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Stages de formation syndicale : le cadre réglementaire

lundi 12 novembre 2018

Les stages formation syndicale : un droit

Organisés par les syndicats sous l’égide d’un organisme de formation agréé, ils sont ouverts à tous les fonctionnaires dans la limite de 12 jours par an et par personne.

La demande

Les demandes d’autorisation d’absence (modèle du SNUipp) sont à adresser à l’inspecteur d’académie, sous couvert de l’IEN, au moins un mois avant la date du stage. Il n’est pas nécessaire de fournir une convocation pour justifier la demande.

Réponse de l’administration

Le stage est réputé accordé en cas de non réponse de l’administration au plus tard le quinzième jour qui précède. Il ne faut donc pas attendre d’autorisation pour participer.

Une attestation de présence peut être demandée par l’administration à l’issue du stage.

Refus

Un refus peut être prononcé pour nécessité de service quand plusieurs collègues d’une même école ont demandé à participer à la même journée. Pour la Gironde la DSDEN a fixé un nombre maximum de participants par école, selon le nombre de classes.

  • Moins de 5 classes : 1 participant
  • Entre 5 et 7 classes : 2 participants
  • Entre 8 et 10 classes : 3 participants
  • 11 classes et plus : 4 participants
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