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CAPD 3/05/2018 - Compte-rendu

vendredi 4 mai 2018

L’examen de l’accès à la Hors -classe a été reporté à la CAPD du 31 mai. Les élus SNUipp-FSU ont défendu les droits collectifs et porté les dossiers des collègues pour la majoration de Barème au titre du Handicap, le congé formation, les commissions d’entretien, l’intégration des instituteurs dans le corps des PE, les INEAT-EXEAT, les temps partiels....

Accès à la Hors-classe

L’examen de l’accès à la Hors-classe est reporté à la CAPD du 31 mai. Des difficultés techniques et informatiques n’ont pas permis aux services de la DSDEN de traiter les dossiers des collègues promouvables.

Majoration de barème au titre du handicap (RQTH) mouvement 2018

Les enseignants bénéficiant d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), d’une ALD (Affection de Longue Durée), d’une pension d’invalidité ou dont le conjoint ou l’enfant en bénéficie d’une RQTH, peuvent prétendre à une majoration de barème de 100 points afin d’obtenir un poste permettant une amélioration de leurs conditions de vie. L’attribution de cette bonification n’est pas automatique, elle est fonction du lien entre le handicap et les vœux du collègue. Le collègue bénéficiant lui-même d’une RQTH a déposé un dossier a une bonification automatique de 10 points. L’automaticité de l’attribution des 10 points de bonification sera réexaminée lors d’une prochaine CAPD, elle sera peut-être modifiée pour les années à venir.

  • 67 collègues ont demandé une bonification de barème au titre de la RQTH
  • 43 demandes au titre de la RQTH de l’enseignant : 11 ont un avis favorable, 28 un avis défavorable, 4 sans objet car n’ont pas participé au mouvement
  • 16 demandes au titre de la RQTH de l’enfant : 9 ont un avis favorable, 5 un avis défavorable, 2 sans objet car n’ont pas participé au mouvement.
  • 8 demandes au titre de la RQTH du conjoint : 1 avis favorable, 6 avis défavorables, 1 sans objet car n’a pas participé au mouvement.

9 demandes sont classées hors-délai. Pour ces collègues, les élus du SNUipp-FSU demandent que 10 points puissent être attribués s’ils sont titulaires d’une notification MDPH validée tardivement. Pour eux, l’attribution des 100 points n’est pas envisageable, car le médecin n’a pas pu étudier leur situation et rendre un avis. Le DASEN accepte que la collègue ayant déposé son dossier dans les délais et dont la notification MDPH est arrivé tardivement bénéficie des 10 points de bonification du barème.

Pour le SNUipp-FSU, la circulaire demande de majoration au titre du handicap est floue et entretient le doute pour certains. Dans cette circulaire, l’attribution des 10 points n’est pas directement liée au dépôt d’un dossier. Certains collègues ont ainsi été victimes d’une erreur de lecture et ne pourront pas bénéficier des 10 points liés à leur RQTH. La circulaire sera modifiée en ce sens.

Les élus du SNUipp-FSU ont défendu les dossiers de tous les collègues qui les avaient sollicités.

Résultats des commissions d’entretien

Le SNUipp-FSU dénonce une fois de plus le profilage et ses conséquences néfastes pour les collègues : l’équité de traitement entre collègues au mouvement n’est pas respectée, de plus cela crée un réel malaise chez la plupart des candidats qui se sont présentés aux commissions d’entretien. Nous avons insisté sur le temps investi, l’absurdité de ce système et le désarroi suscité par ces commissions d’entretien. Le SNUipp-FSU demande l’arrêt du profilage qui met à mal les collègues, déstabilise les équipes. C’est un système injuste, partial, inefficace. Nous demandons le retour au barème qui seul garantit l’équité entre collègues. Tous les postes doivent être accessibles à tous les candidats, les postes tels que directeurs ou conseillers pédagogiques aux candidats ayant les titres requis. Pour nous, la formation continue est la garantie de l’adéquation poste-personne. Nous réclamons l’arrêt des lettres de motivation, du CV et de pratiques dignes des entretiens d’embauche du privé. Le concours de Professeur des écoles garantit nos compétences. Nous avons tous le profil !

