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Les TRS ne peuvent pas être mis disposition le mercredi

mercredi 27 septembre 2017

Avec le retour d’une partie des écoles à la semaine de 4 jours, les TRS se retrouvent parfois avec un emploi du temps comprenant la totalité des mercredis et un temps d’enseignement supérieur à 24h par semaine. Bien sûr ils ne travailleront pas tous les mercredis, seulement certains, on verra... Plusieurs collègues nous ont confirmé cette injonction de la part de leur IEN qui ressemble parfois fortement à une astreinte. Mais le recours à des astreintes relève d’une procédure exceptionnelle à laquelle les enseignants ne sont pas soumis.

Qu’est ce qu’une astreinte ? L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent n’est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement. Le temps d’intervention et les temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif. Les conditions d’organisation sont déterminées au sein des ministères, après consultation du comité technique ministériel. Elle donne lieu au versement d’une indemnité d’astreinte à laquelle s’ajoute une indemnité d’intervention.

Quid alors des mercredis matins ? Si l’emploi du temps de la semaine d’un TRS dépasse 24h, ce temps supplémentaire doit être comptabilisé. Quand le cumul du temps travaillé au delà de 24h par semaine, atteint 3h alors une demi-journée de travail doit être libérée par l’IEN. Si l’emploi du temps sur les 4 jours entiers n’atteint pas 24h, certains mercredis peuvent être travaillés. Mais pour cela il est indispensable que les IEN établissent un calendrier porté à la connaissance des collègues leur précisant les dates et les lieux où ils devront être présents certains mercredis ainsi que les jours où ils seront libérés de « classe » en cas de sur service. Si l’emploi du temps sur les 4 jours entiers atteint 24h, les mercredis doivent être intégralement libérés, toute l’année. L’intervention du SNUipp 33

Le SNUipp 33 intervient auprès du DASEN pour demander une clarification des règles, une équité de traitement sur tout le département et que nos collègues connaissent bien en amont les mercredis travaillés ainsi que les heures « récupérées » en cas de sur-service. Contactez-nous pour nous faire part des difficultés que vous rencontrez.

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