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CAPD du 16 mai

vendredi 17 mai 2019

CAPD du 16 mai : hors-classe, majoration de barème au titre du handicap, congé de formation, ineéat-éxéat, temps partiel...

Les élu.es SNUipp-FSU ont défendu les droits collectifs et porté les dossiers des collègues qui les avaient contactés.

Accès à la Hors-classe Le SNUipp-FSU rappelle qu’il est opposé aux promotions au mérite. Pour le SNUipp-FSU, les enseignants doivent avancer à un cadencement unique et au rythme le plus rapide, une réelle revalorisation des salaires est nécessaire. Depuis l’année dernière, les règles d’accès à la hors classe ont changé. Les collègues sont promouvables dès la 2e année du 9e échelon. Les collègues sont classés par un barème national : qui comprend l’ancienneté dans l’échelon et l’avis du DASEN A barème égal, les collègues sont départagés par plusieurs discriminants successifs : • valeur professionnelle • échelon • AGS • Ancienneté d’échelon • ancienneté de grade

Cette année, le nombre de promotions augmente et passe à 15,1% des promouvables : 330 collègues sont promus pour 2187 promouvables. (En 2018, avec un taux de 13,8% de promotions, le nombre de promus était de 279 collègues sur 2155 collègues promouvables).

Les élus du SNUipp-FSU sont intervenus pour dénoncer : • l’impossibilité de consulter son avis sur iProf, pour les collègues, qui ont obtenu un avis l’an dernier. • le flou et l’opacité concernant la façon dont les avis des IEN ont été donné l’an dernier aux collègues : pas de visite ou d’entretien avec l’IEN concerné, des collègues avec des inspections très anciennes, déconnexion entre l’avis et les anciens rapports d’inspections... • la violence à la réception des avis pour beaucoup de collègues. Cet avis est censé apprécier notre « valeur professionnelle », et dans notre culture professionnelle les qualificatifs utilisés, « très satisfaisant », « satisfaisant », « à consolider » sont chargés de sens. Ils renvoient à la perception des IEN de la manière dont les enseignants exercent leur métier. • la conservation de l’avis du DASEN pour les campagnes de promotions à venir : comment imaginer qu’un enseignant n’évolue pas professionnellement, ne prenne pas en compte les remarques des IEN ?

Le SNUipp-FSU a adressé un courrier au DASEN pour demander que la situation des personnels en fin de carrière fasse l’objet d’une attention particulière, en particulier les ex-instituteurs. En réponse, le DASEN propose de réexaminer la situation des anciens instituteurs retraitables pour permettre à certains d’entre eux d’être promus avant leur départ à la retraite. Les élus du SNUipp-FSU se félicitent de cette décision. Par ailleurs, comme le SNUipp-FSU le demande depuis l’an dernier, l’Ancienneté Générale de Service est prise en compte avant l’ancienneté de grade. Cela permet de d’améliorer l’équité de traitement vis à vis des collègues en fin de carrière. Le SNUipp-FSU demande toujours que l’AGS soit le premier des critères de classement.

Pour connaître les résultats, contactez-nous. Majoration de barème au titre du handicap (RQTH) mouvement 2019 Les enseignants bénéficiant d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), d’une ALD (Affection de Longue Durée), d’une pension d’invalidité ou dont le conjoint ou l’enfant en bénéficie d’une RQTH, peuvent prétendre à une majoration de barème de 250 points afin d’obtenir un poste permettant une amélioration de leurs conditions de vie en lien avec le handicap. L’attribution de cette bonification n’est pas automatique, elle est fonction des difficultés liées au handicap et du lien entre le handicap et les vœux du collègue. Les collègues qui bénéficient eux-mêmes d’une RQTH et ont déposé un dossier, bénéficient d’une bonification automatique de 40 points.

71 collègues ont demandé une bonification de barème au titre de la RQTH 53 demandes au titre de la RQTH de l’enseignant : 8 ont un avis favorable, 14 demandes au titre de la RQTH de l’enfant : 9 ont un avis favorable 4 demandes au titre de la RQTH du conjoint : 1 avis favorable,

7 demandes étaient hors-délais (après le 20 mars) ou sans pièce justificative.

Les élus du SNUipp-FSU ont défendu les dossiers de tous les collègues qui les avaient sollicités.

