FSU-SNUipp | Section de la Gironde

Bilan du congrès départemental de juin 2026

SNUipp33 — 2026-06-09T10:55:00Z

Tu trouveras ci-dessous les textes adoptés lors du congrès de Fargues St Hilaire des 3 et 4 juin 2026, ainsi que la liste des élu.es au conseil syndical.

Thème communication

Thème syndicalisation

conseil syndical - juin 2026

Résultats du mouvement départemental : la FSU-SNUipp vous accompagne

SNUipp33 — 2026-06-04T10:10:59Z

La saisie des vœux aura lieu cette année du 17 au 26 avril. Les résultats seront publiés le 4 juin.

Remplissez l'enquête

Retrouvez ici les informations sur les recours possibles en cas de non-satisfaction.

La FSU-SNUipp vous accompagne.
Vous trouverez toutes les informations et pouvez échanger avec nos militant·es en créant une fiche de suivi e- mouvement ICI.

mercredi 1er avril 14h réunion d'information en visio sur le mouvement inscriptions ICI

Vendredi 17 avril permanence téléphonique et rv sur inscription par mail à notre local à la Bourse du travail à Bordeaux
Lundi 20 avril
RIS à 17h école de Cussac Fort Médoc circonscription de Lesparre
RIS à 17h à l'école de Donnezac (circonscription de Blaye)
RIS à 17h30 à l'école Jean Beynel de Val-de-Virvée (ancienne commune de St Antoine) circonscription de St André de Cubzac
Mardi 21 avril
stage à Bordeaux, espace Eugénie Éboué-Tell, 15 et 19 rue marcel Pagnol (complet)
Mercredi 22 avril
rv individuels à la Bourse du travail à Bordeaux inscriptions ICI
RIS à 17h à la Bourse du travail de Libourne (circonscriptions Libourne 1 et 2)
Jeudi 23 avril
stage à Bordeaux, mairie de quartier du Grand-Parc, salle 4 (nouvelle date !) inscriptions ICI
Modèle d'autorisation à envoyer à l'IEN :

RIS à Bègles et Floirac (lieux à confirmer)

A noter, des modifications cette année :
– changement de calcul du barème
– déprofilage de certains postes notamment les postes d'adjoint.es en classes dédoublées et d'adjoint.es en REP+ (victoire syndicale !)
– fusion des postes de remplaçant.es

La FSU-SNUipp continue de revendiquer le retour de la compétence des CAPD concernant les opérations de carrières, dont le mouvement.

Résultats du mouvement : et après ? recours, révisions d'affectation et délégations

SNUipp33 — 2026-06-04T09:44:19Z

Les résultats du mouvement intradépartemental ont été communiqués le jeudi 4 juin.

La FSU-SNUipp 33 accompagne les personnels dans les démarches à effectuer suite aux résultats, quelle qu'en soit l'issue.

Les délégué·es des personnels FSU-SNUipp ont une expertise des opérations administratives, notamment du mouvement. Si les organisations syndicales ne sont plus destinataires des résultats du mouvement en application de la loi de transformation de la Fonction publique, la FSU-SNUipp reste un interlocuteur privilégié pour accompagner les personnels. Elle informe et met à disposition des outils pour que cette opération reste la plus transparente et équitable possible.

Pour une transparence des résultats

Afin d'assurer la transparence, l'engagement de chacun·e est nécessaire. Pour cela, la FSU-SNUipp met à votre disposition une application de saisie des résultats.

Elle appelle les enseignant·es ayant participé au mouvement intradépartemental à la renseigner dès la parution des résultats. Cela permet aux délégué·es des personnels FSU-SNUipp de s'assurer qu'il y ait bien un traitement équitable des demandes.

Formuler un recours : dans quel cas ? Comment ?

La FSU-SNUipp accompagne tous·tes les collègues qui souhaitent formuler un recours. Celui-ci est possible dans plusieurs situations.

Recours avec mandatement de la FSU-SNUipp

1) Le personnel n'ayant pas obtenu de poste et qui relève, au moins, d'une des situations suivantes :

• D'une séparation de conjoint·e/autorité parentale conjointe ;
• D'une situation de handicap relevant de l'une des catégories mentionnées à l'article L. 131-8 (bénéficiaire de la RQTH, ou que mon conjoint est bénéficiaire de la RQTH, ou que mon enfant a une reconnaissance MDPH ou est gravement malade) ;
• D'un exercice de fonctions dans une école relevant de l'éducation prioritaire ou de la politique de la ville ;
• D'une mesure de carte scolaire.

2) Le personnel participant obligatoire étant muté·e sur un vœu qu'il ou elle n'a pas formulé :

Pour ces situations, il·elle formule alors un recours auprès du DASEN contre cette décision en expliquant sa situation et indiquant clairement l'organisation syndicale représentative choisie, ainsi que le nom de la représentante : Kathy Souffron.

