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Permutations 2020 : ineat-exeat

vendredi 20 mars 2020 (Date de rédaction antérieure : 4 mars 2020).

mise à jour 16/03/2020 Vous n’avez pas obtenu satisfaction aux permutations nationales et vous voulez changer de département ? Voici la phase des ineat-exeat...

Circulaires et formulaires en pièce jointe

Principe

Les collègues qui veulent changer de département doivent faire une demande d’ineat-exeat.

Il s’agit d’ineat et exeat non compensés. Elles concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparé·es de leur conjoint·e après les opérations de mutations.

En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint·e ou d’une situation de handicap ne sont pas autorisé·es à participer aux permutations manuelles. Il faut, malgré tout faire une demande avec pièces justificatives.

Pensez à nous adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat ainsi qu’aux sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

Modèle de lettres Exeat-Ineat

Dépôt des demandes

Pour déposer une demande d’exeat/ineat, vous devez adresser vos courriers directement à l’IA-DASEN du département dont vous relevez en joignant la demande d’exeat (autorisation de sortie) et la ou les demandes d’ineat (autorisation d’entrée), ainsi que les éventuelles pièces justificatives. (voir sur les sites des DSDEN concernées)

Vous pouvez, en plus, envoyer une copie de vos demandes directement aux DSDEN des départements demandés en faisant mention qu’il s’agit d’une « copie transmise directement pour information »

Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique. Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoint·e, joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint·e, justificatif du mariage, du PACS... Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant·e a connaissance de la mutation de son conjoint·e.

Attention à la date limite de réception des demandes dans les DSDEN

Pour la Gironde c’est le vendredi 15 mai

Pour obtenir satisfaction il faut avoir eu l’exeat de son département d’origine puis l’ineat du département où l’enseignant-e souhaite muter.

Les PE stagiaires peuvent participer à cette phase.

Les résultats sont très variables selon le département sollicité : les critères retenus ne sont pas partout les mêmes. Pour les ineats, la Gironde étudie en priorité les dossiers avec rapprochement de conjoint, les dossiers sont classées selon plusieurs critère : nombre de renouvellement de la demande, nombre d’enfants, barèmes permutations.

Les cas particuliers, liés à un handicap ou grave maladie (dossier médical) ou lié à une situation sociale sont aussi étudiés. Il faut rencontrer le médecin de prévention et/ou l’assistante sociale de votre département.

Le SNUipp-FSU33 demande que des INEATS soient prononcés afin que des solutions puissent être trouvées pour les collègues qui souhaitent intégrer le département. Les nombreuses demandes non satisfaites lors des permutations laissent les collègues dans des situations dramatiques. De plus, ces INEATS permettront de plus de résoudre les graves problèmes de personnel que nous rencontrons en Gironde. Le SNUipp-FSU33 demande un accord d’exeat pour tous les collègues de Gironde.

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