Difficile de se retrouver dans nos obligations et notre temps de travail. Notre hiérarchie entretient parfois le flou à son profit. Faisons le point et tordons le cou aux idées reçues.

Le temps de travail des enseignants est multiple. Il correspond à 1607 heures annuelles réparties entre :
– Les obligations règlementaires de service : 24 heures d’enseignement hebdomadaire + 108h annuelles
– La journée de pré-rentrée
– La journée de solidarité
– Le temps de préparation et de correction

Obligations Règlementaires de service : les 108 heures

Elles sont définies par le Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 :

– 36 heures consacrées aux APC organisées dans le projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école ;

– 48 heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;

– 18 heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ;

Le SNUipp-FSU rappelle que les formations modulaires n’ont aucun caractère obligatoire. En revanche, l’inscription à ces formations engagent l’intéressé.

– 6 heures de participation aux conseils d’école obligatoires.

Le SNUipp milite pour que les 36 heures annuelles d’activités pédagogiques complémentaires (APC) jugées inefficaces par une grande partie des enseignants soient récupérées et mises à la disposition des équipes pour les tâches indispensables au bon fonctionnement de l’école.

Calendrier scolaire, journée de pré-rentrée et journée du Recteur

Journée de pré-rentrée : le calendrier scolaire est fixé par Bulletin Officiel et fixe pour chaque année une journée de pré-rentrée, journée obligatoire pour les enseignant-es.

Journée du Recteur : Depuis la rentrée de 2016, l’arrêté fixant le calendrier scolaire comporte la phrase : « Pour les enseignant-es, deux demi-journées (ou horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

C’est ce qu’on appelait la deuxième journée de pré-rentrée. C’est ce qu’on pourrait appeler « les 2 demi-journées du Recteur »

Ces deux demi-journées ne peuvent pas être comptées dans les 108 heures car elles ne font pas partie des « Obligations Réglementaires de Service » mais font partie du temps « Organisation du service public de l’éducation ».

Les arrêtés qui fixent les obligations de service des enseignants pendant les périodes de scolarisation des élèves, ne privent pas le ministre de son pouvoir d’organisation du service en dehors de ces périodes contrairement à ce que certains pensent parfois. Le Conseil d’Etat a rejeté par deux fois en 2002 et en 2005, le recours qu’avaient déposé certaines organisations syndicales sur cette question, sur la base de l’irrecevabilité.

Le SNUipp-FSU demande que ces deux demi-journées soient rendues aux enseignant-es et laissées à la libre utilisation des équipes.

Journée de solidarité

Elle est définie dans la Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité :

" Pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation :

Une journée, le cas échéant fractionnée en deux demi-journées, est consacrée hors temps scolaire à la concertation sur le projet d’école ou d’établissement (...) Sa date est déterminée dans le premier degré par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres et dans le second degré par le chef d’établissement après consultation des équipes pédagogiques. "

Selon la loi, cette journée est consacrée au travail autour du projet d’école. Elle ne peut donc pas servir à organiser des réunions à l’initiative de l’IEN sur tout autre sujet.

Par ailleurs, contrairement aux demandes de certains IEN, les enseignants de doivent pas 7heures de journée de solidarité mais 2 demi-journées.

1607 heures ?
C’est l’argument massue des IEN : "en tant qu’enseignants vous devez 1607 heures, arrêtez de dire que vous avez dépassé vos heures."

Examinons de plus près cet argument :
La DEPP (qui dépend du ministère de l’Education Nationale) dans son rapport de 2013 évalue le travail des enseignants du premier degré à 44 heures par semaines, soit 1584 heures annuelles.

Il faut encore y ajouter les journées de pré-rentrée et de solidarité, parfois les 2 demi-journées du Recteur. Cela représente 1602 heures.

Enfin la DEPP, et donc le ministère, estime à 20 le nombre de jours travaillés durant les vacances.

Les 1607 heures, selon les calculs du ministère, sont donc largement dépassées par les enseignants du premier degré.

Voici le document du ministère :
http://cache.media.education.gouv.fr/file/2013/46/0/DEPP_NI_2013_12_temps_travail_enseignants_premier_degre_public_2010_260460.pdf

Temps de travail des enseignants : des repères pour y voir plus clair

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