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CAPD 24/04/2018 : Accès à la classe exceptionnelle des PE pour 2017

mercredi 25 avril 2018

Le SNUipp-FSU porte une revendication d’avancement au rythme le plus rapide pour tous les collègues et une réelle revalorisation des salaires. Le SNUipp-FSU s’oppose à une rémunération prétendument liée au mérite. La CAPD s’est tenue en formation restreinte. Conformément à la circulaire ministérielle la CAPD s’est tenu avec deux collègues hors-classe tirés au sort par l’administration et deux experts du SNUipp-FSU, seule organisation autorisée à être présente à cette CAPD car titulaire du siège hors-classe à la CAPD. Le SNUipp-FSU déplore que la DSDEN n’ait pas organisé de groupe de travail préalable où toutes les organisations syndicales représentatives auraient pu être présentes.

Positionnement du SNUipp-FSU 33

Cette classe exceptionnelle ne devrait pas exister. Le SNUipp-FSU porte une revendication d’avancement au rythme le plus rapide pour tous les collègues et une réelle revalorisation des salaires. Il n’est pas acceptable que seule une toute petite partie des enseignants ait accès à la classe exceptionnelle, créant des parcours de carrière inégalitaires. Il y aura désormais dans la même école des enseignants ayant tout autant de mérite mais dont l’un sera exceptionnel" et l’autre non. Le critère prépondérant est l’appréciation du Dasen sans aucun élément de barème ni critère objectif d’évaluation.

Les IEN ont aussi été placés dans des situations où leur appréciation ne pouvait pas permettre aux enseignants d’obtenir un avis « excellent » ou « très satisfaisant » à cause d’une limite en nombre. En tout état de cause, les conditions de candidature écartent la grande majorité des enseignants et la démarche même de devoir candidater et enrichir un CV renvoie à un management de l’entreprise calqué dans la fonction publique sans qu’il ait le moindre sens.

Les résultats

Les propositions d’accès à la classe exceptionnelle étaient contingentées et ne pouvaient faire acte de candidature que les enseignants à partir du 3e échelon de la hors classe ayant eu 8 ans au moins de fonctions particulières. C’est ainsi que sont intégrés, pour 2017, 102 professeurs des écoles pour le département au titre du vivier 1 (sur 275 candidatures). Le vivier 2 comptait uniquement les 79 professeurs des écoles au 6e échelon de la hors classe du département. 27 accèdent à la classe exceptionnelle dans ce vivier.

Au total, 129 enseignants sont donc concernés. Les services de la DSDEN devraient envoyer les résultats officiels aux candidats. Le SNUipp-FSU 33 a fait en sorte de pouvoir avertir les personnels au plus tôt lorsqu’il avait connaissance de leur adresse mail.

Le barème

Les candidats étaient classés en fonction d’un barème regroupant des points d’ancienneté dans la plage d’appel et des points liés à l’avis du DASEN. Les points apportés par cet avis étaient prépondérants car seuls des candidats ayant un avis « excellent » (140 points) ou « très satisfaisant » (90 points) sont intégrés à la classe exceptionnelle, plus quelques candidats avec satisfaisant (40 points). Ainsi, il est possible d’être au 6e échelon de la hors classe et d’être classé trop loin dans la liste si l’avis de l’IA est seulement « satisfaisant » (40 points). A contrario, des enseignants sont intégrés à la classe exceptionnelle à l’échelon 3 de la hors classe. C’est donc bien la manière dont arbitre le DASEN qui fait pencher la balance. Pour émettre son avis, l’IA a recueilli les appréciations littérales des IEN qui avaient reçu les candidatures. Les IEN n’ont pas reçu les candidats lors d’un entretien. Le DASEN a précisé avoir étudié les appréciations des IEN et consulté les parcours des personnels. Les avis « excellents » et « très satisfaisants » étaient contingentés par le ministère et le DASEN n’a pu suivre toutes les appréciations positives des IEN.

Equilibre Hommes-Femmes non respecté en Gironde

En plus du contingentement, le ministère avait imposé de respecter l’équilibre hommes - femmes observé chez les candidats et d’intégrer les enseignants retraitables. En Gironde, les élus du SNUipp-FSU sont intervenus à ce sujet, mais font le constat que le tableau d’avancement à la classe exceptionnelle accentue les inégalités de salaire entre les hommes et les femmes. Pour le vivier 1 : 62 % des candidatures étaient féminines et 53 % des personnes intégrées sont des femmes soit une accentuation du déséquilibre dans le département et des inégalités de salaires entre les hommes et les femmes. Pour le vivier 2 : 46 % des candidatures étaient féminines et 37 % des personnes intégrées sont des femmes soit une accentuation également.

Éléments statistiques

Les documents fournis par l’administration ne mentionnaient pas les fonctions occupées par les collègues, il n’est donc pas possible de vérifier si des fonctions sont plus favorisées que d’autres. Le SNUipp-FSU est intervenu pour avoir ces éléments.

Accession 2018

Pour les personnels n’ayant pas intégré la classe exceptionnelle pour l’année 2017, il y a eu un nouvel appel à candidature en avril pour l’année 2018. Les avis « Excellent », « Très satisfaisant », « satisfaisant » et « insatisfaisant » seront à nouveau formulés et pourront évoluer. La CAPD aura lieu mi juin.

Questions posées par le SNUipp-FSU

A barème égal (avis DASEN + ancienneté), quels sont les critères de départage ?

Réponse DASEN : c’est l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon.

Y a-t-il eu des candidatures rejetées ? Combien ? Pourquoi ?

Réponse DASEN : oui, mais la DSDEN n’a pas les éléments chiffrés à ce sujet. Les collègues peuvent contacter la DRH2 pour plus d’informations.

Les collègues ont-ils une possibilité de recours ?

Réponse du DASEN : non, il n’y en a pas.

Prochaine campagne de promotion à la classe exceptionnelle : date de la CAPD.

Réponse DASEN : Pour la promotion à la classe exceptionnelle en septembre 2018, l’appel à candidature a déjà eu lieu. Pour ceux ayant déjà été candidat-es pour l’année 2017, les IEN et le DASEN donneront un nouvel avis. La prochaine CAPD aura lieu mi-juin.

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