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Paie de janvier : les modifications, le prélèvement à la source

jeudi 31 janvier 2019

Quatre changements vont intervenir :

  • La poursuite du transfert prime/point : cela signifie une hausse de 5 points d’indice pour tous les échelons (4 points au 4e échelon de la classe exceptionnelle), hausse compensée par une augmentation du « transfert prime/points ». Il passe de 13,92 à 32,52 euros. C’est une opération blanche pour les actifs mais qui permet une prise en compte des sommes correspondantes dans le calcul des pensions (retraite).
  • La hausse de la cotisation pension civile (notée PC = retraite) qui passe de 10,56 à 10,83%, ce qui engendre une baisse du salaire net de 5 à 10 €.
  • Le réajustement de l’indemnité compensatoire CSG créée l’an passé pour les personnels titulaires au 1/01/18 dont la rémunération a progressé entre 2017 et 2018.
  • La mise en place du prélèvement à la source (voir décryptage ci-dessous).

Rappel : les bulletins de salaires ne sont plus envoyés, ils sont téléchargeables sur le site de l’ENSAP (attention, pour les imprimer il faut autoriser les Pop Up)

Les nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2019 :

https://kisaitou.snuipp.fr/Grille-de-traitement-3077326

Le prélèvement à la source

Une nouvelle ligne d’information apparue sur la fiche de paie d’octobre 2018 indiquait le taux d’imposition sur le revenu qui sera appliqué et le montant que représente celui-ci pour l’année 2019.

Le premier prélèvement à la source est effectif sur la paye de janvier 2019. Au printemps 2019, chaque foyer fiscal sera appelé à établir sa déclaration de revenus 2018. De celle-ci, découlera le nouveau taux d’imposition qui sera appliqué en septembre 2019. La logique d’ensemble est la suivante : de janvier à août de l’année N, on paye les impôts sur la base du taux d’imposition calculé sur les revenus de l’année N-2. De septembre à décembre de l’année N, c’est le nouveau taux d’imposition issu de la déclaration d’impôt sur le revenu de l’année N-1 qui sert de référence.

Au moment de l’établissement de sa déclaration, chaque foyer fiscal pourra opter pour un taux individualisé calculé au sein d’un couple en fonction des revenus respectifs. Sans demande spécifique, c’est le même taux qui sera appliqué aux deux membres du couple.

Dans le cas d’un changement de situation prévisible pouvant conduire à une variation significative de l’impôt (temps partiel, départ en retraite, disponibilité...), chaque foyer fiscal pourra demander une mise à jour, en cours d’année, du taux de prélèvement à la source. Afin de fonder sa demande un simulateur est à disposition sur le site des impots.gouv.fr

De plus, afin d’éviter que l’employeur ne connaisse le taux personnalisé, le contribuable peut décider d’opter pour un taux non personnalisé. Ce taux est déterminé sur la base du montant de la seule rémunération. Si apparaît une différence entre les sommes prélevées à la source et le montant réel de l’impôt, une régularisation (positive ou négative) sera opérée l’année suivante.

Crédit d’impôt pour dons et cotisation syndicale

Le bénéfice des crédits d’impôts pour dons et cotisation syndicale acquis au titre de l’année 2018 est maintenu. Une avance de 60% calculée sur la base de la situation fiscale de l’année précédente sera versée le 15 janvier 2019. Le solde sera versé à l’été 2019.

Signez ici la pétition sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires.

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