Délégations et révisions d'affectation avec représentation par la FSU-SNUipp

Demandes à faire sur colibris avant le 11 juin et auprès de la FSU-SNUipp ICI.
La démarche sur Colibri se fait par le portail ARENA en suivant le chemin suivant : ARENA / Structure et personnels / Gestion RH / Colibris – Portail des démarches /Premier degré

Nos militant.es restent à la disposition des enseignant·es et peuvent proposer une aide à la rédaction de votre recours à déposer exclusivement sur colibris avant le 11 juin et nous en informer sur notre plateforme. Pour être représenté.e par la FSU-SNUipp dans le traitement de votre demande, indiquer dans le courrier joint sur Colibri que vous souhaitez être représenté.e par la FSU-SNUipp et envoyez-nous par mail votre courrier

– Demandes de délégation pour raisons de service ou pour motifs exceptionnels (pour les titulaires d'un poste)
– Demandes de révision d'affectation (pour les enseignants affectés à titre provisoire)

Fiche de la DIPER sur les recours, délégations et révisions d'affectation

Calendrier

Jeudi 4 Juin
Ouverture de la consultation individuelle des résultats sur MVT1D.

Edition des arrêtés. Seuls les arrêtés constituent les décisions de mutation.

Jeudi 11 Juin
Date limite de réception par le service DIPER1 :
– des demandes de délégation pour raisons de service ou pour motifs exceptionnels (pour les titulaires d'un poste)
– des demandes de révision d'affectation (pour les enseignants affectés à titre provisoire)
– et des recours

1ère quinzaine de juillet et 2ème quinzaine d'août
Phase d'ajustement :
– affectation des enseignants sans poste à l'issue du mouvement
– définition des missions des titulaires de circonscription
– examen des demandes de révision d'affectation et des demandes de délégation pour raisons de service ou pour motifs exceptionnels
– échanges bilatéraux

Début septembre
Affectation sur les ouvertures de classe consécutives aux ajustements de rentrée.

RÉPARTITION DES CLASSES ET DES ÉLÈVES : Tout savoir !

SNUipp33 — 2026-06-04T09:25:49Z

Deux textes de référence :
• Décret du 24/02/89 Art. 2 : Après avis du conseil des maîtres, le directeur / la directrice d'école répartit les élèves entre les classes et les groupes. Il répartit les moyens d'enseignement. Il arrête le service des enseignants, fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation.
• Circulaire du 09/09/90 Art. 14 : Le Conseil des maîtres donne son avis sur l'organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l'école conformément aux dispositions du décret du 24/02/89. Une copie est adressée à l'IEN chargé de la circonscription.

Nouveauté 2026 : la fin du profilage des postes des classes dédoublées rebat les cartes et redonne du pouvoir d'agir et de la souplesse aux équipes. Chaque enseignant·e de l'école étant susceptible d'occuper un de ces postes, le conseil des maitres·ses redevient décisionnaire.

Et les IEN ?
Contrairement à ce que certains IEN souhaiteraient mettre en place, la répartition relève au final du directeur ou de la directrice, après réunion du conseil des maîtres. Contactez-nous en cas de problème...

Pour la FSU-SNUipp, le conseil des maîtres.ses est et doit rester le lieu de décisions en ce qui concerne l'organisation pédagogique des écoles.

La répartition des élèves et des classes : une démarche rigoureuse pour gagner en sérénité.

Le plus fréquemment, c'est au cours d'un conseil des maîtres de fin d'année que se détermine la structure d'école et la répartition des classes pour la rentrée scolaire suivante.

Attachée au fonctionnement démocratique des équipes d'école, la FSU-SNUipp propose une démarche à mettre en œuvre afin que tous les enseignants puissent exprimer leurs souhaits et faire respecter, le cas échéant, leurs droits.

La première étape consiste à déterminer l'organisation des classes en fonction du tableau des effectifs d'élèves prévus pour la rentrée.
L'organisation est arrêtée au cours de ce conseil des maitres·ses après expression de l'ensemble de ses membres et la recherche d'un consensus. Un vote peut éventuellement être proposé afin de dégager la solution la plus pertinente d'un point de vue pédagogique à l'ensemble des collègues.
La seconde étape a pour but de se répartir les niveaux d'enseignement.
Lorsqu'il n'y a pas d'accord tacite ou lorsqu'une modification des niveaux d'enseignement intervient, suite à une fermeture de classe par exemple, il y a lieu de procéder à une nouvelle répartition des classes.
Il n'y a pas de règles écrites, lorsqu'il est nécessaire de départager des collègues qui souhaiteraient la même classe (cela se fait parfois à l'ancienneté par exemple).

Rien n'exclut la possibilité de prendre en compte d'autres arguments.

Quelques exemples :
• le suivi d'une classe sur deux années,
• le travail en équipe avec le partage des disciplines
• la volonté de changer de niveau de classe
• l'alternance des cours doubles ou des co-interventions
• une année de RDV de carrière
• etc.....

