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compte rendu CAPD 20 mars

mercredi 21 mars 2018

CAPD 20 mars 2018 – Compte-rendu du SNUipp-FSU

Postes à profil, CAPPEI, RASED, Classes dédoublées, permutations, ZIL-BD, Accès à la Hors-classe et à la Classe Exceptionnelle : les élus SNUipp-FSU défendent l’équité de traitement entre les collègues, la transparence des décisions prises et les collègues qui les ont sollicités. Candidatures formations CAPPEI 2018-2019 et affectations stages 


Le SNUipp-FSU rappelle son attachement aux spécificités des missions des enseignants spécialisés quelques soient les dispositifs dans lesquels ils vont exercer leurs missions. Cette année, 25 départs en stage sont prévus ce qui est très insuffisant. Les élus du SNUipp-FSU dénoncent l’absence de barème pour départager les collègues candidats. La commission d’entretien a classé les collègues sur des critères inconnus. Cette opacité des décisions n’est pas acceptable. Les élus du SNUipp-FSU demandent que la transparence des décisions soit respectée et l’équité de traitement entre les collègues garantie.

CAPPEI - Parcours de formation « Aide à dominante pédagogique » (ancienne option E) : 8 candidats, 3 départs en formation (3 avis très favorables, 3 favorables, 2 défavorables)

CAPPEI - Parcours de formation « Aide à dominante relationnelle »(ancienne option G) : 9 candidats, 2 départs en formation (3 avis très favorables, 2 favorables, 4 défavorables)

CAPPEI - Parcours de formation « Enseignement adapté »(ancienne option F) : 5 candidats, 3 départs en formation (3 avis très favorables, 1 défavorable, 1 absent)

CAPPEI - Parcours de formation « troubles cognitifs »(ancienne option D) : 22 candidats, 17 départs en formation.

Les candidats à une formation CAPPEI peuvent prendre contact avec le SNUipp-FSU pour connaître l’avis donné par la commission suite à leur candidature.

Mouvement sur postes spécialisés

Les nouvelles directives du Recteur imposent de modifier les conditions d’obtention d’un poste spécialisé. Les collègues titulaires du CAPA-SH ou du CAPPEI sont prioritaires sur les postes spécialisés quelque soit le module de professionnalisation suivi ou l’option détenus. Un collègue non titulaire de l’option correspondant au poste peut ainsi l’obtenir à titre provisoire au détriment d’un collègue avec un plus petit barème mais titulaire de la bonne option !

Les élus du SNUipp-FSU s’opposent à cette modification des règles du mouvement. Les services de la DRH adresseront une annexe à la circulaire , à tous les enseignants de Gironde, qui précisera les modifications des règles du mouvement.

Postes à profil : résultats commissions d’entretien 


Le SNUipp-FSU s’oppose au profilage des postes qui, au prétexte d’améliorer les résultats de l’école, rend le mouvement opaque et inéquitable, trie les collègues au lieu de les former. Les élus du SNUipp-FSU dénoncent par ailleurs les délais extrêmement courts (de 6 à 10 jours) pour candidater aux commissions d’entretiens. De plus, seuls certains postes susceptibles d’être vacants font l’objet d’un appel à candidature : pourquoi une telle différence de traitement ? Les règles doivent être respectées et s’appliquer à tous les postes afin de préserver l’équité. A la demande du SNUipp-FSU l’an prochain tous les postes seront traités de la même façon : seuls les postes profilés vacants feront l’objet d’un appel à candidature. Les délais de candidature seront étendus dans la mesure du possible.

Les candidats à un poste profilé peuvent prendre contact avec le SNUipp-FSU pour connaître l’avis donné par la commission suite à leur candidature.

Avis réservé  : suite aux interventions des élus du SNUipp-FSU, les collègues ayant obtenu un avis réservé, peuvent obtenir un poste à titre provisoire mais qui serait transformé en titre définitif sous réserve de suivre une formation.

Engagement 3 ans classe dédoublée

Les élus du SNUipp-FSU sont intervenus lors des CAPD précédentes pour dénoncer l’engagement de 3 ans des collègues sur les classes dédoublées. Suite à leur intervention, le DASEN a modifié les contours de cet engagement. Les collègues profilés pour une classe dédoublée pourront participer au mouvement pour demander tout poste de classe dédoublée durant les 3 ans d’engagement. Par ailleurs, la situation des collègues sera étudiée, s’ils souhaitent quitter leur poste durant cette période.