Congés de formation professionnelle 
année 2018-2019 Cette année 12,5 ETP (Équivalent Temps Plein), soit 150 mois, sont alloués par le Recteur aux congés de formation professionnelle, comme l’an dernier. Six mois ont été réservés aux psychologues de l’Éducation nationale.

Priorité est donnée aux suites de formation puis les demandes sont classées par nombre d’années de renouvellement de demande. Pour un même nombre d’années de renouvellement, les candidatures sont classées par le type de formation envisagée : 1- préparation à la phase d’admission d’un concours de la fonction publique dans la perspective d’une reconversion ou d’une évolution de carrière 2- préparation d’une formation diplômante, 3- approfondissement de formation en vue de satisfaire à des projets personnels ou professionnels. Enfin les collègues ex-aequo sont départagés en fonction de leur AGS au 1 septembre 2019 puis de leur âge.

Le SNUipp-FSU déplore le peu de moyens alloués au congé de formation professionnelle. Cela est d’autant plus inacceptable que la formation continue s’est parallèlement fortement réduite ces dernières années alors même que notre métier se complexifie. Les personnels se voient ainsi privés de leurs droits à la formation.

Certaines demandes avaient été mises de côté par la DSDEN au motif qu’elles n’apportaient pas un plus professionnel. Les élus du SNUipp-FSU sont intervenus pour qu’aucun collègue ne soit privé de son droit à formation. Le Congé de formation professionnelle permet de répondre à un besoin de formation dans le cadre professionnel comme personnel. Les dossiers écartés ont été réintégrés dans la liste permettant à ces collègues de partir en formation.

Si vous avez postulé pour un congé de formation professionnelle, contactez le SNUipp-FSU pour connaître la décision de la CAPD.

Intégration des instituteurs dans le corps des PE par liste d’aptitude Il reste en Gironde 18 instituteurs dont 2 sont en disponibilité. Les collègues concernés ont été sollicités directement par la DSDEN pour leur proposer leur intégration dans le corps des professeurs des écoles.. Un contingent de 7 intégrations est accordé par le ministère. Il y a eu 4 candidatures d’instituteurs. Ils sont donc tous les 4 intégrés dans le corps des PE.

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU

Sorties scolaires Les élus du SNUipp-FSU renouvellent leur demande d’expliciter les conditions de départ en sortie avec nuitée ou hors département. Le DASEN, lors de précédentes CAPD, nous a assuré que des solutions seraient recherchées en circonscription pour permettre toutes les sorties qui ne concernent qu’une seule classe. Or aucune communication n’a été faite en direction des écoles et des collègues. Cela conduit des enseignants à s’autocensurer et à renoncer à leurs projets de sorties au détriment de leurs élèves. Le DASEN adjoint s’engage à communiquer rapidement auprès des IEN et des écoles.

Bilan des demandes de temps partiels 806 demandes de temps partiels ont été déposées pour l’année scolaire prochaine dont 2 ont été refusés pour des demandes hors délai. 92 enseignants sont reçus actuellement par leur IEN avant que leur demande soit acceptée ou refusée. Les réponses devraient être transmises aux enseignants mi-juin.

Mouvement

Il y avait des erreurs dans la publication des postes au mouvement, les élus du SNUipp-FSU ont alerté les services. Si les corrections ont été faites, les collègues n’ont pas été destinataires des corrections de ces erreurs.

INEAT-EXEAT Suite au mouvement interdépartemental, une phase d’ajustement appelée INEAT-EXEAT permet à quelques collègues de changer de département. Cette année, le DASEN prévoit de n’accorder aucun exéat aux collègues souhaitant quitter le département, sauf quelques situations exceptionnelles. Les conditions de sorties du département s’étaient durcies les dernières années pour arriver à un blocage cette année.

L’académie de Bordeaux est en excédant de postes mais le département de Gironde est lui déficitaire. Un rééquilibrage entre les départements de l’académie est donc en cours d’élaboration : toutes les demandes d’INEAT de collègues de l’académie seraient acceptées en Gironde. Quand toutes les possibilités d’INEAT de collègue de l’académie auront été satisfaites, les INEAT des collègues d’autres départements seront étudiés, dans la limite des possibilités fixées par le Recteur. Le recours aux contractuels devrait être moindre l’année prochaine, le DASEN espère que la phase d’INEAT-EXEAT permettra de faire entrer en Gironde le nombre d’enseignants nécessaire pour occuper tous les postes.

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La déclaration du SNUipp-FSU
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