sérénité et de confiance et d’accompagnements, ces évaluations participent à une logique managériale délétère. La DGRH confirme la volonté du ministre de généraliser dès 2021 l’expérimentation de l’évaluation généralisée des EPLE.

Le CHSCTMEN a adopté 4 avis portant sur les risques liés au port du masque, sur la prévention de leurs effets, sur les personnels vulnérables et sur les personnels infirmiers.

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