Le DASEN a confirmé cette organisation lors de la CAPD d’aujourd’hui.

Nouvelle règle pour le mouvement

Le DASEN nous informe qu’une harmonisation académique impose à tous les candidats en mouvement obligatoire (collègues nommés à titre provisoire, en mesure de carte scolaire...) de formuler au moins un vœu géographique. Les collègues qui ne le feront pas verront un vœu supplémentaire ajouté par les services sur la base de leur 1er vœu (type de poste, zone géographique). Un additif à la circulaire mouvement paraîtra prochainement. Les élus du SNUipp-FSU dénonce ce caractère obligatoire et s’oppose à cette nouvelle règle.

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU

Ineat-Exeat : principes et calendrier

Tous les INEAT seront accordés puisque, par expérience, la plus grande difficulté pour les collègues est d’obtenir l’exeat de leur département d’origine. Par ailleurs, la Gironde a besoin de collègues supplémentaires.. Les EXEAT ne seront accordés par le DASEN que s’ils peuvent être compensé par l’entrée d’un collègue du département sollicité par INEAT.

Pour les élus du SNUipp-FSU, les enseignants qui souhaitent changer de département payent les conséquences du manque d’enseignants et de la rigidification du mouvement qu’elle entraîne entre les départements. Malheureusement, la phase d’INEAT-EXEAT ne permettra pas de satisfaire les collègues en attente d’une mutation.

Organisation des TR et TR-bis (anciens ZIL et BD)

Pour répondre aux inquiétudes des collègues sur le terrain, les élus du SNUipp-FSU ont demandé des précisions sur l’organisation du service des TR et TR-Bis l’an prochain. Le DASEN nous a confirmé qu’aucune modification ne sera apportée.

RASED : frais de déplacements Cette année, des collègues de RASED n’ont pas été destinataires de l’information leur indiquant la période de saisie de leurs frais de déplacement. Une enveloppe de 10 000€ n’a ainsi pas été attribuée alors que de nombreux collègues n’ont pas pu être défrayés de leurs déplacements. Pour les élus du SNUipp-FSU, il est impératif que les collègues de RASED, comme tous les personnels se déplaçant, puissent être défrayés à hauteur de leurs déplacements. L’enveloppe 2018 « Frais de déplacements » va être validée la semaine prochaine. Les IEN doivent ventiler cette enveloppe. La saisie pourra être faite entre les vacances de printemps et les vacances d’été. L’enveloppe budgétaire est passée de 27 000 à 42 000€ l’an dernier.

Congé de Formation Professionnelle

L’information sur le Congé de Formation Professionnelle n’a pas été transmise à toutes les écoles du département, tous les collègues n’ont donc pas eu connaissance des délais d’inscription. Les élus du SNUipp-FSU ont demandé aux services de la DRH de communiquer auprès de l’ensemble des collègues pour permettre à tous de candidater au Congé de Formation Professionnelle.

Accès à la Classe Exceptionnelle

Pour les élus du SNUipp-FSU, la promotion à la classe exceptionnelle doit respecter la répartition femmes-hommes de notre profession. Trop longtemps les femmes enseignantes ont été bien moins nombreuses que leurs collègues masculins à accéder à la Hors-Classe. L’équité doit prévaloir tant pour l’accès à la Hors-Classe qu’à la Classe exceptionnelle. Le DASEN s’engage pour que la proportion de femmes promues à la Classe Exceptionnelle soit équivalente à la proportion de femmes parmi les promouvables.

Une première CAPD qui traitera de l’accès à la classe exceptionnelle au 1er septembre 2017 se déroulera le 24 avril 2018. Une seconde CAPD sera organisée plus tard qui traitera de l’accès à la classe exceptionnelle au 1er septembre 2018

Rythmes

Les demandes de dérogation des communes, avec accord du/des conseils d’école, pour un retour à 4 jours d’enseignement sont en cours d’examen et seront entérinées au CTSD du 12 juin.

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compte rendu capd 20 mars
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déclaration du SNUipp-FSU
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