Il est alors prudent d'anticiper ces souhaits et d'en discuter au cours d'un conseil des maîtres.ses bien en amont, pendant l'année scolaire (par exemple après la première phase de carte scolaire qui donne un aperçu possible de la rentrée à suivre).
Dans l'idéal, l'attribution des classes relève donc d'un accord entre tous les enseignants qui composent le conseil des maîtres·ses. Cet accord repose au préalable, sur des critères de répartition discutés et acceptés par toutes et tous de manière démocratique qui doivent prendre en compte l'intérêt des élèves et le fonctionnement pédagogique de l'école.

Bulletin d'adhésion

SNUipp33 — 2026-06-02T14:24:01Z

Forte chaleur ... que faire ?

SNUipp33 — 2026-05-28T09:01:45Z

Motion de conseil des maitres-ses à adapter :

La FSU s'adresse au DASEN :

Depuis quelques années les canicules se multiplient partout dans le monde, conformément aux prévisions du GIEC dont les rapports tentent d'alerter de longue date les dirigeant-es de tous les pays. L'inaction face au réchauffement climatique depuis plus de 50 ans nous a conduits à cette situation.
De très nombreux et nombreuses agent-es de la Fonction publique sont à l'œuvre et le seront tout l'été. A chaque épisode de fortes chaleurs, un grand nombre de personnels des services publics se retrouvent ainsi confronté-es à des conditions de travail dangereuses en raison de l'inadaptation des bâtiments ou d'un travail en extérieur.

Pour elles et eux, les employeurs publics doivent prendre toutes leurs responsabilités et protéger leur santé au travail comme ils en ont l'obligation légale et réglementaire. Ils doivent évaluer quotidiennement les risques liés aux fortes températures et prendre les mesures adéquates.

– Il conviendrait aussi, de la part du Ministère, de réfléchir à des modifications d'horaires adaptés aux chaleurs extrêmes, qui soient les mêmes pour toutes les personnes salariées et les élèves, en privilégiant la classe le matin, ce qui permettrait aux familles de récupérer leurs enfants et de limiter l'utilisation de climatisation dans les bureaux, néfaste pour l'environnement.

– De penser enfin aussi à un cahier des charges pour les aménagements et le bâti scolaire, afin de l'adapter aux épisodes climatiques de grand froid ou de fortes chaleurs.

– Le dossier bâti scolaire n'a pas avancé suffisamment rapidement, à l'image de la politique du gouvernement face au changement climatique, qui en reste à des mesures cosmétiques et non contraignantes. Alors que des canicules plus précoces, plus longues, plus intenses, plus fréquentes provoquées par l'activité humaine sont annoncées, les plans canicules qui se succèdent sont bien peu ambitieux et laissent croire qu'il est possible d'adapter notre société au changement climatique sans jamais impulser les transformations économiques et sociales structurelles indispensables.

Le réchauffement climatique conduira à l'avenir à une augmentation de la fréquence et de l'intensité des vagues de chaleur et des canicules. Il s'agit d'agir d'urgence dans une double perspective : la santé et la protection des conditions de travail de la communauté éducative, et la diminution de l'empreinte écologique de l'Éducation nationale.

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Que faire face aux grosses chaleurs dans nos écoles ?

Le protocole de l'Éducation Nationale :

L'exposition aux fortes températures peut avoir des conséquences sur la santé : fièvre, somnolence ou agitation, accélération de la respiration et du rythme cardiaque, soif, diminution des urines.

Il n'existe pas de seuil réglementaire à partir duquel la température serait trop élevée pour permettre le travail. Cependant, tous les employeurs sont responsables de la santé au travail des salariés et des mesures doivent être prises pour évaluer et supprimer ou limiter les risques

L'Institut national de recherche et de sécurité, l'INRS, indique « au delà de 30 °C pour une activité de bureau et de 28 °C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés ».

ll n'est bien souvent pas possible de mettre en œuvre localement les recommandations officielles telles que l'aération nocturne des locaux, l'accès à des lieux frais, la fermeture des volets en journée ou encore le relevé des températures dans toutes les salles… D'autres mesures peuvent être exigées en conseil d'école ou via des actions collectives : isolation des bâtiments, végétalisation des espaces extérieurs, mise à dispositions de ventilateurs, de fontaines à eau ...

Les équipes enseignantes savent ce qui est bon pour leur santé et celle de leurs élèves, elles doivent donc pouvoir en informer leur IEN et les familles et être soutenues, sans qu'elles aient à aller jusqu'au droit de retrait.

Pour la FSU SNUipp, la santé des personnels comme celle des élèves doit primer : ne pas hésiter à nous contacter si besoin !

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Voici quelques éléments de réponses aux questions des équipes.

-Seuils : existe-t-il un seuil thermique au-dessus ou en-dessous duquel fermer la classe pour préserver la santé des élèves et des personnels ?

Non, comme l'explique l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement mais l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime que dépasser « 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque » pour la santé.

