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CAPD 29 janvier 2019 : 800 points, liste d’aptitude direction, temps partiel...

jeudi 31 janvier 2019

Les élu.es SNUipp-FSU siègent lors de chaque CAPD pour défendre les dossiers des collègues qui les ont sollicités. Ils font des propositions pour obtenir des règles collectives au profit de tou.tes les enseignant.es.

Voici les questions abordées lors de cette CAPD et ce que le SNUipp-FSU a défendu.

Le point sur l’avancement accéléré aux 7e et 9e échelons de la classe normale des PE a été reporté à la prochaine CAPD (prévue le 5 mars).

Modification du mouvement et de la carte scolaire

Dans sa circulaire mouvement, le ministère modifie profondément les règles et l’organisation du mouvement. Ainsi les ouvertures et fermetures de postes seront traitées lors d’un CTSD unique au mois d’avril. Le mouvement sera organisé en avril/mai, les affectations seront connues à la mi-juin.

Les représentant.es du personnel seront réuni.es le 13 février 2019 lors d’un groupe de travail sur l’organisation et les règles du mouvement.

Mouvement interdépartemental 2019 : attribution des 800 points de majoration de barème

Cadre réglementaire : la bonification au titre du handicap s’adresse aux enseignant.es qui disposent de l’obligation d’emploi ou dont le conjoint est bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou dont l’enfant est porteur d’un handicap.

Si vous avez déposé une demande de bonification au titre du handicap pour changer de département, prenez contact avec le SNUipp-FSU 33 pour savoir si elle vous a été attribuée.

Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

Les élu.es du SNUipp-FSU ont rappelé leur opposition à la liste d’aptitude. Ils demandent que tous les collègues qui veulent être directeur ou directrice puissent être formé.es pour l’être.

Depuis l’an dernier, à la demande du SNUipp-FSU, l’avis « défavorable » a disparu au profit de l’avis « réservé » qui permet de postuler sur un poste de directeur à titre provisoire.

Pour le SNUipp-FSU, la situation des circonscriptions doit être harmonisée afin de garantir l’équité entre collègues.

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU :

Temps partiel

Les élus du SNUipp-FSU dénoncent depuis toujours l’incompatibilité de certains postes avec le travail à temps partiel. Fort des décisions des tribunaux administratifs de la Savoie et de l’Isère, le SNUipp-FSU33 demande la suppression de la liste des postes incompatibles avec le temps partiel.

Pour le SNUipp-FSU, tou.te.s les collègues qui le demandent doivent obtenir un temps partiel.

Les élus du SNUipp-FSU demandent que la circulaire temps partiel soit modifiée pour prendre en compte les modifications obtenue par ces élu.es lors de précédentes CAPD.

  • dernière période de temps partiel annualisé jusqu’au 5 juillet pour correspondre au début des congés d’été.
  • possibilité d’obtenir un temps-partiel à 80 % à l’issue de son congé maternité en cours d’année scolaire.

Ces modifications sont actées.

Passage à la hors-classe : modifications des avis

Les élu.es du SNUipp-FSU font état des discussions nationales où nous avons demandé la possible révision de l’avis pour le passage à la hors-classe. La DGRH a indiqué la possibilité que les avis soient modifiables « à la marge ». La DSDEN nous a répondu qu’elle était en attente d’instructions nationales. Le SNUipp-FSU communiquera dès qu’il aura plus d’informations.

Réunions d’informations syndicales : modalités de participation des enseignants et rattrapage sur les 108 h

Les élu.es du SNUipp-FSU dénoncent le refus de la DSDEN de déduire les heures de réunion syndicales des 108 h. Cette décision va à l’encontre de la circulaire nationale. Le DASEN invoque une décision rectorale. Le SNUipp-FSU sollicitera les autres organisations syndicales pour rencontrer le recteur sur cette question.

Cellules de suivi des enseignants

Les élu.es du SNUipp-FSU ont rencontré le DASEN pour évoquer la situation des collègues qui sont mis à mal, confronté.es à des élèves hautement perturbateurs. Aujourd’hui la réponse apportée par la hiérarchie n’est pas adaptée et ne prend pas en compte la violence vécue par les enseignant.es. Cet accompagnement sera assuré par la création d’une cellule départementale qui est en cours de création. Cette cellule doit permettre de recevoir la parole des collègues, puis de leur proposer différentes aides suivant leurs besoins (accompagnement par des psychologues du travail, aide pédagogique, orientation vers d’autres dispositifs d’aide…).

Attestations de présence les jours de grève

À la suite des journées de grève, certains personnels doivent télécharger leur attestation individuelle de présence. Les élu.es du SNUipp-FSU demandent qu’ils soient systématiquement informés par un courriel individuel de la nécessité de télécharger et renvoyer cette attestation. La communication est aujourd’hui trop floue et engendre parfois des retenues sur salaire non justifiées.

TR ZIL : Irrégularité de l’organisation des services dans certaines circonscriptions

En CAPD, les règles de service des TR ZIL ont été précisées : les TR ZIL attachés administrativement à une école travaillant quatre jours hebdomadaires doivent être prévenus la veille pour un remplacement le mercredi matin, il ne peut y avoir d’astreinte de dernière minute.

Par ailleurs les heures en sur-service effectuées au-delà des 24 h de classe hebdomadaires doivent donner lieu à un rattrapage dès qu’elles atteignent 3 h. Ce rattrapage a lieu sur une ou plusieurs demi-journées de classe en fonction de l’organisation hebdomadaire de l’école de rattachement.

Les élu.es du SNUipp-FSU ont été saisis par un collègue pour qui ces règles ne sont pas appliquées. Le DASEN s’assurera du règlement de ce problème.

Compte personnel de formation : point d’information

Le dispositif Droit Individuel à la Formation a été abrogé au profit du Compte Personnel de Formation. Le CPF est créé pour la fonction publique mais n’est toujours pas mis en œuvre pour les enseignant.es. Les élu.es du SNUipp-FSU demandent des éclaircissements.

La DSDEN est en attente du cadrage national précisant la mise en œuvre de ce dispositif qui doit entrer en vigueur à la rentrée 2019.

Les collègues qui souhaitent profiter de leur compte personnel de formation peuvent dès à présent envoyer leur demande à la DRH qui mettra leur demande en attente et la traitera à réception de la circulaire nationale. Envoyez une copie de la demande au SNUipp-FSU33 pour que nous puissions en assurer le suivi.

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déclaration préalable du SNUipp-FSU
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