Mouvement : résultats le 8 juin, quelles démarches et recours possibles ?

Les résultats du mouvement intradépartemental sont tombés ce 8 juin. La FSU-SNUipp 33 accompagne les personnels dans les démarches à effectuer suite aux résultats, quelle qu’en soit l’issue.

Les délégué·es des personnels FSU-SNUipp ont une expertise des opérations administratives, notamment du mouvement. Si les organisations syndicales ne sont plus destinataires des résultats du mouvement en application de la loi de transformation de la Fonction publique, la FSU-SNUipp reste un interlocuteur privilégié pour accompagner les personnels. Elle informe et met à disposition des outils pour que cette opération reste la plus transparente et équitable possible.

Pour une transparence des résultats

Afin d’assurer la transparence, l’engagement de chacun·e est nécessaire. Pour cela, la FSU-SNUipp met à votre disposition une application de saisie des résultats.
https://consultation.snuipp.fr/resultats-mouvement/33

Elle appelle les enseignant·es ayant participé au mouvement intradépartemental à la renseigner dès la parution des résultats. Cela permet aux délégué·es des personnels FSU-SNUipp de s’assurer qu’il y ait bien un traitement équitable des demandes.

Formuler un recours : dans quel cas ? Comment ?

La FSU-SNUipp accompagne tou·tes les collègues qui souhaitent formuler un recours. Celui-ci est possible dans plusieurs situations.

Recours avec mandatement de la FSU-SNUipp

1) Le personnel n’ayant pas obtenu de poste et qui relève, au moins, d’une des situations suivantes :
• d’une séparation de conjoint·e/autorité parentale conjointe ;
• d’une situation de handicap relevant de l’une des catégories mentionnées à l’article L. 131-8 (bénéficiaire de la RQTH, ou que mon conjoint est bénéficiaire de la RQTH, ou que mon enfant a une reconnaissance MDPH ou est gravement malade) ;
• d’un exercice de fonctions dans une école relevant de l’éducation prioritaire ou de la politique de la ville ;
• d’une mesure de carte scolaire.

2) Le personnel participant obligatoire étant muté·e sur un vœu qu’il ou elle n’a pas formulé.
Pour ces situations, il ou elle formule alors un recours auprès du.de la DASEN contre cette décision en expliquant sa situation et indiquant clairement l’organisation syndicale représentative choisie.

Recours gracieux sans mandatement (recours de droit commun)

Pour toutes autres situations et comme pour toute décision de l’administration, les personnels ont la possibilité de formuler un recours gracieux auprès du ou de la DASEN. Dans ce cas, ils ne peuvent pas mandater un.e représentant.e d’une organisation syndicale pour les accompagner.

En cas de besoin d’informations et/ou en cas de volonté de formuler un recours, contactez-nous.

Nos militant.es restent à la disposition des enseignant·es et peuvent proposer des modèles de courriers de recours (à envoyer à DSEN33/Diper 1 dsden33-diper1-mvt@ac-bordeaux.fr et en copie à la FSU-SNUipp 33 : snu33@snuipp.fr)

Délégations et révisions d’affectation

Demandes à faire auprès de la Diper 1 avant le 23 juin avec copie à snu33@snuipp.fr
– Demandes de délégation pour raisons de service ou pour motifs exceptionnels (pour les titulaires d’un poste)
– Demandes de révision d’affectation (pour les enseignants affectés à titre provisoire)

Calendrier

Jeudi 8 juin
Ouverture de la consultation individuelle des résultats sur MVT1D.
Des corrections éventuelles peuvent intervenir jusqu’au vendredi 9 juin.

Vendredi 9 juin
Édition des arrêtés. Seuls les arrêtés constituent les décisions de mutation.

Vendredi 23 juin
Date limite de réception par le service DIPER1 :
– des demandes de délégation pour raisons de service ou pour motifs exceptionnels (pour les titulaires d’un poste)
– des demandes de révision d’affectation (pour les enseignants affectés à titre provisoire)
– et des recours classiques ou pouvant faire l’objet d’un échange bilatéral
1ère quinzaine de juillet et 2ème quinzaine d’août
Phase d’ajustement :
– affectation des enseignants sans poste à l’issue du mouvement
– définition des missions des titulaires de circonscription
– examen des demandes de révision d’affectation et des demandes de délégation pour raisons de service ou pour motifs exceptionnels
– échanges bilatéraux

Mardi 5 septembre
Affectation sur les ouvertures de classe consécutives aux ajustements de rentrée.

Mouvement : recours, révisions d'affectation et délégations

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