La FSU SNUipp conseille donc d'effectuer des relevés de température dans les salles de l'école, de les afficher à l'entrée et, au-delà de 33°C, d'utiliser le registre de danger grave et imminent pour donner l'alerte auprès de l'IEN. Il est possible de demander à la collectivité une fermeture de l'école, en lien avec le Préfet, représentant l'Etat.

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– Dans toutes les situations de température intérieure à 30°C ou plus et là où les mesures préventives ne peuvent être mises en place (absence de ventilation efficace, absence d'eau potable à disposition), n'hésitezil faut alerter au moyen d'une fiche RSST :

sur ARENA>Gestion des personnels>Applications locales de gestion des personnels>RSST - Saisie et Consultation
Mettre la secrétaire de la f3SCT33 en copie

Le registre santé et sécurité au travail permet de garder une trace, des observations, des situations réelles, des manques mais aussi des possibilités d'amélioration des conditions de travail en situation de températures excessives puisqu'il n'est pas toujours possible de mettre en œuvre localement les recommandations officielles telles que la fermeture des volets ou l'accès à des lieux frais.

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– Courriers
Il est également conseillé d'informer les familles des conditions de scolarisation actuelles afin qu'elles puissent intervenir auprès des autorités (IEN, mairie).

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En pratique, bien sûr des mesures simples et préventives sont menées : en priorité ventiler, brumiser, se désaltérer. On peut aussi positionner des linges humides devant les fenêtres et les ventilateurs, humidifier les vêtements. Mais pour cela, encore faudrait-il disposer de ventilateurs, la plupart du temps absents des classes !

Si la classe est trop chaude, chercher un endroit frais et ventilé dans l'école : à l'extérieur sur une pelouse à l'ombre, sous le préau, dans une salle polyvalente plus fraîche...
Rappelons que c'est aux mairies d'assurer le bon fonctionnement matériel du service public d'éducation des écoles primaires. Avec ces chaleurs, ventilateurs voire petit système de climatisation mobile doivent pouvoir être fournis.

– Il faut contacter la municipalité pour demander s'ils en possèdent et leur rappeler que les enfants notamment les plus jeunes, comme les personnes âgées, sont particulièrement sensibles à la chaleur.

– Penser aussi à contacter la FCPE ou l'association de parents l'élèves : ils pourront aider à activer les choses, notamment du coté de la mairie.

Bâti scolaire : les revendications de la FSU-SNUipp

La FSU-SNUipp travaille à soulever les enjeux écologiques au niveau des écoles.

– Il est possible de proposer des solutions concrètes pour améliorer les conditions de travail et de scolarisation en prenant en compte les enjeux de la crise climatique (végétalisation, isolation et ventilation, peinture blanche à effet albedo, réduction de la consommation énergétique, bannissement du plastique jetable…). Dans les cantines scolaires, il convient de privilégier le recours aux produits locaux (circuits courts) et aux producteurs engagés dans les démarches d'agriculture raisonnée et bio. Les obligations de la loi Egalim doivent être respectées dans les cantines scolaires.

– Le bâti scolaire doit faire l'objet d'un plan d'investissement à la mesure des enjeux de réduction de consommation énergétique. Les collectivités territoriales doivent y affecter des moyens nécessaires. Les conséquences sur le transport scolaire de la sectorisation scolaire et de l'implantation des établissements doivent être mieux étudiées, dans une optique de protection de l'environnement.

Dans la continuité de nos actions menées les années précédentes, en juin 2025, la FSU-SNUipp et la FSU s'engagent au sein de l'Alliance écologique et sociale, avec Sud-éducation et la CGT Educ'action, mais aussi Greenpeace, ATTAC, Oxfam et les Amis de la Terre pour lancer une campagne pour la rénovation écologique et énergétique du bâti scolaire public.
Les écoles et les établissements scolaires sont de plus en plus souvent confrontés à des situations qui pèsent sur les conditions d'apprentissage des élèves et les conditions de travail des personnels.

Elles posent la question de l'adaptation des bâtiments pour apporter des réponses concrètes aux urgences environnementales et pour lutter contre les inégalités sociales.

L'AES publie un rapport sur l'urgence de rénover le bâti scolaire :

Face aux blocages institutionnels, des investissements massifs sont nécessaires.
Nous appelons les personnels à se mobiliser collectivement, avec le soutien de la FSU SNUipp, pour imposer des mesures d'adaptation et de rénovation des écoles et établissements et refuser de se laisser imposer des conditions de travail dégradées.

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Nouveau congé de naissance

SNUipp33 — 2026-05-28T08:53:52Z

Un congé en plus des dispositifs existants

Pour les enseignant·es et personnels de l'Éducation nationale, ce congé viendra s'ajouter aux droits existants, notamment :

• le congé maternité,
• le congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
• au congé d'adoption
• le congé parental.

Il constituera donc un temps supplémentaire pour s'occuper de son enfant, sans devoir immédiatement basculer sur un congé parental moins rémunéré.

En quoi consiste ce nouveau congé ?

Ce congé supplémentaire, indemnisé, permet à chacun des deux parents de prolonger ses droits à congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, ou d'adoption, d'une durée d'un ou deux mois.