Voici les résultats des commissions d’entretien qui ont déjà eu lieu :

BD FLS :

  • Bordeaux Montaud : 7 candidats, 1 avis Très Favorable, 5 avis Favorable, 1 avis Réservé
  • Libourne Centre : 3 candidats, 1 avis Très Favorable, 2 avis Favorable
  • Bordeaux Francin : 8 candidats, 7 avis Favorable, 1 avis Réservé
  • UP2A :
  • Villenave D’Ornon, Jean Moulin : 8 candidats, 1 avis Très Favorable, 5 avis Favorable, 2 avis Réservé
  • Bordeaux, Benauge : 5 candidats, 1 avis Très Favorable, 3 avis Favorable, 1 avis Réservé
  • Bordeaux, André Meunier : 11 candidats, 2 avis Très Favorable, 7 avis Favorable, 2 avis Réservé
  • Bordeaux, Vieux Bordeaux : 12 candidats, 3 avis Très Favorable, 7 avis Favorable, 2 avis Réservé
  • Mérignac, Jean Macé : 9 candidats, 1 avis Très Favorable, 4 avis Favorable, 4 avis Réservé
  • Ste Foy la Grande, Paul Bert : 2 candidats, 1 avis Très Favorable, 1 avis Favorable

Adjoint Classe élém français bilingue :

1 candidat, 1 avis Favorable

CPC :

  • Entre 2 mers, TICE : 1 candidat, 1 avis Très Favorable
  • Bègles, TICE : 1 candidat, 1 avis Très Favorable
  • Bègles : 1 candidat, 1 avis Très Favorable
  • Libourne2, EPS : 1 candidat, 1 avis Très Favorable
  • Libourne2, TICE : 1 candidat, 1 avis Très Favorable
  • Saint André de Cubzac, EPS : 1 candidat, 1 avis Très Favorable

PE en EREA :

  • Eysines : 7 candidats, 3 avis très favorable, 2 avis Favorable, 2 avis Réservé
  • Pessac : 2 candidats, 1 avis très favorable, 1 avis Favorable

Si vous avez postulé à l’une de ces commissions d’entretien, contactez-nous.

Intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude

Les collègues concernés ont été sollicités directement. Un contingent de 6 intégrations est accordé par le ministère. Il y a eu 6 candidatures d’instituteurs. Ils sont donc tous intégrés dans le corps des PE.

Congés de formation professionnelle 
année 2018-2019

Cette année, 13 ETP (Équivalent Temps Plein), soit 156 mois, sont alloués par le recteur aux congés de formation professionnelle, comme l’an dernier. Six mois ont été réservés aux psychologues de l’Éducation nationale.

Priorité est donnée aux suites de formation puis les demandes sont classées par nombre d’années de renouvellement de demande. Pour un même nombre d’années de renouvellement, les candidatures sont classées par le type de formation envisagée : 1- préparation à la phase d’admission d’un concours de la fonction publique dans la perspective d’une reconversion ou d’une évolution de carrière 2- préparation d’une formation diplômante, 3- approfondissement de formation en vue de satisfaire à des projets personnels ou professionnels. Enfin les collègues sont départagés en fonction de leur AGS.

Le SNUipp-FSU déplore le peu de moyens alloués au congé de formation professionnelle. Cela est d’autant plus inacceptable que la formation continue s’est parallèlement fortement réduite ces dernières années alors même que notre métier se complexifie. Les personnels se voient ainsi privés de leurs droits à la formation. Cette année, seuls les collègues en 5ème demande et quelques collègues en 4e demande ont pu obtenir leur congé formation.

Par ailleurs, les enseignants sont toujours dans l’attente de la mise en place de leur droit au Compte Personnel de Formation. Les décrets d’application n’ont toujours pas été publiés au niveau national privant toute une partie des personnels de leur droit à la formation. Des informations plus précises devraient être transmises par le ministère durant le mois de juin.

Si vous avez postulé pour un congé de formation professionnelle, contactez le SNUipp-FSU pour connaître la décision de la CAPD.

