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Droit d’alerte, droit de retrait, droit de grève

vendredi 8 mai 2020

Si malgré nos exigences (pré-rentrée d’une semaine, conditions sanitaires et pédagogiques acceptables...), une pression est exercée pour rouvrir les écoles dès le 12 mai, nous appellerons les collègues à utiliser tous les leviers nécessaires.

La procédure d’alerte et le droit de retrait

Le protocole ministériel précise que si les conditions sanitaires ne sont pas réunies, l’école ne peut rouvrir.

En cas de pression ou si l’ouverture de l’école est maintenue alors que l’ensemble des garanties n’est toujours pas réuni pour la reprise ou si des éléments aggravants apparaissent après la reprise (impossibilité de faire respecter certaines mesures de sécurité, mise en danger…), le SNUipp-FSU appelle les équipes des écoles à lancer collectivement une procédure d’alerte pour mise en situation de danger grave et imminent (DGI) en contactant les représentant-es du CHSCTD.

Vous trouverez des modèles de courrier en PJ. Cette procédure peut aussi être lancée en complétant directement le registre Danger grave et imminent.

Dans tous les cas, la section départementale doit être tenue informée.

Les personnels, comme les représentant-es des CHSCT, sont les seul-es à même d’apprécier la situation de risque. L’employeur a légalement l’obligation de protéger la santé des personnels et de veiller à leur sécurité, en mettant en place des mesures de protection, il est donc tenu de répondre rapidement et de prendre les mesures nécessaires pour lever les risques pointés.

Si toutefois le risque subsiste ou si l’employeur n’a pas répondu à l’alerte, les équipes peuvent estimer qu’il est nécessaire de ne pas être confrontées à une situation de travail qui les expose à un danger grave et imminent. Dans ce cas, les personnels peuvent exercer leur droit de retrait (voir ici).

Le préavis de grève

En complément, une alerte sociale a été déposée nationalement pour couvrir la période à compter du 11 mai. Elle permet également aux équipes et aux collègues de ne pas reprendre le travail s’ils estiment que la reprise est impossible.

 

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Mise en Oeuvre droit d’alerte et retrait
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