Chaque parent peut en bénéficier en même temps que l'autre ou de manière successive.

Il peut également être fractionné en deux périodes d'un mois.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier du congé supplémentaire de naissance, il faut :

• être agent·e de la fonction publique (titulaire, stagiaire ou contractuel·le)

• être parent d'un enfant :
– né ou adopté à partir du 1er janvier 2026,
– ou né prématurément mais dont la naissance était initialement prévue après le 1er janvier 2026

• avoir épuisé ses droits à :
=> congé maternité,
=> congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
=> ou congé d'adoption.

Quelle rémunération ?

Le congé sera indemnisé avec un traitement partiellement maintenu.

• La part du traitement sera dégressive entre le premier et le second mois.

• Elle ne pourra pas être inférieure à 50 % du traitement.

• Ce congé sera rémunéré à hauteur de 70% de la rémunération globale le premier mois et 60% le deuxième mois (traitement indiciaire + primes et indemnités selon les modalités fixées par le décret n° 2010-997).

• L'indemnisation ne sera pas cumulable avec :

=> la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE),
=>le complément de libre choix du mode de garde pour le même enfant,
=> l'allocation journalière de présence parentale,
=> l'allocation journalière de proche aidant.

Quelle situation administrative ?

Le congé supplémentaire de naissance :

• est considéré comme du temps de travail effectif pour les avancements et promotions ;

• est pris en compte pour la retraite.

Quels délais pour en bénéficier ?

Pour les enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026
=> Le congé devra être pris dans les 9 mois suivant le 1er juillet 2026,
soit jusqu'au 31 mars 2027.

Pour les naissances ou adoptions à partir du 1er juillet 2026
=> Les parents disposeront de 9 mois à partir de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant pour prendre ce congé.

Démarches à effectuer

• Informer l'administration un mois avant le début du congé.

• Ce délai peut être réduit à 15 jours si le congé suit immédiatement :
=> le congé de paternité et d'accueil,
=> ou le congé d'adoption.

En cas de congé de 2 mois, les parents devront préciser s'il est fractionné ou non.

Une avancée, mais encore des points à clarifier

Si ce nouveau droit représente une avancée pour l'égalité entre les parents et la conciliation vie professionnelle/vie familiale, plusieurs questions restent en suspens.
Des décrets d'application doivent encore préciser :
=> modalités exactes dans la fonction publique,
=> conditions de rémunération.

La FSU-SNUipp restera attentif à la publication de ces textes et interviendra pour que ce nouveau droit soit pleinement accessible, correctement indemnisé.

Alors que de nombreux collègues attendent toujours la publication du décret, une députée a rencontré une membre du gouvernement afin d'obtenir des informations plus précises. Si toutes les garanties ne sont pas encore sur la table, cet échange apporte plusieurs éléments utiles.

FAQ

Question : Sera-t-il possible de transférer des droits de congé du second parent au parent isolé, pour les familles monoparentales, comme en Espagne ?

Réponse : Non, ce n'est pas prévu.

Question : Sera-t-il nécessaire de commencer son congé le premier du mois ?

Réponse : Non, le versement des indemnités se fera à terme échu, donc il sera possible de commencer son congé en dehors d'un premier du mois.
Cependant, aucune réponse concernant le délai de versement.

Question : Quel est le mode de calcul de l'indemnisation ?

Réponse : Elle est calculée sur la base des paies des 3 derniers mois civils, y compris pour celles et ceux à temps partiel.

Question : Sera-t-il possible de bénéficier de la PreParE pendant l'intervalle entre les congés maternité, paternité ou adoption et le congé supplémentaire de naissance ?

Réponse : Oui, mais les indemnités seront versées seulement à partir d'un mois plein (du 1er au dernier jour du mois). Exception pour le premier enfant, la PreParE sera versée même si le congé a débuté au cours du mois.

Question : Sera-t-il possible de fractionner le congé parental avant et après le congé de naissance ?

Réponse : Non, cela ne sera pas possible.
Malgré des informations allant dans le sens contraire de la part de la CAF.

En revanche certains éléments restent à ce jour sans réponse :
– 3e mois de congé de naissance si au moins un mois est pris par le père
– Situation des fonctionnaires à qui l'on refuse ce droit en invoquant la continuité des services

AESH : tous et toutes en grève le 9 juin pour un vrai statut !

SNUipp33 — 2026-05-28T08:08:59Z

Pique-nique revendicatif à 12h30 et rassemblement à 14h devant le rectorat, 5 Rue Joseph de Carayon Latour, à Bordeaux.

RASED : lettre à M. l'IA-DASEN

SNUipp33 — 2026-05-18T10:31:43Z

Le déploiement des PAS se fait au détriment des RASED en aspirant les enseignant·es spécialisé·es alors même qu'ils ont été rejetés par les député·es. En effet, la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers a été adoptée en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, mais sans la mesure portant sur les pôles d'appui à la scolarité (PAS). Sans que leur existence soit remise en cause, ces derniers se retrouvent juridiquement fragilisés.

