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La rupture conventionnelle devient effective, le SNUipp-FSU vous en dit plus sur ce dispositif

jeudi 25 juin 2020

Prévue par la loi de transformation de la Fonction Publique, la rupture conventionnelle va entrer en application dans les prochains jours.

Textes de référence :
- Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 (description du dispositif)
- Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 (déclinaison financière du dispositif)
- Arrêté du 6 février 2020 paru au JO du 12/02/2020 2019 (modèles de convention de rupture conventionnelle annexes 1 et 2) Ces décrets et l’arrêté découlent de la loi du 6 août 2019 dite de “transformation de la fonction publique”.

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Rupture conventionnelle : qui ? quoi ? comment ?

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