INEAT – EXEAT

Les demandes doivent parvenir à la DRH avant le 18 mai dernier délai au service de la DRH Les documents seront présentés lors de la CAPD du 31 mai 2018. — 27 demandes d’Exeat ont déjà transmises par les collègues — 70 demandes d’Ineat ont déjà transmises via par les DSDEN des départements d’origine des collègues.

Les échanges seront examinés dès le 18 mai par la DRH, tous ceux qui pourront être faits le seront. Par ailleurs, les entrées seront actées dès que nous obtiendrons l’autorisation d’exeat du département d’origine.

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU

État du remplacement

Les élus du SNUipp-FSU demandent un état des lieux du remplacement. La situation dans les écoles reste très problématique, les collègues font les frais du manque de remplaçants.

Recrutement des contractuels

35 contractuels sont actuellement en poste. La liste actualisée sera transmise aux représentants du personnel. Le SNUipp-FSU continue de dénoncer le recours aux contractuels, personnels précaires, sans formation. Les solutions existent pour faire face à la pénurie de personnel : laisser entrer les collègues qui souhaitent muter en Gironde, ou recruter sur la liste complémentaire au concours.

Postes bloqués CAPPEI

La DSDEN a décidé que les stagiaires CAPPEI seraient bloqués sur leur support de stage pour 3 ans afin de gagner en stabilité dans des zones très peu demandées. Or, cette année, certains supports de stage CAPPEI se situent dans des zones très demandées. Cette obligation de rester 3 ans sur son support de stage CAPPEI E ou G engendre une iniquité face au mouvement selon l’implantation de son support de stage. Ainsi certains stagiaires obtiendront d’office un poste très convoité sur la métropole Bordelaise alors que les autres devront assurer pendant 3 ans un poste aux confins du département, éloigné de leur domicile.

Refus de temps partiels 80 %

Pour l’année prochaine, la DSDEN refuse des temps partiels à 80 % de droit au motif que le temps partiel débutera après la rentrée. Le SNUipp-FSU dénonce cette lecture orientée des textes. Pour les élus du SNUipp-FSU ces refus ne sont pas acceptables. Ils demandent que tous les collègues puissent accéder au 80 % de droit suite à la naissance de leur enfant, même en cours d’année. Le DASEN étudie notre proposition.

Gestion en circonscription

— Des collègues, notamment des circonscriptions de La Réole et Sud-Entre-Deux-Mers, nous ont saisis car leur journée de décharge mensuelle n’est pas assurée malgré les relances auprès de leur IEN. Les élus du SNUipp-FSU demandent que les décharges des petites écoles soient honorées selon les textes. Leurs jours de décharge doivent être prévus dans un planning annualisé communiqué aux collègues dès la rentrée. — Des TRS en sur-service ont encore des difficultés à rattraper leurs sur-services.

Le DASEN rappellera aux IEN les engagements vis-à-vis des directeurs de petites écoles et des TRS afin que les textes soient respectés dans l’intérêt de tous..

Accès à la classe exceptionnelle : bilan de la promotion 2017

Les élus du SNUipp-FSU déplorent que la proportion de femmes promues soit inférieure au taux de femmes parmi les promouvables. Le DASEN s’engage à vérifier le taux d’accès des femmes lors de la promotion 2017 et à compenser le déséquilibre sur la promotion 2018. Par ailleurs, les élus du SNUipp-FSU alertent le DASEN sur la violence que constitue l’appréciation pour l’accès à la classe exceptionnelle. En effet le nombre d’avis « Excellent » ou « Très Satisfaisant » étant limité, l’avis définitif reçu par les collègues est déconnecté de la réalité de leur travail. Cette appréciation n’a rien à voir avec une évaluation. Les collègues ont parfois mal reçu les avis rendus, se sentant sous-évalués ou non reconnus par leur hiérarchie. L’accès à la classe exceptionnelle constitue une mise en concurrence des collègues, sans lien avec leur engagement professionnel réel. Cela constitue une violence pour les personnels et une promotion inéquitable. C’est pourquoi le SNUipp-FSU s’est positionné contre la classe exceptionnelle et demande que tous les collègues puissent accéder à l’échelon terminal, au même rythme pour tous.

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