Pour aider nos élèves, nous avons besoin de plus de moyens, de plus d'enseignant·es spécialisé·es et non d'une énième couche au mille-feuille institutionnel.

Les revendications de la FSU-SNUipp :

-* Faire confiance aux professionnels des RASED dans la mise en œuvre des aides directes proposées aux élèves dans et hors la classe qui sont le cœur de métier et pour que les aides indirectes, dont celles apportées aux enseignants continuent à se faire au plus près des équipes en refusant tout dévoiement vers un rôle de personnes ressources éloignées des élèves et des écoles.

-* Donner les moyens aux personnels des RASED d'exercer leurs missions dans le cadre de la circulaire de 2014 :

o En recréant le nombre de postes nécessaires pour revenir à minima aux effectifs d'avant 2008,

o En augmentant le nombre de places au concours de psychologues,

o En réaffirmant et garantissant le cadre de travail des RASED,

o En promouvant des RASED complets dans leurs trois composantes et en favorisant les départs en formation,

o En améliorant la formation au CAPPEI, en particulier du point de vue du module de professionnalisation.

La FSU-SNUipp s'oppose à la logique des PAS et revendique la création de structures et de dispositifs publics pérennes, variés et adaptés aux besoins des élèves et aux écoles les accueillant. Elle appelle à ouvrir un véritable débat national, associant tous les personnels avec les parents d'élèves, pour construire des réponses à la hauteur des enjeux humains, pédagogiques et sociaux que recouvre la scolarisation de toutes et tous les élèves.

Pour aller plus loin : Inclusion : les PAS comme seule réponse
L'article du Café pédagogique : Inclusion et PAS : « Coordonner la pénurie ne la fait pas disparaître »

Voir en ligne : https://www.cafepedagogique.net/202...

AESH : compte-rendu du groupe de travail

SNUipp33 — 2026-05-12T16:55:59Z

Ce GT a été l'occasion d'aborder des sujets urgents : mise en place des PAS, temps de trajet et temps de travail, subrogation et trop-perçus, formation, rétroactivité de la prime REP/REP+, évolution du guide AESH… Mais il n'a pas laissé le temps pour toutes les demandes des organisations syndicales, et un prochain GT permettra de poursuivre ces discussions.

PAS

La généralisation des PAS continue à marche forcée contre l'avis des organisations syndicales. A la rentrée 2025, 10 PAS avaient remplacé certains PIAL dans l'académie. Pour la rentrée 2026, c'est 50 PAS de plus qui sont prévus. Si la nouveauté 2025 a été relativement indolore (à quelques exceptions près…), l'administration ayant veillé à ne pas modifier substantiellement les conditions de travail des AESH concerné·es, on peut légitimement craindre que la multiplication par 6 des PAS implantés entraîne une dégradation. Si l'administration assure veiller à ce que les zones d'intervention de chaque AESH corresponde à celle de l'ancien PAS, sera-t-elle en mesure de surveiller 59 PAS, dirigés par des collègues avec des niveaux de formation et de connaissance du métier très variables ?

Devant cette interrogation la DPASCO a validé le principe d'élaborer une règle commune à l'académie pour limiter la zone d'intervention des AESH à l'intérieur du PAS. Ces échanges montrent qu'un cadre de fonctionnement commun à l'académie est nécessaire, principe également validé par l'administration.

Pour les collègues concerné·es, le passage du PIAL au PAS est une modification de contrat qui entraîne la production d'un avenant, à signer avant prise de poste. La DPASCO travaille à préparer ces avenants afin qu'ils puissent être signés avant la pré-rentrée. Nous rappelons aux collègues AESH que cet avenant ne doit pas constituer de changement au contrat initialement prévu, à part pour la structure de rattachement (PAS et plus PIAL), sauf si ce changement a été négocié avec l'employeur et accepté par l'AESH.

Enfin pour aider à la gestion des PAS, la DPASCO souhaite conserver ses AESH référent·es, mais n'était pas encore en mesure ni de définir leur rôle exact dans l'articulation PAS/terrain, ni d'indiquer le nombre d'AESH référent·es qui seront conservé·es.

Beaucoup de flous perdurent sur la mise en place des PAS mais on peut saluer la volonté de la DPASCO de ne pas léser les AESH dans ce processus. Le SNES-FSU et la FSU-SNUIPP vous accompagnent pour garantir vos droits. Interrogation sur votre avenant, zone d'intervention trop étendue… contactez votre syndicat !

Condition de travail, cadrage et harmonisation des pratiques académiques

Les discussions ont convergé à nouveau vers le constat d'un besoin d'harmonisation des pratiques au niveau académique.

Concernant le temps de travail des agent·es, la norme est d'une quotité de 62 % et non 60 %. Les DSDEN sont à la manœuvre pour ajuster le temps de travail des agents.

