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ÉTAT D’URGENCE BANALISÉ = DANGER !

vendredi 8 septembre 2017

Depuis maintenant près de 2 ans, notre pays est soumis à un régime spécial du fait de la prorogation de l’état d’urgence. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, les dispositions particulières applicables dans ce cadre (assignations à résidence, perquisitions administratives à domicile, bracelets électroniques...), dérogatoires au droit commun et liberticides, ont été mobilisées à d’autres fins, notamment à l’encontre de militants associatifs ou de mouvements sociaux. De nombreux abus d’autorité ont également pu être constatés dans le cadre de l’application de ces dispositions : contrôles d’identité au faciès, violences policières... Les limites et les risques associés à la prorogation de l’état d’urgence ont été relevés par de nombreuses instances (commission d’enquête parlementaire sur l’état d’urgence, Défenseur des droits, Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, Commissaire européen des droits de l’homme du Conseil de l’Europe...). A l’application de ces dispositions s’est ajouté le renforcement du dispositif législatif en matière sécuritaire, dont la loi relative à la sécurité publique du 28 février est le dernier épisode.

Le nouveau gouvernement vient non seulement de prolonger l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017 et, parallèlement, de proposer une loi permettant d’inscrire dans le régime du droit commun plusieurs dispositions relevant de cet état d’exception. Si ces mesures venaient à être adoptées, elles marqueraient un basculement de notre pays dans un régime d’Etat autoritaire, disqualifiant toujours plus les libertés individuelles et collectives face au prétexte sécuritaire. Que l’on sache, ni la Belgique, ni l’Allemagne, également frappées par le terrorisme, n’ont osé adopter de telles dispositions.

Lire ici le tract Cogedu http://33.snuipp.fr/IMG/pdf/tract_c...

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