Retour accueil

fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail envoyer par mail

Le ministère dynamite la gestion des enseignants : fin de la transparence du mouvement !

vendredi 8 novembre 2019

Le ministère dynamite la gestion des enseignants : fin de la transparence du mouvement ! Le bulldozer redémarre... Le ministère a annoncé les principes de gestion en matière de mobilité telles qu’elles ressortent de l’application de la loi de transformation de la fonction publique adoptée en août 2019. La loi supprime les compétences des commissions paritaires en la matière. La gestion des carrières devient du seul domaine de l’administration et des chefs directs des enseignants et personnels. Cet effacement des syndicats signe la revanche de l’administration. Une véritable révolution pour les enseignants.

La loi qui met à mal le statut des fonctionnaires

Adoptée cet été, la loi de transformation de la fonction publique a profondément transformé le statut des fonctionnaires et, en première ligne, des enseignants. Le texte prépare la généralisation de la contractualisation alors que le président de la République souhaite 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires. Parmi les mesures adoptées en 1ère lecture, signalons la fin du contrôle par les commissions paritaires de l’avancement et de la mobilité des agents, la généralisation de la contractualisation pour quasiment tous les emplois, l’évaluation du mérite par le supérieur hiérarchique direct avec effet salarial, la possibilité de rompre le contrat de fonctionnaire simplement, le détachement d’office dans une entreprise privée, etc. Avec cette loi, le gouvernement « modernise » la Fonction publique en faisant sauter les verrous du contrôle syndical. L’avenir du fonctionnaire semble être le management privé.

Postes à profil

Le texte prévoit la multiplication des postes à profil. Rappelons que ces postes à profil permettent à l’administration de « trier et choisir » les collègues pour de nombreux postes : direction REP et déchargé à 50% et +, classes dédoublées, postes en REP+ … la liste s’allonge d’année en année en Gironde malgré l’opposition des orgnaisations syndicales dont le SNUipp-FSU.

Le mouvement sous contrôle de l’administration directe seule

Durant les opérations de mouvement seule l’administration pourra informer les personnels car la procédure sera totalement retirée aux commissions paritaires. Les syndicats ne pourront plus vérifier la procédure utilisée par l’administration et sa régularité au regard des textes. Ils ne pourront pas plus intervenir pendant la phase des résultats.

Rappelons qu’en Gironde, les organisations syndicales informent et conseillent des centaines de collègues chaque année, les élus du personnel vérifient et contrôlent les opérations du mouvement, signalent les erreurs à l’administration et s’assure de l’équité des opérations (respect du barème, des priorités...). En 2020, ce sera terminée !

L’enseignant seul face aux erreurs et aux pressions

C’est seulement après que la décision de mutation ait été prise que l’enseignant (ou le membre du personnel) pourra attaquer l’administration devant le tribunal administratif. « Les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés dans une académie ou un département ou une zone ou sur un poste qu’ils n’avaient pas demandé(e). Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister ». La loi fixe des contraintes aux organisations qui pourront intervenir.

Le 5 novembre les syndicats Fsu, Unsa, Cfdt, FO, Cgt et Snalc ont voté unanimement contre ce texte qui dynamite plus d’un demi siècle de gestion paritaire de la Fonction publique et livre les personnels entièrement dans les mains de leur supérieur hiérarchique sans aucun contrôle.

Une rupture définitive des statuts

Les syndicats CGT, FO, FSU, Snalc, et Unsa ont présenté un voeu affirmant « leur opposition »aux principes hérité de la loi du 6 août 2019« ... et rappelant »leur attachement à l’égalité de traitement des agentes et agent pour tous les éléments de leur carrière et à la transparence sur les modalités de leur gestion, égalité et transparence qui ne peuvent être garanties que par le maintien et le renforcement des compétences des commissions administratives paritaires". Le rejet de ce texte le 5 novembre entraine la convocation d’un nouveau CTM pour examiner très probablement le même texte. Il aura lieu le 13 novembre.

La réforme vise à effacer l’influence des syndicats et à les affaiblir. Elle met aussi les enseignants et personnels sous la gestion directe et sans contrôle de leur chef immédiat. Ce mercredi 13 devrait voir s’amorcer un tournant dans le statut des fonctionnaires de l’Education nationale. Ce sera la date de l’enterrement de ce que l’on appelle le paritarisme (instances où se discutent les carrières des fonctionnaires entre administration et représentants des personnels). Avec ce texte c’est un verrou que le ministre veut faire sauter définitivement. S’ily parvient une nouvelle ère commence.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Tél : 05.56.31.26.63 | E-mail : snu33@snuipp.fr | Adresse : 44 cours Aristide Briand 33000 BORDEAUX