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CAPD 29 août 2017 : compte-rendu

jeudi 31 août 2017

suppression de tous les contrats EVS ! dernières affectations, délégations, ineat-exeat...

Lire la déclaration préalable du SNUipp-FSU33

SNUipp-FSU33 : Compte-rendu de la CAPD du 29 août 2017

Contrats aidés : scolarisation des élèves en situation de handicap et aide administrative à la direction d’école

Les élus du SNUipp-FSU s’inquiètent des annonces du gouvernement de ne pas renouveler plus de 20 000 contrats aidés dans l’éducation nationale. Cette annonce brutale a jeté le trouble dans les écoles, tant dans la pérennisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap qu’en aide administrative à la direction d’école. Comment imaginer une rentrée sereine dans ces conditions pour les directeurs-trices, les enseignants et les élèves concernés ? Le SNUipp-FSU continue de demander la transformation des emplois aidés (AVS et EVS administratifs) en emplois stables et pérennes de la Fonction Publique. Réponse du DASEN : L’inspecteur d’Académie annonce que le rectorat a décidé de ne renouveler que les contrats aidés qui aident à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Tous les élèves en situation de handicap seront accompagnés. En revanche, il n’y aura plus aucune aide administrative dans les écoles. Les personnes qui n’auront pas leur contrat renouvelé auront un accompagnement par le rectorat qui précisera les modalités dans un courrier qui devrait rapidement. Le Snuipp-FSU 33 a dénoncé vivement cette décision, et les conséquences sur les personnels concernés. De plus il a alerté sur les difficultés évidentes que cette mesure entraînera dans les écoles dès la rentrée. Des solutions doivent être apportées pour la direction d’école.

Résultat du mouvement complémentaire d’août 2017

Les élus du SNUipp-FSU communiquent les résultats officiels du mouvement dès la fin de la CAPD à tous les collègues :
-  par mail : snu33@snuipp.fr

Bilan de la troisième phase du mouvement 2017 : – 148 participants : dont 63 sont des T1. – pas de postes publiés – 11 nominations dans l’ASH, 8 nominations sur des directions d’école
- 13 enseignants restent sans affectation (tous sont des T1) et seront nommés le 12 septembre pour les ajustements de rentrée (ouvertures de classe)

Les élus du SNUipp-FSU s’inquiètent du nombre important de T1 nommés sur des directions et parfois des directions de grosses écoles. Les IEN accompagnent ces situations mais cela peut se révéler compliqué si aucun autre enseignant de l’école ne souhaite la direction.

Pour les enseignants nouvellement nommés en ASH, une convocation pour le stage d’adaptation au poste sera envoyée dans les écoles ou les établissements. Pensez à vérifier que vous l’avez reçue.

Délégations particulières et révisions d’affectation : Sur une demande des élus du SNUipp-FSU, l’administration s’était engagé à étudier les demandes de révision d’affectation des T1 nommés d’office dans l’ASH. Ils ont donc été nommés sur d’autres postes lors de cette CAPD. Les élus du SNUipp-FSU ont porté les dossiers des collègues qui les avaient contactés. N’hésitez pas à nous contacter pour connaître le résultat.

Le mouvement et la composition des TRS seront publiés sur le site de la DSDEN 33.

Bilan des demandes d’INEAT et d’EXEAT :

Les demandes d’INEAT comme d’EXEAT sont classées par nombre de renouvellements de demandes puis par nombre d’enfants.

La Gironde a reçu 124 demandes d’INEAT pour rapprochement de conjoints et 132 demandes pour convenances personnelles.

Au 29 août, 52 INEAT ont été acceptés (dont 39 inéats non compensés et 13 échanges). L’objectif du DASEN était de 50 INEAT non compensés. Il reste encore quelques possibilités d’inéats, la DSDEN 33 est en attente de l’accord d’éxéat des départements des collègues concernés.

Les demandes d’INEAT seront étudiées jusqu’au 12 septembre.

Les demandes d’INEAT sont étudiées dans cet ordre :
- demandes pour rapprochement de conjoints dans l’ordre du nombre de renouvellement de demande pour les collègues ayant fait 2 demandes successives ou plus
- demandes pour convenance personnelles ayant fait 5 ou 6 (ou plus) demandes successives.
- 1ere demandes pour rapprochement de conjoints
- demandes pour convenance personnelles ayant fait de 4 à 2 demandes successives
- 1ere demandes pour rapprochement de conjoints

Le SNUipp-FSU déplore que les EXEAT des collègues girondins ne soient plus accordés de façon systématique comme les années précédentes. Il dénonce la rigidification du cadre du changement de département par INEAT-EXEAT qui risque de se traduire par une nouvelle entrave de la mobilité des collègues.

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU

Liste complémentaire CRPE Les élus du SNUipp-FSU demandent que la liste complémentaire du concours soit ouverte si tous les INEAT prévus ne sont pas réalisés. Réponse du DASEN : A priori il n’y aura pas de recrutement sur liste complémentaire. S’il reste des postes vacants, l’IA envisage de recruter des contractuels. Le Snuipp-FSU dénonce fortement cette possibilité. Si des emplois sont vacants, il réclame le recrutement d’IENAT ou sur Liste Complémentaire. Il est injustifiable de recourir à des contractuels quand 250 collègues d’autres départements demandent à entrer en Gironde et quand des personnes sont sur Liste Complémentaire et pourraient devenir fonctionnaires dans notre département. Le recours à des contrats précaires serait un grave recul.

Modifications des rythmes scolaires et conséquences sur les TRS, modalités de rattrapage du sur-service. Les élus du SNUipp-FSU demandent que la question du rattrapage du sur-service soit posée dès le début d’année. Pour la composition des TRS, la prise en compte des changements des rythmes va amener des emplois du temps parfois sur plusieurs semaines. Les services sont en train de les finaliser. Le SNUipp-FSU est intervenu pour pointer les difficultés que cela peut amener pour les collègues. Contactez-nous si votre situation pose problème.

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