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Rythmes scolaires : comment ça marche ?

mardi 12 décembre 2017

Le décret de mai 2017 modifie le code de l’éducation, et autorise le retour à 4 jours de classe.

Les modalités de modification de la semaine scolaire restent identiques : une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école doit être adressée à l’IA-DASEN qui pourra autoriser la modification.

Pour le SNUipp-FSU33, laisser la maîtrise du choix aux municipalités n’est pas une bonne idée pour l’école. La question des rythmes scolaires concerne certes les finances locales mais surtout le quotidien des élèves et de leur famille, celui des collègues enseignants, des agents municipaux, des animateur-trices du périscolaire et des centres de loisirs.

Rythmes : décryptage du décret

La nouveauté du décret modifiant le code de l’éducation est la possibilité d’un retour à 4 jours de classe.

Il serait désormais possible de déroger au décret Peillon qui cadrait la semaine scolaire avec 9 demi-journées s’organisant obligatoirement sur 5 matinées. Pour rappel, le décret Hamon permettait déjà un cadre de 8 demi-journées mais en conservant 5 matinées dont le mercredi matin.

À noter : aucun de ces décrets ne s’impose aux écoles privées. Le nouveau décret non plus.

Les modalités de modification de la semaine scolaire restent identiques : une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école doit être adressée à l’IA-DASEN qui pourra autoriser la modification. Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours sur 36 semaines.

Ils restent obligatoires pour :  déroger au cadre strict du “décret Peillon” avec des journées dépassant les 5h30 ou le choix du samedi matin à la place du mercredi matin ;  déroger aux 9 demi-journées en organisant la semaine en 8 demi-journées sur 5 matinées (“décret Hamon”) ;  passer aux 4 jours avec des semaines inférieures à 24 h et un rattrapage sur les vacances.

Cette nouvelle possibilité de dérogation dès la rentrée 2017 reste soumise au bon vouloir des maires même si elle prévoit toujours une demande conjointe d’au moins un conseil d’école et de la commune.

Il y a fort à parier que ce qui primera dans la décision des communes sera l’aspect financier et non l’intérêt du service public et de ses personnels. Pour le SNUipp-FSU33, il ne doit pas y avoir de mise en concurrence des écoles : l’organisation d’une semaine scolaire cohérente à l’échelle du pays, sur 4 jours ou 4 jours et demi, doit prendre en compte l’avis des enseignant-es et des conseils d’école. Par ailleurs, les autorités de l’éducation nationale doivent assurer réellement leur rôle de régulateur face aux municipalités.

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