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Compte rendu CTSD du 31 août : Modification des rythmes scolaires

jeudi 31 août 2017

178 écoles reviennent à la semaine de 4 jours à la rentrée 2017 Le Comité Technique Départemental spécial rythme scolaire a validé le retour à la semaine de 4 jours pour 178 écoles de Gironde (20%, 32% au niveau national). Il a aussi examiné les changements de l’organisation du temps scolaire pour 192 écoles qui souhaitaient des ajustements (pause méridienne, horaires du mayin, harmonistation maternelle / élémentaire...).

Compte rendu CTSD du 31 août : Modification des rythmes scolaires

1/ Présentation de la DSDEN et état des lieux des modifications des POTS (horaires des écoles qui restent à 4,5 jours)

Procédure lancée en décembre 2016, les écoles et communes pouvaient proposer des modifications de l’organisation du temps scolaire. 53 communes et 197 écoles (10%) ont souhaité faire des changements d’horaires. Réajustements d’horaires pour les motifs principaux suivants :
harmonisation entre maternelle et élémentaire
modification des horaires du mercredi matin
modification des horaires des TAP
allongement ou diminution de la matinée
modification de la pause méridienne

2/ Demandes de dérogation aux rythmes scolaires

Les chiffres : Sur 917 écoles : 190 demandes de dérogation (soit 20,72% pour la Gironde, 32% au niveau national) Pour 190 écoles : 178 demandes de dérogation validées 12 demandes de dérogation non validées

Le DASEN Adjoint précise que la DSDEN a insisté auprès des municipalités, à faire preuve de prudence, à ne pas faire de changements dans l’urgence, de la nécessité de prendre le temps de la réflexion. Il fallait un accord des écoles et des communes. Cette ouverture de dérogation est une liberté notamment pour les communes en difficulté mais n’est pas une remise en cause de l’organisation sur 4,5 jours. Il fallait un accord du conseil d’école, prendre en compte de la problématique du transport des élèves. Date butoir des remontées auprès des IEN : 6 juillet

Non validation par les IEN de 12 demandes aux motifs suivants :
pause méridienne inférieure à 1h30
temps hebdomadaire d’enseignement inférieure à 24h : Ste Terre
absence de consensus dans le conseil d’école, ou dans le RPI
mauvaise prise en compte du temps de l’enfant

Question diverse de la FSU : contractuels non enseignants

Le ministre a annoncé la fin de plus de 20 000 contrats aidés. Le SNUipp-FSU s’oppose à l’arrêt brutal des contrats des personnels aidant au fonctionnement de l’école et demande des précisions au DASEN. Le SNUipp-FSU revendique une remise en plat, la reconnaissance de ces personnels indispensables au bon fonctionnement des écoles, et des emplois pérennes.

Selon la DSDEN, concernant les emplois aidés, la volonté est de recentrer les contrats sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Les chiffres : 254 EVS direction, contrats non renouvelés 570 contractuels CUI (contrat de droit privé, CDD d’une durée de 24 mois maximum), accompagnement des élèves en situation de handicap, ont été renouvelés.

Selon la DSDEN, tous les élèves ayant une notification MDPH doivent être accompagnés.

130 contractuels passent en contrat AESH (contrat de droit public, CDD de 6 ans maximum, CDI à l’issue des 6 ans)

Le SNUipp-FSU demande pour les personnels contractuels quel reclassement et quel accompagnement sera possible. Réunion des contractuels par le recteur. C’est pôle Emploi qui accompagnera ces personnels. Pour le SNUipp-FSU, c’est un licenciement sec et massif. Quel accompagnement des personnels de plus de 50 ans ? Ayant une RQTH ? Le dispositif de recrutement ne permet plus de les recruter. Combien de personnels sont concernés ? La DSDEN apportera une réponse ultérieurement.

http://33.snuipp.fr/IMG/pdf/declara...

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