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Report de la CAPD incidences de mesures de carte scolaire

jeudi 1er mars 2018

Aujourd’hui l’ensemble des organisations syndicales ont fait le choix de ne pas siéger à la CAPD ce qui entraine automatiquement son report. En effet les documents fournis sont incomplets.

Courrier au DASEN

Monsieur le DASEN de la Gironde   Nous avons pris connaissance des documents de travail préparatoires à la CAPD de ce jour transmis hier après-midi. Au delà des délais de transmission bien trop restreints, les documents ne sont pas complets, des informations essentielles manquent.   En effet, aucune communication n’est faite sur les conditions et modalités de transfert ou retrait de postes pour les classes dédoublées. Comme vous vous y étiez engagez lors de la dernière CAPD, nous vous demandons de nous communiquer une liste synthétique comprenant pour chaque école concernée :

- le nombre de classes dédoublées
- la liste nominative des enseignants qui se sont positionnés sur chaque poste dédoublé,
- l’avis motivé de l’IEN pour chaque enseignant
- le nombre de poste fermés pour une réouverture de classe dédoublée
- le nom et le poste des collègues bénéficiant d’une transformation de leur poste en classe dédoublée,
- le nom des collègues en mesure de carte scolaire suite au dédoublement des classes.

Pour les transferts, retraits ou transformations de postes. Nous vous demandons de faire apparaître dans les documents si l’agent concerné est le dernier nommé ou volontaire.   Lors du CTSD de mardi, nous avons demandé la liste exhaustive des postes de PMQC fermés et le détail des incidences de mesure de carte scolaire pour ces collègues. Il nous a été répondu que cette information nous serait donnée lors de cette CAPD. Nous demandons donc que cette liste nous soit transmise.

Au vu des délais bien trop restreints et de l’absence des documents nécessaires au travail paritaire, nous demandons le report de la CAPD et la transmission des documents demandés.   Ne doutant pas de votre attachement au respect des instances représentatives du personnel, nous avons l’assurance que cette présente fera l’objet de votre part d’une attention toute particulière. Nous vous adressons Monsieur l’Inspecteur d’Académie l’expression de nos meilleurs sentiments syndicalistes.

Les représentants du personnel élus en CAPD SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SE-UNSA

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