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Compte-rendu de la FSU du CHSCT

jeudi 24 septembre 2020

Les élu.es du SNUipp et de la FSU

1 - Informations sur la situation départementale Au 17/09, il y avait en Gironde : 414 élèves, 61 enseignants et 55 personnels positifs à la Covid ; 151 classes fermées dont 128 dans le 1er degré.

La cellule covid departementale est composée de 3 infirmières, 3 médecins et 2 personnels administratifs. Elle traite les situations relatives aux personnels. La cellule covid académique traite les situations relatives aux élèves. Contacts : dsden33-covi19@ac-bordeaux.fr (avec copie à covid19@ac-bordeaux.fr)

2 – Informations concernant les personnels

* Statut en cas d’éviction (cas contact) ou garde d’enfant en éviction

La circulaire du 14/09 s’applique = télétravail ou ASA Intervention de la FSU : les conditions au télétravail sont restrictives selon la circulaire dont voici l’extrait : « Les personnels placés en isolement sur décision de l’Agence régionale de santé ou de l’Assurance maladie, et dans l’attente de résultats d’analyse, exercent en télétravail à temps complet si la nature de leurs missions s’y prête. Sinon, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence sur présentation d’un certificat d’isolement établi par l’autorité sanitaire ou par un médecin.

Dans le second degré, si le professeur est ainsi en isolement, il peut assurer son enseignement à distance, si les élèves concernés sont accueillis dans une salle permettant d’assurer un enseignement à distance avec la personne isolée, en présence d’un adulte (AED en préprofessionnalisation, AED, etc.). Dans le second degré si les conditions précitées ne sont pas réunies et dans le premier degré, les personnels enseignants n’assurent leurs fonctions à distance que pour assurer la continuité pédagogique à distance dans le cas où la classe, l’école ou l’établissement fait l’objet d’une mesure de fermeture totale ou partielle pour raison de santé. »

La FSU demande la rectification de la note envoyée aux chefs d’établissements et IEN

Remarque postérieure : la note envoyée par certains IEN confirme le télétravail par défaut et ne parle pas d’ASA. Le SNUipp-FSU va de nouveau s’adresser au DASEN pour clarifier la situation.

* Personnels vivant avec personne vulnérable et personnes vulnérables selon critères de mai 2020

La FSU demande si ces personnels ont eu l’information de la mise à disposition de masques de type II et si des aménagements de postes tels qu’indiqués dans la circulaire du 14/09 sont à l’étude extrait de la circulaire « Des adaptations du poste de travail pourront être mises en œuvre, le cas échéant sur avis du médecin du travail (par exemple, séparation en plexiglas au bureau, aménagement éventuel de la salle de classe) » « Ces personnels portent un masque chirurgical de type II, mis à disposition par l’académie »

3 – Les avis présentés par la FSU

  • Avis # 1 Le CHSCT33 demande au DASEN33 une mise au point sur la polémique en cours sur les masques en tissu déclarés inefficaces par certaines ARS. Leur protection a ainsi été jugée insuffisante par rapport aux masques chirurgicaux et les personnels des écoles sont ainsi considérés comme “contacts à risques” si un enfant est testé positif. Qu’en est-il dans notre département ?
  • Avis # 2 Les spécialistes de la voix alertent sur les pathologies qui pourraient découler du port prolongé du masque en situation de travail. Le CHSCT33 demande que des mesures immédiates de prévention des risques liés à la voix, compatibles avec le protocole sanitaire, soient prises.
  • Avis # 3 Le décret du 14 septembre sur la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS Co-v2 reconnaît le lieu de travail comme foyer d’infection potentiel. Comme pour les autres accidents du travail, le CHSCT33 demande à être saisi d’enquêtes dans les établissements ou plusieurs cas positifs auraient été détéctés.
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