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liberté d’expression des enseignants ? Qu’en est-il vraiment ?

lundi 11 mars 2019

Les enseignants bénéficient de liberté d’opinion comme tout fonctionnaire, du libre exercice d’une activité syndicale et du droit de grève.

Si les enseignants ne sont pas soumis au devoir de réserve, ils sont néanmoins soumis à l’obligation de neutralité qui interdit toute prise de position politique, toute manifestation de ses opinions personnelles ou religieuses durant son service et dans le cadre de ses fonctions. Cette obligation interdit par ailleurs la mise en cause d’un élément ou d’un membre du service public d’éducation ou le fonctionnement de l’administration.

En dehors de son temps de service et de son lieu d’exercice, un enseignant retrouve donc sa liberté d’expression et d’opinion. Pour cela il doit veiller à se présenter comme un citoyen ordinaire ou de manière très large comme enseignant et ne pas utiliser des informations obtenues dans le cadre de son travail.

Communiquer avec les familles ou les élus de votre école

  • On peut le faire en dehors de l’école et en dehors du temps scolaire. Il est possible de distribuer des tracts devant l’école après avoir terminé son service, il n’est pas possible de les faire transiter par les cahiers des élèves ou le mail de l’école.
  • En conseil d’école, seuls les parents ou la mairie peuvent présenter une motion. Par souci de neutralité, les enseignants ne prennent pas part au vote pour adopter cette motion.
  • Il est possible de participer à une réunion publique organisée par les parents ou, à défaut, par vous en tant que citoyen. Cette réunion doit se tenir en dehors des locaux scolaires. Vous ne devez pas vous y présenter comme enseignant.
  • Via les réseaux sociaux, vous pouvez vous exprimer si aucune mention n’est faite de votre profession.
  • Attention à la nature de vos propos : même en dehors du cadre professionnel, vous devez veillez à ne pas diffamer l’administration qui vous emploie ni ses membres. Par ailleurs l’injure publique est punie par la loi.
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