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Le 9 mai, sauvons la Fonction publique ! Grève et manifestations !

vendredi 3 mai 2019

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Tract Intersyndical 9 mai

Manifestation 11h30, Place de la République à Bordeaux !

La Fonction publique menacée comme jamais, la mobilisation est indispensable. Les fonctionnaires sont une nouvelle fois, pris pour cible au nom de la réduction de la « dette publique » quand, dans le même temps, l’exécutif supprime l’ISF et redonne aux plus riches 3,5 milliards d’euros chaque année. Sont programmés, de surcroît, la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, la poursuite du gel de la valeur du point d’indice, l’augmentation de la CSG sans réelle compensation, le maintien d’un jour de carence en cas de congé maladie…

Comme si cela ne suffisait pas, le ministère a présenté le 27 mars en conseil des ministres, un projet visant à remettre en cause sans détour, les garanties statutaires.

Mutations et promotions : arbitraire le plus total !

Les commissions paritaires garantissent équité et transparence dans la gestion des carrières des fonctionnaires. Elles sont un acquis essentiel, liées au statut, et permettent que chaque fonctionnaire puisse assurer sereinement et en toute indépendance ses missions, dans l’intérêt des usagers, à l’abri des pressions diverses. Le projet de loi, inspiré du rapport « CAP 2022 » prévoit de ne plus donner aucun droit de regard sur les actes de gestion de la carrière des agents (mutations, promotions, etc). C’est l’administration qui affecterait de manière unilatérale, en toute opacité, sans aucune vérification possible sur les droits de chacun. Les personnels n’auraient alors d’autre possibilité de contester une décision les concernant qu’en effectuant un recours devant l’administration puis devant le tribunal administratif.

Il s’agit de passer de garanties collectives à une individualisation des carrières et des mutations afin de soumettre chaque personnel au bon vouloir de l’autorité hiérarchique. C’est une régression historique des droits des fonctionnaires dénaturant complètement le statut.

Enfin, le projet gouvernemental affaiblit les mécanismes de protection existant : la fusion prévue des CHSCT avec les comités techniques va amoindrir les possibilités d’intervention des représentants du personnel lorsque des difficultés liées aux conditions de travail se font jour.

Le contrat en lieu et place du statut

Jusqu’à maintenant, les différents gouvernements affichaient comme objectif la résorption de la précarité. Plusieurs plans de titularisation se sont succédés avec de nombreuses limites, mais l’objectif affiché était néanmoins de limiter le recours à des emplois précaires. Malgré cela, 20 % des emplois actuels sont occupés par des non titulaires. Or, le projet de loi prévoit l’élargissement des dérogations au principe de recrutement d’un fonctionnaire sur un emploi permanent et la création d’un « contrat de projet » (contrat qui s’achève une fois que la mission est terminée). L’élargissement des dérogations est la voie vers la primauté du contrat sur le statut. La FSU défend en revanche le recrutement de personnel statutaire, seul gage d’égalité d’accès aux emplois publics.

Cette loi introduit également un dispositif de « rupture conventionnelle », conçu pour inciter les agents à abandonner leur statut, avec les pressions qu’on imagine. Elle développe aussi des possibilités de « mobilité forcée », y compris vers le privé, pour accompagner les suppressions ou les restructurations de services. Une mobilisation indispensable sur la durée

Seul le statut de fonctionnaire permet que les agents publics soient indépendants des pouvoirs politiques et à l’abri des pressions des lobbies. Ce statut repose sur les équilibres trouvés à la sortie de la guerre, en 1946. Il a été conforté par les lois de 1982 et 1984. Ce gouvernement souhaite que les agents publics précarisés soient aux ordres et n’aient plus aucun moyen collectif de résistance aux injonctions arbitraires. C’est tout le modèle social français et la garantie de neutralité des agents publics qui sont dans le viseur. Jamais nous n’avons connu une telle remise en question des fondements de la République.

Il est essentiel d’être toutes et tous dans l’action, le 9 mai, jour de grève de toute la Fonction publique à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales.

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modèle de lettre aux parents
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