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CAPD 10 septembre : Compte rendu des élu.es du SNUipp-FSU

jeudi 12 septembre 2019

Lors de cette CAPD ont été étudiées les dernières nominations, les révisions d’affectation et les inéats-éxéats.

Nominations ajustements de rentrée

Contactez les élus du SNUipp-FSU pour connaître votre affectation ou le résultat de votre demande de délégation ou de révision d’affectation.

INEAT-EXEAT

41 collègues ont obtenu leur INEAT et intègrent la Gironde. 14 collègues ont obtenu leur EXEAT et quittent la Gironde. 2 collègues ont annulé leur permutation.

D’ici le 15 septembre, la DSDEN recense toutes les possibilités, tous les INEAT et les EXEAT qui pourront être effectués dans le respect des équilibres de nombre de personnels le seront avant le 15 septembre.

Le SNUipp-FSU défend le droit à la mobilité et la possibilité pour les enseignant.es de pouvoir concilier vie personnelle et professionnelle.

Questions diverses :

Déduction des RIS des 108h

Lors de la CAPD du 10 septembre, le SNUipp-FSU est revenu sur la déduction des réunions syndicales sur les 108h, nous avions été reçus en audience avec l’inter-syndicale le 13 juin 2019. En effet, l’an dernier, des collègues qui avaient fait valoir ce droit avaient eu des menaces de retrait de salaire. Le SNUipp-FSU 33 était intervenu pour faire respecter ce droit. Le DASEN a indiqué lors de cette CAPD que, sans réponse du Rectorat et du ministère sur cette question de droit syndical au 1er octobre 2019, les réunions d’information syndicales redeviendront déductibles des 108h.

Evaluations nationales

Le SNUipp-FSU a rappelé son opposition aux évaluations nationales sous leur forme actuelle : inadaptées, chronophages et sans réel intérêt pour les enseignant.es.

Le DASEN a indiqué que la journée de solidarité, pouvaient être consacrés, pour les enseignant-es de CP et CE1 aux rencontres avec les familles.

Suite du mouvement

5 RASED non pourvus : Gradignan, Bordeaux, Bordeaux, Blaye et Langon (3 E + 2 G). Le manque de personnels ne permet pas de pourvoir ces postes pour le moment.

Cette situation est inacceptable pour le SNUipp-FSU, les RASED doivent être renforcés afin de pouvoir répondre aux besoins des élèves en difficulté et des équipes qui les sollicitent.

Allègements de service pour raisons médicales

Cette année, seuls 12 collègues peuvent bénéficier d’un jour d’allègement de service pour raison médicale alors qu’ils étaient 24 l’an dernier. 15 collègues devraient en être bénéficiaires selon le médecin de prévention de la DSDEN mais ils en sont pourtant privés faute de moyens.

Pour le SNUipp-FSU, ce manque de moyens est inacceptable. Les conditions d’accompagnement des enseignants rencontrant des difficultés sont presque inexistantes. Quand par ailleurs les temps partiels sur autorisation sont inaccessibles pour la majorité des collègues, ces collègues se retrouvent dans des situations intolérables.

Compte Personnel de Formation

Avec 2 années de retard, le Compte personnel de formation est enfin mobilisable par les enseignant.es. En Gironde cette année, 3 personnes(sur 75 demandes !), vont pouvoir suivre une formation de leur choix grâce à ce dispositif. Comment analyser ce chiffre ridicule ? Alors que le gouvernement, Muriel Pénicaud en tête, ne parle que de formation pour répondre à l’amélioration des carrières, les enseignant⋅e⋅s sont privé⋅e⋅s de leur droit. La réponse du DASEN est laconique mais limpide : il n’est pas prévu par l’Etat des moyens supplémentaires pour financer plus ! Seules des préparations de concours de la fonction publique ont été validées.

On parle donc bien de 3 formations accordées dans ce dispositif pour plus de 7000 professeurs du 1er degré en Gironde.

Circulaire de rentrée dans les circonscriptions

Certains IEN ont publié une circulaire de rentrée dans laquelle ils demandent aux enseignants, en parlant de voie hiérarchique, d’adresser leur courrier à l’IEN sous couvert de leur directeur ou directrice d’école.

Le SNUipp-FSU rappelle que les directrices et directeurs d’école ne sont pas les supérieurs hiérarchiques de leurs collègues. Ils ne sont pas un échelon de la voie hiérarchique. Ces circulaires de rentrée sont donc contraires au droit et doivent être corrigées.

IDV - Indemnités de Départ Volontaire suite à une démission

Un décret est paru le 26 février 2019 avec de nouvelles modalités de calcul qui seront définies ultérieurement. Au mois de juillet la coordination paye a demandé de bloquer toutes les IDV : le décret stipule que les démissions qui interviennent après le 1er janvier 2019 sont soumises au nouveau décret. Cependant, les arrêtés d’application n’étant pas publiés, personne ne sait encore comment seront calculés les IDV. Les enseignants qui souhaitent démissionner pour création d’entreprise ne peuvent pour l’instant pas toucher leur IDV dans l’attente de la clarification législative.

Le SNUipp-FSU a vivement dénoncé cette atteinte au droit.

Départ à la retraite et promotions

Rappel des conditions de promotion des collègues partant à la retraite Les collègues qui ont demandé leur départ à la retraite et qui obtiennent une promotion peuvent reporter leur départ à la retraite d’un an pour profiter de leur promotion. Si la CAPD traitant des promotions a lieu avant les résultats du mouvement, ces collègues peuvent conserver leur poste.

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