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Postes adaptés et adaptation du poste pour les enseignant.es confronté.es à des difficultés de santé

jeudi 13 février 2020

Le groupe de travail pour l’octroi par le Rectorat de BORDEAUX des PACD/PALD aura lieu le 19 mars 2020 pour la rentrée 2020. Prenez contact avec le SNUipp-FSU et envoyez-nous votre dossier. Chaque année lors de ce GT la FSU dénonce le nombre insuffisant de postes adaptés.

Il faut distinguer poste adapté et aménagement du poste.

Les postes adaptés sont de deux types : le poste adapté de courte durée PACD et le poste adapté de longue durée PALD.

Les deux sont des mesures transitoires et doivent conduire à un retour vers l’emploi d’origine ou à une reconversion. Cela suppose que le bénéficiaire élabore un projet professionnel.

Le PACD est accordé pour un an, renouvelable 2 fois. Il peut conduire à une affectation dans un service de l’Éducation Nationale (poste administratif, CDI...) ou dans une autre structure dans le cas d’une mise à disposition (musée, bibliothèque...).

Le PALD est accordé pour 4 ans, sans limite de renouvellement. L’affectation se fait dans un service de l’Éducation Nationale.

Attention, l’agent exerce à temps plein sur le poste occupé, sauf s’il bénéficie en plus d’un allègement.

Conséquences sur la carrière

L’entrée en PACD ou PALD entraîne la perte du poste. L’avancement se fait normalement.

Comment faire pour demander un poste adapté ?

La circulaire académique pour demander ces postes adaptés parait chaque année en Novembre pour l’année suivante.

Les aménagements de postes   

• Si l’agent est en situation de handicap son 1er interlocuteur devra être MDPH.

• Si l’agent n’est pas en situation de handicap il conviendra de se rapprocher de la Médecine de Prévention 

Les aménagements de postes peuvent prendre plusieurs formes :

  •  un aménagement de l’emploi du temps (par exemple les 108h, APC ou le temps de récréation).
  • un allègement de service (jusqu’à 1/3 du temps de service) tout en gardant la totalité du traitement. Cette mesure est ponctuelle et exceptionnelle, liée à une altération temporaire de l’état de santé qui doit permettre, à tout agent présentant un problème de santé, de poursuivre ou de reprendre une activité. Les personnels sortant d’un PACD peuvent bénéficie de cette mesure. Cet allègement doit être sollicité par le biais du formulaire spécifique accompagné d’un certificat médical sous pli cacheté, à l’attention du médecin de prévention.  l’attribution d’une salle particulière, pour éviter les inconvénients liés aux déplacements.

Pour les personnels titulaires de la RQTH et/ou BOE :

 une mise à disposition d’équipement spécifique (micro par exemple)  une assistance humaine. L’objectif de l’aménagement de poste est le maintien dans le poste.

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