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Audience intersyndicale du 19 décembre 2019

vendredi 20 décembre 2019

Présents :

les organisations syndicales ayant sollicité l’audience : SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SE-UNSA, CGT Educ’action, SGEN-CFDT pour le DSDEN : M. Coux (DASEN), M. Dechelle (SG), Mme Ridard (IEN-A), Mme DERRIVIN (DASEN ajointe)

Les organisations avaient sollicité cette audience pour aborder 3 questions.

1. Conditions de travail en Gironde : les convocations des PE par les IEN

Les organisations syndicales pointent • une augmentation des convocations de collègues par les IEN • des motifs très lapidaires « pour entretien professionnel » • le fait que les collègues n’ont pas toujours accès aux documents les concernant (lettres de parents par ex) et à l’origine des convocations.

Pour le SNUipp, ces convocations sont sources d’inquiétude pour les collègues. Elles leur donnent le sentiment de devoir se justifier, se défendre. Alors que les collègues ont besoin de sentir que la hiérarchie est de leur côté, a priori.

Mme Ridard indique qu’il n’y a pas de consignes départementales particulières quant au nombre de convocations de collègues par les IEN. Elle affirme que ces convocations ont pour objectif « d’accompagner » les collègues.

La DSDEN va travailler sur la formulation des convocations. Mme Ridard rappelle que les collègues ont le droit d’avoir accès aux documents les concernant au cours de l’entretien, s’ils le demandent. En cas de refus de l’IEN, s’adresser à la DSDEN.

Le SNUipp-FSU conseille aux collègues de se faire accompagner par un représentant syndical lors de ces entretiens. Il demande que la hiérarchie se place du côtés des collègues et n’ajoute pas des difficultés aux multiples pressions liées à l’exercice de notre métier.

2. RIS et 108h

Les organisations syndicales mènent la bataille depuis l’année dernière pour rétablir le droit syndical en Gironde, à savoir la possibilité pour les collègues de déduire les heures de participation à des RIS sur des temps d’animation pédagogique (y compris si ce n’est pas en même temps).

Le DASEN avait demandé l’arbitrage du ministère et s’était engagé en CAPD le 10/09 à rétablir ce droit sans réponse du ministère au 1/10. Courant octobre, les organisations syndicales ont donc informé les collègues que le droit était rétabli.

Mais mi-novembre, le DASEN a confirmé sa lecture restrictive des textes, confirmée par le ministère en novembre. Revenant sur son engagement donné en CAPD, il a mis en porte-à-faux les organisations syndicales et les collègues qui avaient participé à des RIS.

Les organisations syndicales dénoncent une restriction du droit syndical en Gironde. Le DASEN refuse tous les assouplissements demandés par les organisations syndicales et s’en tient à sa position.

3. Le paritarisme en Gironde

Pour rappel, la loi Fonction Publique votée à l’été 2019 prévoit la disparition des compétences des CAP (commissions paritaires associant les organisations syndicales et l’administration) en matière de gestion des personnels.

Dès janvier 2020 les opérations de mouvement ne seront plus examinées en CAPD.

En janvier 2021 les opérations de promotion ne le seront plus non plus. Cela signifie que les représentant·es du personnel n’auront plus accès aux documents permettant de vérifier l’équité et la transparence des opérations de gestion de carrière, qu’ils ne pourront plus pointer les erreurs, porter les cas particuliers de collègues, œuvrer à l’amélioration des règles collectives.

Le DASEN rappelle que ces transformations sont une politique interministérielle nationale que la DSDEN 33 doit mettre en œuvre. Il reconnaît l’expertise et l’apport des organisations syndicales dans le déroulé et la vérification de ces opérations.

Il mettra en ouvre un groupe de travail avec les organisations syndicales pour présenter la nouvelle circulaire mouvement.

Le SNUipp-FSU pointe que ces transformations vont :
- rendre opaque pour les collègues la gestion des personnels (mouvement, promotion)
- empêcher la correction des erreurs qui sont inévitables dans des opérations complexes
- créer la suspicion quant à l’équité de traitement des personnels

Le SNUIPP-FSU demande l’abrogation de la loi Fonction Publique et le retour des compétences mobilité et carrière des CAP.

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