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Création des comités de pilotage de l’école inclusive

mercredi 10 juin 2020

Lors de l’audience accordé par la DSDEN le 27 mai dernier, le SNUipp-FSU de la Gironde avait demandé à être invité aux réunions du nouveau « Comité départemental de l’École Inclusive ». La réponse donnée n’avait pas été très nette...

En effet, le décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 a pour objet de créer le comité départemental de suivi de l’école inclusive et d’en donner sa composition.

Il transforme le groupe technique de suivi de la scolarisation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes handicapés (ex groupe Handiscol) en un comité départemental de suivi de l’école inclusive, avec de nouvelles missions, qui vont avoir un impact sur la carte scolaire de l’enseignement adapté et spécialisé.

Sa composition (Art. D. 312-10-13-1)

  • Des représentant·es des administrations : directeur.trice de l’ARS, de l’académie, de l’enseignement agricole, de la MDPH, représentant.es des organismes gestionnaires de la formation spécialisée.
  • Des élu·es : président.es des conseils départementaux, régionaux et représentant.es des communes.
  • Des associations de parents
  • Il n’y a pas de représentant·es des personnels dans cette liste, cependant « Les présidents peuvent convier toute autre personne ou organisation concernée par le parcours de scolarisation et de formation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes en situation de handicap. »

Son rôle

Ce comité aura une incidence très forte sur la carte scolaire, la carte des ESMS et le nombre de places dans ces structures. « Art. D. 312-10-13-2 du code de l’action sociale et des familles : « Le comité départemental de suivi de l’école inclusive établit un état des lieux des moyens consacrés à l’école inclusive et à l’accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap ». « A partir des données collectées et de l’état des lieux mentionné précédemment, il examine, en vue de leur coordination et d’un maillage territorial cohérent, les programmations et les déploiements nécessaires pour l’accueil, la formation et l’accompagnement des élèves en situation de handicap ».

Ce comité va analyser les besoins et faire des prescriptions pour la mise en œuvre de moyens pour l’école inclusive. De fait, cela impactera la carte scolaire du département et les ouvertures-fermetures dans les écoles, les ESMS et les dispositifs et structures de l’ASH.

Le SNUipp-FSU de la Gironde a donc envoyé ce jour un courrier au DASEN de la Gironde afin de faire partie de ce comité de pilotage...

Lire le courrier

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