Le SNES-FSU et la FSU-SNUIPP continuent de dénoncer l'imposition aux AESH de temps partiels au détriment de temps plein, les maintenant dans une précarité inacceptable.

Concernant les temps de déplacement en cas de service partagé, le rectorat valide la lecture administrative d'un temps de déplacement inclus dans les heures connexes, ce que rejettent le SNES-FSU et la FSU-SNUIPP pour qui ce temps doit être considéré comme du temps de travail.

Il devient alors important de réellement décompter ses heures connexes pour les collègues en service partagé : en cas de dépassement du nombre d'heures annuel, vous aurez le droit à un rattrapage.

Rappel : le temps d'activité connexe est calculé par temps d'accompagnement hebdomadaire x 5, soit 120h annuelles pour une quotité de 62 %.

Concernant les changements d'affectation, le SNES-FSU et la FSU-SNUIPP ont à nouveau porter la demande d'une harmonisation académique. La DPASCO s'est engagée à proposer une procédure commune pour ces demandes.

Dans certains cas, ce changement peut être imposé par l'administration. En cas de refus de l'agent·e, celui ou celle-ci bénéficie d'une procédure de reclassement ou d'indemnités de licenciement.

Concernant les entretiens de régulation, les organisations syndicales constatent une confusion fréquente avec un entretien professionnel et de grandes disparités dans la manière, et notamment la bienveillance et le respect, avec lesquels ces entretiens sont menés. La DPASCO fournit aux pilotes de PIAL une trame pour la rédaction des rapports faisant suite à ces entretiens, elle propose d'élaborer un cadrage pour leur déroulement.

Concernant les contacts des AESH avec les familles, suite à une interpellation des organisations syndicales, la DPASCO rappelle que les AESH ont tout à fait le droit de dialoguer avec les familles dans le cadre de leurs missions. Une section sera rédigée sur les droits et devoirs des AESH sur cette question dans le guide académique, avec l'aval du Directeur des Ressources et Relations Humaines.

Enfin quelques points ont été précisés à l'administration :
– la médecine de prévention reste notre seul accès à une forme de médecine du travail, les AESH peuvent s'en saisir au même titre que l'ensemble des agent·es
– la résidence administrative prise en compte pour calculer les frais de déplacement d'un·e AESH en service partagé est l'établissement dans lequel elle ou il effectue le plus d'heures
– les EPI nécessaires à l'accompagnement d'élèves en atelier (SEGPA, lycée pro…) doivent être fournis à l'AESH par l'établissement

Subrogation

Une fois encore, le gouvernement a repoussé la mise en place de la subrogation qui permettrait d'éviter le double remboursement avec des trop perçus aux agents contractuels en cas de congé maladie. Le rectorat partage notre désarroi sur la question.

Bien que la DPASCO ait travaillé à améliorer la communication et les délais de traitement pour réduire les risques de trop-perçus, nous continuons à être sollicité·es par des collègues dans des situations dramatiques, à qui on demande de rembourser des trop perçus élevés.

Le SNES-FSU et la FSU-SNUIPP ont soulevé la question des prélèvements sur salaires parfois délirants effectués par la DGFIP pour le remboursement des trop-perçus. Il apparaît que l'administration et la FSU n'ont pas la même lecture des textes juridiques, et la FSU défendra son interprétation pour permettre des remboursements laissant un salaire suffisant aux agent·es tant que la subrogation qu'elle continue de réclamer ne sera pas mise en place.

Formation

Les organisations syndicales ont rappelé que la formation initiale de 60h des AESH à leur première prise de poste, si elle était appréciée des collègues était aussi largement insuffisante.

Concernant la formation continue, la DPASCO rappelle que les AESH comme les autres personnels ont le droit de s'inscrire aux formations de Ecole Académique de Formation Continue (EAFC). Devant les interrogations des syndicats, elle propose de mener un travail de communication pour que ces formations soient mieux connues des AESH.

Le SNES-FSU et la FSU-SNUIPP ont rappelé la demande des AESH d'avoir des attestations de formation lorsqu'ils et elles effectuent des stages avec l'employeur, afin de les faire valoir sur leur CV. Il est possible d'éditer la liste des formations suivies à partir de l'outil SOFIA-FMO.

Enfin rappelons que les AESH ont également le droit de demander un congé de formation professionnelle de 6 mois, durant lequel elles reçoivent une partie de leur salaire tout en suivant une formation de 35h/semaine. On constate que peu d'AESH se saisissent de ce congé (14 demandes d'AED et AESH pour 2025/2026) qui mériterait d'être mieux connu.

Le SNES-FSU et la FSU-SNUIPP rappellent que la formation tout au long de la vie est un droit fondamental des travailleuses et travailleurs. Ce droit est un des parents pauvres de l'Education Nationale, pour les AESH comme pour les autres catégories de personnels. Nos syndicats réclament des moyens et des plans ambitieux de formation pour tou·tes les personnels qui assurent ce service public essentiel.

