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CHSCTD (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de Gironde du 16 octobre 2016

jeudi 19 octobre 2017

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décla FSU

Les élus de la FSU rappellent au président du CHSCT le rôle que le comité doit jouer dans les actions de formation des agents à l’hygiène et à la sécurité. Les élus du personnel déplorent qu’une prévention sur les troubles musculo-squelettiques (dans le 1er degré) n’ait pas été retenue par l’administration.

Sur les contrats aidés non reconduits, le secrétaire général précise qu’un accompagnement individualisé est réalisé par le rectorat. Les élus de la FSU rappellent leur indignation face à ce plan social massif. Les directeurs-trices d’école qui ont perdu leur aide administrative ont dû assumer une charge de travail accrue. Les écoles qui ont perdu leur EVS administrative peuvent remplir une fiche dans le registre santé et sécurité au travail, en cas de charge de travail trop importante afin de faire remonter cette problématique au CHSCT. En effet, celui est compétent dans l’étude de l’organisation du travail (charge de travail, rythme...) Des services civiques pourront être recrutés mais les missions ne sont pas les mêmes, et la durée de contrat est plus courte.

L’ensemble des représentants des personnels élus au CHSCT demandent un remplacement systématique (notamment pour les enseignants du 1er degré) lors de leurs convocations aux instances et participation aux groupes de travail préparatoires, afin de ne pas pénaliser leur école et leurs élèves.

1) Bilan des fiches Santé et Sécurité au Travail

De nombreuses fiches ont été rédigées lors des épisodes de fortes chaleur en juin dernier. Les rédacteurs des fiches ont relevé des températures extrêmement élevées dans les salles de classe, et ont signalé des malaises et nausées chez certains de leurs élèves. Les représentants du personnel ont donc présenté un avis au DASEN (en pièce jointe). Le CHSCTD demande au DASEN de prendre les dispositions nécessaires pour protéger les agents et prévenir les risques de troubles à la santé ou d’accidents. Concernant les locaux, le CHSCTD demande au DASEN de s’adresser aux collectivités concernées. Rappel : Tous les agents ont la possibilité d’inscrire dans le registre santé et sécurité au travail, des observations ou suggestions dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Le CHSCT examine chacune de ces inscriptions et est informé par l’administration des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par les agents.

2) Suivi des avis formulés par le CHSCT

Les représentants des personnels au CHSCTD, n’ayant pas reçu de réponse écrite de la part de l’administration, des suites données aux propositions et avis formulées lors de précédents CHSCTD, ils demandent la tenue d’un CHSCTD extraordinaire sur le sujet.

3) Suite de la visite d’une école en difficulté

Le CHSCT avait été saisi, à de nombreuses reprises, par une école rurale qui faisait état de ses difficultés au vu des spécificités de la ville et des élèves accueillis. Le CHSCT avait réalisé une visite d’école et saisi le Comité technique afin de demander au DASEN d’octroyer des moyens supplémentaires à cette école afin d’améliorer le climat scolaire et les conditions de travail des personnels. Cette école a pu bénéficier d’une ouverture de classe pour la rentrée 2017. Un suivi est assuré par le service de Médecine de Prévention. Les représentants des personnels demandent qu’un aménagement des heures d’APC soit réalisé afin que les enseignants de cette école puissent bénéficier du temps nécessaire à l’élaboration de projets collectifs. L’IEN a, pour le moment, refusé cette demande.

4) Bilan des dispositifs d’aide et d’accompagnement des enseignants confrontés aux élèves fortement perturbateurs.

Présentation faite par Mr Gillard, IEN ASH Le CHSCT a été interpellé à de nombreuses reprises, au cours de ces dernières années, sur des situations d’élèves perturbateurs ou violents. Ils ont souhaité faire le point sur les mesures mises en place par l’administration. Il existe une cellule départementale. 62 élèves ont été suivis en 2016/17 : des solutions ont été mises en œuvres, internes à l’Education Nationale (maintien maternelle, matériel pédagogique adapté, aide humaine (AVS), ULIS) et externes (orientations en établissements médico-sociaux : ITEP et IME) Il restait 3 situations non résolues en septembre 2017. Mr Gillard précise qu’il y a environ 250 élèves avec une notification pour une orientation en IME ou ITEP mais qui sont en attente d’une affectation dans un établissement spécialisé. Un mi-temps « chargé de mission élèves à besoins spécifiques » a été créé. Le poste est occupé par Sophie Vespignani. Un document cadre pour les IEN et les directeurs d’école a été élaboré et répond aux questions suivantes : Comment faire et qui consulter ? Dans quelles situations ? Les élus de la FSU rappellent l’importance des membres du RASED pour le suivi et la prise en charge des élèves présentant des difficultés. Ils demandent quelles mesures d’urgence peuvent être adoptées dans des situations extrêmes. Les élus de la FSU font également état de la non prise en compte de la présence d’une ULIS dans les décharges des directions d’école, malgré une importante charge de travail. Les élus du personnel dénoncent le manque de professionnels dans certaines zones du département, l’absence de vie scolaire dans le primaire pour aider à la prise en charge, le délai très long de traitement des dossiers, les effectifs de classe qui ne permettent pas une inclusion sereine, le manque de formation et le manque de temps de concertation.

5) Plan de formation des Assistants de Prévention

Il y a 3 jours de formation pour les nouveaux Assistants de Prévention (12 sur 22). (2 jours pour les autres AP) 10 oct : la sécurité à l’école 4 déc : PPMS 29 mars : risque incendie Les élus du personnel font remarquer le fort turn-over cette année. Les élus de la FSU ont dénoncé à plusieurs reprises, la dégradation des conditions de travail des conseillers pédagogiques (dont beaucoup exerçaient la mission d’assistant de prévention) du 1er degré. De nombreux collègues ont quitté leurs fonctions.

6) PPMS

Les procédures ont été donné aux écoles et établissements le 19 septembre, elles restent les mêmes que l’an dernier pour la transmission des documents. Les EMS (Équipes Mobiles de Sécurité) sont à la disposition des établissements et des écoles pour donner des conseils. Rappel : le formulaire PPMS change encore. Il n’y a pas d’obligation à le réécrire, l’ancien est toujours valable.

Les élus FSU au CHSCTD : Harold Sabourdy (professeur certifié), Samantha FITTE (professeur des écoles), Valérie Paris (assistante sociale), Yannick Lafaye (infirmière), Bruno Lafon (professeur des écoles), Marianne Massiera (professeur certifié).

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