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Compte rendu Capd du 13/09/2017

mercredi 13 septembre 2017

Lire la déclaration préalable du SNUipp-FSU33

Le DASEN répond aux déclarations préalables des organisations syndicales.

Sur les TRS  : la récupération des heures pour les personnels doit être organisée le plus tôt possible dans l’année. Les collègues en sur service peuvent prendre contact avec leur IEN dès à présent pour connaître les modalités.

Tableur pour calculer ses heures de travail

Pour les PES qui n’auraient pas l’autorisation d’absence pour assister aux réunions de rentrée dans les écoles, ils peuvent contacter directement Mme Ridard l’IEN en charge du pôle formation et numérique.

1) Nominations ajustements de rentrée

22 collègues étaient en attente d’une nomination pour la rentrée (dont 13 T1). 3 collègues intègrent le département par inéat. Les résultats sont publiés sur intranet.

Le SNUipp-FSU s’inquiète du nombre de postes déjà vacants à cette rentrée notamment dans l’ASH, sur les postes de Maitres surnuméraires, sur les postes RASED et les postes de remplaçants. Il y a au moins 25 postes vacants dès la rentrée. La seule réponse du DASEN est la possibilité de recourir à des contractuels.

L’ensemble des organisations syndicales présente le vœu suivant :

Les organisations syndicales représentatives des personnels SNUipp-FSU, SNUDI-FO et SE-UNSA réunies ce jour en CAPD dénoncent la décision de notre département d’embaucher des contractuels pour pallier le manque d’enseignant-es.

En effet, il manque au moins 25 enseignant-es pour faire la rentrée dans notre département. Pour les organisations syndicales, d’autres solutions existent : faire rentrer des collègues d’autres départements par ineat ou également ouvrir la liste complémentaire du CRPE.

Pour les organisations syndicales SNUipp-FSU, SNUDI-FO et SE-UNSA, il n’est pas acceptable de faire appel à des contractuel-les, qui doivent enseigner sans formation, alors que de si nombreux collègues souhaitent intégrer le département (par mutations ou concours). Elles demandent donc le recrutement des personnels nécessaires sur les Listes complémentaires.

Voeu voté à l’unanimité.

2) Etude des demandes de révision d’affectation et délégations

Le SNUipp-FSU a défendu les dossiers des collègues qui nous avaient contactés. Pour connaître le résultat de votre demande de délégation, contactez-nous par mail.

Questions diverses du SNUipp-FSU33 à la CAPD

3) Ineat – Exeat :

42 recrutements par ineat hors échange. Deux demandes en attente dans la semaine.

Le SNUIPP-FSU33 intervient de nouveau pour dénoncer les refus d’exeat pour la Gironde. Des collègues qui avaient obtenu un inéat, se voient refusés la possibilité de changer de département.

4) Postes à profil : dernières nominations sur les postes de CPC TICE et ASH, classes citadines, chargés de mission « ruptures scolaires » Pôle départemental ASH, et PE au sein du dispositif « raccrochage » Bordeaux Métropole

5) Liste complémentaire – Recrutements de Contractuels

Le SNUipp-FSU demande des informations sur la liste complémentaire. Dans l’académie, le rectorat prévoit de recruter 8 collègues en Dordogne, 10 en Lot et Garonne mais aucun en Gironde. Une réunion à la fin de la semaine finalisera ces recrutements. Le Snuipp-FSU interpelle à nouveau le DASEN pour qu’il demande au recteur de recruter aussi sur Liste complémentaire les personnels nécessaires pour faire la rentrée en Gironde.

6) Stages nationaux ASH

Le SNUipp-FSU rappelle au DASEN que la circulaire n°2017-140 parue au BO n°27 du 24/08/2017, indique l’obligation d’un appel à candidature pour les modules de formation continue ASH d’initiative nationale et la tenue d’une CAPD avant le 1er octobre.

Une information à l’attention des collègues sera envoyée courant septembre pour qu’ils aient connaissance de ces modules. Toutefois, le budget de la formation étant limité, le DASEN attend des précisions pour envisager de faire partir des collègues.

7) Refus allègement de service

Le SNUipp-FSU dénonce à nouveau les refus d’allègement de service pour des collègues ayant obtenu un temps partiel alors même que la circulaire départementale précisait que temps partiel et allègement de service étaient compatibles.

L’administration répond que l’allègement de service n’est pas incompatible avec les temps partiels. Mais, le fait qu’ils soient à temps partiel a fait que leur dossier n’était pas prioritaire. L’insuffisance de dotation pour cette enveloppe fait que du coup l’administration apporte une réponse négative à leur demande. Une nouvelle étude de toutes les situations sera faite pour voir quelle réponse plus favorable pourrait être apportée.

Face à cette situation, le Snuipp-FSU demande que pour la rentrée prochaine les demandes d’allègement de service soient étudiées avant la campagne de demande de temps partiel. Les demandes d’allègement de service des collègues doivent être étudiées avant leur demande de temps partiel.

8) PPCR

Le SNUipp-FSU demande des précisions sur les modalités et le calendrier de mise en œuvre du PPCR dans le département.
- les enseignant-es concernés par les RDV carrière ont-ils reçus un mail avant l’été ?
- reclassement au 1er septembre
- date de la CAPD pour les bilans RDV carrière ?
- quelle information ont les collègues qui veulent saisir la CAPD s’ils ont un désaccord avec l’avis de l’IEN ?
- quelles modalités de RDV carrière pour les CPC ? Réponses de l’administration : Une information générale a été faite début juillet sur la boîte professionnelle à l’ensemble des collègues. Les premiers rendez-vous carrière commenceront avant les vacances d’octobre. Les collègues doivent être prévenus un mois avant. Ils seront donc prévenus cette semaine. Les collègues ont été reclassés le 08 septembre. I Prof a été mis à jour.

Le rendez-vous carrière se compose d’une inspection et d’un entretien. Compte-rendu par l’IEN. Il doit l’adresser dans les 3 semaines à l’intéressé. Le collègue peut faire des observations. Sur la base de ce compte-rendu, il y a une appréciation finale adressée par le DASEN dans les 2 semaines de la rentrée scolaire suivante. Le collègue reçoit son appréciation finale. Il peut alors demander une révision de cette décision. L’administration a 30 jours pour répondre. Le collègue pourra alors saisir la CAPD qui se tiendra en fin d’année civile.

Pour les CPC, les rendez-vous carrière seront faits par les inspecteurs sur des grilles spécifiques.

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