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CAPD 30 janvier 2018 – Compte rendu du SNUipp-FSU

mardi 30 janvier 2018

Les élus SNUipp-FSU siègent lors de chaque CAPD pour défendre les dossiers des collègues qui les ont sollicités. Ils font des propositions pour obtenir des règles collectives au profit de tous les enseignants. Voici les questions abordées lors de cette CAPD et ce que le SNUipp-FSU a défendu.

Mouvement interdépartemental 2018 : attribution des 800 points de majoration de barème.

Cadre réglementaire : La bonification au titre du handicap s’adresse aux enseignants qui disposent de l’obligation d’emploi (BOE) ou dont le conjoint est bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou dont l’enfant est porteur d’un handicap. Une bonification de 100 points est alors automatiquement attribuée. Parallèlement, une bonification majorée à 800 points peut ensuite être attribuée si l’obtention de la mutation entraîne une amélioration des conditions de vie en lien avec le handicap. L’avis du médecin conseil de la DSDEN est dans ce cas prépondérant.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) attribuée par la MDPH doit être valide au moment de l’attribution de la bonification et au moment de la mutation.

Cette année, il y a eu 7 demandes de collègues pour l’obtention des 800 points. Si vous avez déposé une demande de bonification au titre du handicap pour changer de département, prenez contact avec le SNUipp-FSU 33 pour savoir si elle vous a été attribuée.

Le SNUipp-FSU souhaite que l’attribution des 800 points soit étudiée dans une instance nationale afin de garantir l’équité de traitement entre tous les collègues car il y a trop de disparité entre les départements.

Avancement d’échelon des PE et instituteurs


Depuis cette année, tous les enseignants changent d’échelon au même rythme. Ils sont donc promus selon leur ancienneté dans l’échelon. Cas particulier du passage aux 7e et 9e échelons : tous les collègues sont promus à l’ancienneté sauf pour 30% des enseignants ayant le meilleur barème qui obtiennent une bonification et bénéficient d’un changement d’échelon anticipé. 70 collègues sont promus au 7e échelon avec accélération de l’avancement (sur 235 collègues promouvables). 104 collègues sont promus au 9e échelon avec accélération de l’avancement (sur 347 collègues promouvables).

Prenez contact avec les élus du SNUipp-FSU pour savoir si vous avez été promu·e. La CAPD pour l’accès à la classe exceptionnelle aura lieu au mois de mai.

Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

Le SNUipp-FSU rappelle son opposition à la liste d’aptitude et souhaite que tous les collègues qui veulent être directeur-directrice puissent être formés pour l’être.

Cette année, l’avis défavorable disparaît, il est remplacé par un avis réservé qui permet de postuler sur un poste de directeur mais seulement à titre provisoire. 166 collègues ont sollicité leur inscription cette année sur la liste d’aptitude de direction. Ils étaient 121 en 2017 et 153 en 2016. Sur les 166 collègues qui ont postulé, 122 sont inscrits sur la liste d’aptitude (76 avec entretien et 46 dispensés d’entretien), 17 personnes ne se sont pas présentées aux entretiens

Le SNUipp-FSU dénonce la situation faite aux collègues qui assurent l’intérim de direction, non par choix mais pour l’intérêt du service, et qui ne sont pas inscrits sur la liste d’aptitude suite aux entretiens. On leur laisse entendre qu’ils ne sont pas compétents alors qu’ils font l’effort d’assurer une direction dont souvent personne ne veut. Leur travail sur le terrain, au quotidien, demande beaucoup de temps et d’énergie et n’est pas reconnu. Pour le SNUipp-FSU, cette situation est inacceptable !

Cette année, 8 collègues faisant fonction de directeur ne sont pas inscrits sur la liste d’aptitude suite à l’entretien.

Par ailleurs, selon les circonscriptions, les directeurs à titre provisoire ou en intérim rencontrent leur IEN et peuvent ainsi être dispensés d’entretien s’ils ont exercé toute l’année, d’autres ne rencontrent personne et leur travail sur le terrain n’est pas pris en compte. Pour le SNUipp-FSU, la situation des circonscriptions doit être harmonisée afin de garantir l’équité entre collègues.

Un parcours d’accompagnement sera proposé par la DSDEN aux collègues n’ayant pas obtenu leur inscription sur liste d’aptitude. Ils seront reçus, s’ils le souhaitent, et pourront accéder à une formation.

