CAPD : temps partiel, formation, INEAT, mouvement… les élu.es du personnel défendent nos droits !

Les restrictions de l’accès aux droits (temps partiel, disponibilité, mobilité…) s’aggravent ces dernières années car l’école manque de personnels. Pour la FSU-SNUipp 33, il faut recruter davantage, améliorer les rémunérations et conditions de travail. Nous avons demandé et défendu que tous les collègues aient accès à leurs droits sans restriction.

Refus de temps partiel

Il y a eu 815 demandes de temps partiel, 756 sont accordés. Il y a eu 65 entretiens pour des demandes de temps partiel hors cadre de la circulaire, il y eu 14 dérogations à la suite de ces entretiens. Rappelons que cette année, le temps partiel sur autorisation est accessible pour un enfant de moins de 8 ans, ce qui restreint le droit au temps partiel des collègues (et plus 12).

13 collègues avaient formulé un recours pour des refus de temps partiel. Après une présentation des dossiers et une défense des situations par les organisations syndicales, la DASEN accorde 5 demandes de temps partiel hors cadre de la circulaire.

Congé de formation professionnelle

Le contingent donné par le ministère est de 156 mois (dont 6 mois réservés aux PsyEN). La FSU-SNUipp déplore que ce contingent n’augmente pas avec le nombre d’enseignants.

Il y a eu 108 demandes. Le classement et les critères sont identiques aux années précédentes :

– priorité aux suites de formation et réitération de la demande
– nature de la demande
– AGS

20 départs sont accordés, il n’y a pas de refus pour nécessité de service. Pour les collègues en 3e demande, 7 accords sur 9 demandes.

2 collègues en 3e demande se voient pour le moment refusés leur congé de formation professionnelle, s’il y a des désistements, ces collègues seront prioritaires.

Refus de Compte personnel de formation

L’enveloppe a doublé (10 500€). Il y a eu 38 demandes (dont 6 annulations car les collègues ont obtenu un congé de formation). 10 dossiers sont acceptés. La FSU-SNUipp demande que cette enveloppe soit abondée à la hauteur des besoins.

Critères :

• Risque d’inaptitude : 1 demande non recevable au vu du projet professionnel
• Préparation concours : 2 demandes accordées
• Suivi formation diplômante : 8 accordées sur 12 demandes
• Autre : aucun accord sur 14 demandes. Une collègue est en 3e demande, elle n’aura un accord que s’il y a un désistement.

Questions diverses

Mouvement

Le poste de direction de Charles Martin à Bordeaux n’est pas paru au mouvement en susceptible d’être vacant. Pour la FSU-SNUipp il y a rupture d’équité, car d’autres écoles sont dans cette situation. La DASEN explique que cette situation particulière (direction de REP+ susceptible d’être vacante) avait été signalée. Pour la FSU, une procédure doit être commune à toutes les écoles, il ne peut pas y avoir de traitement différent entre les écoles. Là, le poste avait disparu du mouvement, il n’y a pas de transparence, il faut édicter des règles connues en amont. La DASEN ne souhaitait pas de nomination à titre provisoire de ce poste, pour la FSU-SNUipp c’est un effet du profilage des postes (direction déchargée à 50% et plus) que nous contestons.

Villenave d’Ornon J.Jaurès : le directeur attend un changement de corps. La DSDEN a fait le choix de supprimer ce poste du mouvement. Nous contestons ce choix et demandons que tous les postes apparaissent susceptibles d’être vacants.

La DSDEN admet le recrutement de contractuels sur des postes dédoublés. La FSU-SNUipp rappelle que cela passe mal pour les collègues qui se sont vus refuser de rester sur leur classe (voire leur école) lors du profilage des postes !

Les appels à candidature sur les postes spécialisés sont parus sauf pour les enseignant.es du RASED. La FSU-SNUipp dénonce l’organisation du démantèlement du RASED et de la pénurie : il faut proposer ces postes en délégation dès maintenant pour permettre le travail auprès des élèves dans les circonscriptions.

