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Heures supplémentaires

jeudi 13 novembre 2008

Service des PEGC : ni heures supplémentaires, ni complément de service

Les obligations de service des PEGC sont définies par l’article 25 du décret du 14 mars 1986, lequel ne fait mention ni d’heures supplémentaires, ni de complément de service.

La réponse ministérielle à la question écrite d’un député (JO du 24/02/2004) reste d’actualité : « …il peut être envisagé de demander aux PEGC d’effectuer des heures supplémentaires ainsi que d’assurer un complément de service dans un autre établissement sur la base du volontariat ».

Rappel : le décret du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des enseignants ne modifie pas le décret précité et ne s’applique donc pas aux PEGC.

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