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU :

Profilage : conséquences pour les collègues, mise en place CP et CE1

Les élus du SNUipp-FSU s’opposent au principe même du profilage, ils demandent son abandon. Ils s’interrogent sur le choix fait en Gironde de profiler les postes de CP et CE1 dédoublés alors que ce n’est ni le choix du ministre, ni celui du recteur. Le profilage ne peut répondre à la volonté du DASEN de privilégier l’approche qualitative. Une approche qualitative, ce n’est pas trier les enseignants, mais proposer à tous une formation continue de qualité et à hauteur des besoins. Le CP à 12 ne peut permettre seul la réussite de tous, c’est dans toutes les classes qu’il faut faire baisser les effectifs et ce dès la maternelle, avec des RASED en nombre suffisant, une scolarisation des TPS notamment en éducation prioritaire…

Pour les élu-es du SNUipp-FSU, l’organisation du dédoublement des classes en REP et REP+ pose de très nombreux problèmes :

  • La DSDEN n’a pas publié de note de cadrage, la lettre adressée par le DASEN aux enseignants en décembre ne donne pas toutes les informations nécessaires. Les collègues doivent se positionner sans connaître les conditions et les conséquences de leur engagement. Le traitement fait par les IEN et les réponses qu’ils donnent diffèrent d’une circonscription à l’autre, ce qui rompt l’équité entre les collègues du département.

Voici les questions posées par le SNUipp-FSU :

  • En quoi consiste l’engagement sur 3 ans ?
  • Les collègues conservent-ils leur ancienneté dans l’école ? Que se passera-t-il quand leur poste de classe dédoublée sera fermé ?
  • Peuvent-ils participer au mouvement en parallèle ?
  • Les directeurs peuvent-ils enseigner en classe dédoublée ? Les TRS ? Les ZIL ? Les BD ?
  • La proposition des collègues à temps partiel est-elle écartée ? Conserve-t-on le droit de demander un temps partiel par la suite ?

À l’issue d’ une longue discussion durant laquelle les élus du SNUipp-FSU ont proposé leurs solutions, le DASEN acte des avancées :

  • Les directeurs, les adjoints de l’école (maternelle, élémentaire, ULIS, USEP) et les PMQC qui sont nommés à titre définitif dans l’école peuvent postuler sur les classes dédoublées. Les PMQC des écoles maternelles voisines qui interviennent déjà dans l’école le peuvent aussi.
  • Les postes « classe-dédoublée » seront des postes d’adjoints avec une mention particulière ce qui permettra aux collègues de conserver leur ancienneté dans l’école.
  • L’engagement pour 3 ans pourra être rompu si la situation personnelle du collègue le justifie.
  • Le cadrage sera clarifié auprès des IEN pour unifier les réponses.

Le SNUipp-FSU demande que la circulaire mouvement soit publiée rapidement et qu’elle réponde clairement à toutes les questions. Une CAPD sera donc réunie la semaine prochaine mercredi 7 février 2018 pour étudier cette circulaire avant sa publication.

Écoles sortant d’éducation prioritaire :

Les collègues qui bénéficient encore de la prime RRS verront leur prime diminuer progressivement les prochaines années dans le cadre du protocole d’accompagnement des écoles sorties d’éducation prioritaire. Les élus du SNUipp-FSU demandent qu’une information précise soit envoyée à chaque collègue de ces écoles. Ils souhaitent que leur bonification pour le mouvement soit conservée, en particulier dans les zones rurales du département.

Quant aux collègues en école orpheline, ils conservent les points pour pouvoir participer au mouvement comme dans une école libellée Éducation prioritaire, et les taux d’encadrements.

Temps partiel

Les élus du SNUipp-FSU dénoncent l’allongement de la liste des postes incompatibles avec le temps partiel et l’impossibilité de demander un 80 % suite à un retour de congé maternité.

Pour le SNUipp-FSU, tous les collègues qui le demandent doivent pouvoir obtenir un temps partiel.

Par ailleurs la circulaire temps partiel ne précise plus les mesures d’accompagnement des collègues à temps partiel titulaires d’un poste incompatible avec ce temps partiel. À la demande du DASEN, le SNUipp-FSU enverra une proposition de réécriture pour amender la circulaire.

Prime REP et REP+ pour les remplaçants

Les élus SNUipp-FSU demandent que la situation des remplaçants en éducation prioritaire soit éclaircie :

  • Les ZIL et BD rattachés à une école en REP ou REP+ touchent leur prime lorsqu’ils remplacent dans une école en éducation prioritaire ou lorsqu’ils sont dans leur école de rattachement, y compris pendant les vacances.
  • Les ZIL et BD rattachés à une école hors REP touchent une prime seulement quand ils sont en remplacement dans une école en REP et REP+.

Stage de formation syndicale : modalités de participation des enseignants

Les élus du SNUipp-FSU rappellent que la participation aux stages de formation syndicale ne demande pas une demande d’autorisation d’absence ordinaire. Les collègues informent leur IEN de leur participation au moins un mois à l’avance et n’ont pas de justificatif préalable à fournir. Un justificatif de participation peut leur être demandé a posteriori. Le DASEN s’assurera que l’information soit de nouveau envoyée dans les circonscriptions.

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cr CAPD
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