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Evolution des CAPD : le DASEN et le ministère enterrent le dialogue social !

vendredi 31 janvier 2020

La CAPD qui s’est tenu mardi confirme nos pires craintes : le dialogue social est au point mort !

Un décret paru au JO du 1er décembre 2019 décrit pour les trois versants de la fonction publique le nouveau cadre du dialogue social. Il traduit les profonds reculs annoncés par la loi du 6 août 2019 dite de « Transformation de la fonction publique ». La FSU demande son abrogation !

Les commissions administratives paritaires (CAP) vidée de leurs prérogatives !

Les articles 28 & 29 suppriment des compétences des CAP : les questions ayant trait aux propositions ou les refus de titularisation, démissions, détachements, disponibilités, avancement, mobilité (mouvement inter et intra). Il supprime aussi la possibilité pour les représentants des personnels d’imposer la convocation d’une CAP.

Lors de la CAPD du 28 janvier, les documents fournis étaient incomplets et ne permettaient pas de vérifier la transparence des opérations (avancement accéléré aux 7e et 9e échelon). L’ensemble des élus du personnel ont demandé une interruption de séance puis un report de la CAPD. La réponse est restée négative !

Lors des questions diverses, le SNUipp-FSU interroge l’administration sur les permutations, les majorations de barème pour handicap, la note de service pour le mouvement... Le DASEN est absent, l’administration nous répond « circulez y’a rien à voir », ce n’est plus de votre compétence !

Conclusion du secrétaire général : « Nous avons changé de cadre. Nous ne négocions plus avec les syndicats. »

Qu’en dit le SNUipp-FSU ?

Exit les représentant.es du personnel, l’administration aura tous les pouvoirs en matière d’affectation et de promotion ! Le gouvernement met fin à 30 ans de paritarisme, où les organisations syndicales représentatives pouvaient défendre les personnels, s’assurer du respect équitable des règles.

Le SNUipp-FSU demande l’abrogation de cette loi.

Concrètement cette année : le mouvement ne passera pas en CAPD !

La note de service départementale qui édicte les règles du mouvement et le calcul du barème ne sera pas présentée aux représentant.es du personnel et discutée en CAPD. Le SNUipp-FSU avait toujours œuvré pour rendre les règles plus justes et équitables, permettant de défendre l’intérêt de tous les collègues !

L’an dernier, les représentants du personnel (réunis en intersyndicale) avaient obtenu que l’ancienneté reste l’élément central du barème. Nous avions également obtenu que les collègues en mouvement obligatoire ne soit pas obligés de formuler des vœux sur l’ensemble des zones du département !

Lorsque le mouvement aura tourné, nous ne serons plus destinataires des documents de travail qui nous permettait de :

  • vérifier les barèmes, faire corriger les erreurs
  • s’assurer que les collègues avaient obtenu un poste en fonction du barème
  • s’assurer que tous les postes demandés avaient été pourvus
  • d’intervenir pour les collègues nommés d’office sur un poste non désiré

Cette année, le SNUipp-FSU ne pourra plus assurer ces missions essentielles. Nos militants seront cependant mobilisés pour vous informer et vous conseiller au mieux pendant la période de saisie des vœux. Le décret prévoit la possibilité de formuler un recours en cas d’absence de mutation ou de mutation sur un vœu non demandé.

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