Prime REP/REP+ des AESH

Après 8 ans d'oubli, les AED et AESH travaillant en établissement classé REP ou REP+ bénéficient depuis 2023 de la prime REP/REP+, actuellement payée par année scolaire ce qui engendre des retards pour les mois de septembre et d'octobre.

La DPASCO modifie ce système pour verser la prime par durée de contrat à partir de la rentrée 2026, ce qui signifie que les agent·es n'auront plus de coupure et de retard au mois de septembre.

Pour justifier de la quotité effectuée en REP et/ou REP+, l'agent·e devra déposer son emploi du temps sur l'outil Colibris au mois de septembre, et à nouveau en cours d'année si l'emploi du temps est modifié.

Rétroactivité de la prime REP/REP+ : la fin (enfin) des procédures ?

Depuis janvier, la FSU-SNUipp a interpellé à plusieurs reprises le rectorat de Bordeaux concernant des demandes ou pratiques qui nous paraissaient litigieuses dans le versement rétroactif de la prime REP/REP+ aux agent·es qui en faisaient la demande.

L'arrivée d'un nouveau Secrétaire Général au Rectorat et la tenue du GT AESH ont permis d'éclaircir plusieurs points.

La DPASCO a traité les dossiers dans leur ordre d'arrivée au Rectorat. Contre notre avis mais suivant les prescriptions ministérielles, elle propose un versement après signature d'un protocole transactionnel, démarche qui peut paraître obscure pour nombre de personnels. Au 28/04 elle avait traité les dossiers arrivés avant le 11/12 malgré une forte mobilisation des services de la DPASCO, eux aussi en sous-effectifs chroniques...

Concernant le versement rétroactif de la prime REP/REP+ antérieure à 2023, et afin d'éviter les conséquences d'un versement important sur l'attribution des allocations familiales ou sur les impôts, une attestation de l'administration est fournie.

Deux cas de figures pour les protocoles transactionnels :
- la ou le collègue ne réclame pas de sommes dues avant 2021 (prescription quadriennale), ou n'avait pas fait de recours préalable avant août 2025 : le protocole transactionnel propose la stricte somme due pour exercice en REP ou REP+ entre 2021 et 2023, au prorata du temps de travail de l'agent·e et de sa durée de contrat ;
- la ou le collègue réclame des sommes pour une période d'exercice antérieure à 2021 et avait formulé un recours préalable avant août 2025 : le protocole transactionnel propose une somme supérieure à celle correspondant à la période d'exercice 2021-2023, mais qui reste inférieure à celle réellement due.

Les protocoles transactionnels impliquent de la part de l'agent·e un engagement à ne pas intenter de recours contentieux (donc au tribunal administratif). La FSU a alerté le Rectorat sur cette partie du protocole et sur la présentation aux agent·es, sans explications ou indications sur les conséquences en cas de refus de signer.

Le Secrétaire Général puis le directeur de la DPASCO ont confirmé que les agent·es qui ne signeraient pas le protocole proposé se verrait quand même payer les sommes dues pour 2021-2023, mais avec un délai allongé (les dossiers seront traités en dernier).

Le service juridique du Rectorat souligne qu'en cas de nouvelle jurisprudence cet engagement des agent·es serait caduque, ouvrant la possibilité à de nouvelles démarches et recours.

La FSU a rappelé au Rectorat qu'il avait obligation d'informer les agent·es de leurs droits. Il est manifeste que ça n'a pas été le cas lors de cette première vague d'envoi des protocoles.

Une nouvelle décision de Conseil d'État défavorable aux agents

Dans une décision du 8 avril 2026, le Conseil d'État a validé le principe de l'application de la prescription quadriennale pour le versement rétroactif de la prime REP/REP+, la probabilité d'une nouvelle jurisprudence amenant l'État à être obligé de verser de manière rétroactive l'indemnité due aux agents pour la période 2015/2020 est très faible.

Mais alors que faire ?

Si vous signez le protocole : la somme proposée sera versée rapidement (du moins dans la possibilité des moyens de traitement de la DPASCO) mais vous ne pourrez plus faire de démarches supplémentaires sauf nouvelle jurisprudence.
=> c'est intéressant si vous ne réclamez que des sommes dues pour 2021-2023, ou si vous n'aviez pas fait de recours préalable avant août 2025

Si vous ne signez pas le protocole : le Rectorat de Bordeaux s'est engagé à verser la somme due pour 2021-2023, mais dans un délai plus long. Il est alors possible de continuer les démarches pour essayer d'obtenir plus.
=> c'est intéressant si vous aviez déposé un recours préalable et que les sommes en jeu pour la période 2015-2020 sont bien supérieures au dédommagement proposé par le Rectorat.

=> ça peut être intéressant également pour quelques dossiers, notamment pour des collègues particulièrement lésé·es par la prescription quadriennale.

La FSU-SNUipp continuera de se battre pour faire reconnaître la faute de l'État dans le non-versement de la prime REP/REP+ aux AESH depuis 2015. Aidez-nous : syndiquez-vous !