Recours, révisions d’affectation, délégations, voir notre article ici

FSTG (Fonctionnaires STaGiaires) : les affectations seront faites entre le 10 et 13 juillet. Les lauréat·es classeront les circonscriptions dans l’ordre de leur préférence et seront nommé·es en fonction de leur rang au mouvement. Les organisations syndicales demandent que les appels à la liste complémentaire se fassent sur des critères transparents et le plus rapidement possible.

INEAT EXEAT

Toutes les demandes d’INEATS (97) sont accordées si les enseignant.es obtiennent leur EXEAT. Les INEATS se font au fur et à mesure des échanges avec les départements.

Cette année, la DASEN va dans le sens des demandes des organisations syndicales : 42 promesses d’EXEAT (sur 136 demandes) sont accordées selon les critères suivants : suivi de conjoint militaire (accord national), suivi de conjoint dans une académie non limitrophe, possibilité d’un échange, suivi de conjoint pour les départements 40 et 64 et avec 5 demandes consécutives.

La FSU-SNUipp 33 acte positivement cette ouverture mais s’inquiète que les départements d’accueil refuse les INEATS alors que certains manquent de personnels. Nous demandons que des facilités de mobilité soient rapidement trouvées pour tous les collègues afin de concilier vie personnelle et professionnelle.

Le solde est de + 19 entrées à ce jour.

REMPLACEMENT

Seuls 72% des absences sont remplacées (formation, congé maladie, autorisation d’absence…). La FSU-SNUipp alerte sur les non-remplacements sur de trop nombreuses écoles qui cumulent plusieurs jours voire plusieurs semaines non remplacées. Ce sont les enseignant.es et leurs élèves qui pâtissent de cette situation : conditions d’accueil et d’apprentissage dégradées, colère légitime des familles, risques liées à la sécurité…

Nous exigeons que le ministère donne des engagements sur les remplacements dans le 1er degré !

PROMOTIONS

Les opérations sont en cours, le MEN n’a pas communiqué le contingent, ni le calendrier. La liste des promus sera publiée sur l’intranet, il n’y a pas plus de CAPD promotions depuis la loi de transformation de la Fonction Publique qui a vu le rôle des CAPD restreint, ce que la FSU-SNUipp déplore.

Taux : il y aura 21% de promus à la HC pour 2023 (contre 18% l’an dernier).

ALLÈGEMENT DE SERVICE

57 demandes, les collègues ont été reçus par le médecin de prévention. Les critères sont : situation médicale, situation médico-sociale, renouvellement de demande.

Bilan : 18 accords, 2 en attente

Pour la FSU-SNUipp, c’est insuffisant. Il est urgent de faciliter et d’adapter les conditions d’exercice pour les collègues ayant des difficultés de santé. La FSU-SNUipp vous conseille de prendre attache avec ses représentant·es du personnel, en cas de refus. La possibilité d’exercer à temps partiel thérapeutique existe et les procédures ont été facilitées.

DÉTACHEMENT

Toutes les prolongations de détachement sont accordées : 5 pour une autre administration, 1 pour la Nouvelle Calédonie, 30 pour enseigner à l’étranger.

Il y a eu 31 demandes pour un 1er détachement : 6 pour une autre administration, 1 pour la Polynésie, 24 pour enseigner à l’étranger. Il y a eu 30 accords. 1 refus pour une T1 (au vu de ce qui est précisé dans les LDG).

Détachement pour enseigner dans le 2nd degré : 12 avis favorables de la DASEN sur 28 demandes (critère 2e demande consécutive). Bilan, 4 détachements sont accordés (sur les 12) par le rectorat. Il faut maintenant attendre la décision du MEN.

CONTRACTUEL·LES

174 contractuel·les sont en poste, l’objectif est d’en recruter 200 (154 renouvellements). Formation de 10 jours début juillet (5 jours) et fin août et en cours d’année pour les nouveaux·elles recruté·es.

RUPTURES CONVENTIONNELLES

20 accords pour 51 demandes, le rectorat n’a pas communiqué sur les critères. La FSU interviendra en CSA-A.

CR de la CAPD du 13/06/23

CR de la CAPD du 13/06/23