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CAPD du 4 juillet : compte-rendu

mercredi 5 juillet 2017

Lire la déclaration du SNUipp-FSU33

SNUipp-FSU33 : Compte-rendu de la CAPD du 4 juillet 2017

Rythmes scolaires

Les élu-es du SNUipp-FSU s’inquiète des tensions que le nouveau décret sur l’organisation de la semaine scolaire produit. Dans les petites villes et les villages, des écoles plutôt paisibles se trouvent en tension lors des Conseils d’école de façon parfois extrême sur le sujet des rythmes scolaires, entre parents, enseignants, élus… La délégation de la prise de décision à l’échelon le plus bas, dans les écoles, avec des incompréhensions sur un texte arrivé très tardivement, à quelques jours des vacances scolaires, fait porter les conséquences des décisions directement sur les acteurs de terrain que sont les enseignant-es.

Pour le SNUipp-FSU, l’organisation de la semaine scolaire doit être cohérente à l’échelle d’un territoire et réfléchie pour permettre les meilleures conditions d’apprentissage pour les élèves et de travail pour les personnels. Elle doit être définie en prenant en compte l’avis des enseignant-es et des conseils d’école, sous la responsabilité du ministère de l’Education Nationale.

Réponse du DASEN : les IEN auront instruction de bloquer les dispositif jusqu’à la rentrée 2018 en cas de désaccord. Pas de précipitation. Si le directeur est en difficulté, il doit appeler l’IEN.

Résultat du mouvement complémentaire de juillet 2017

Les élu-es du SNUipp-FSU communiquent les résultats officiels du mouvement dès la fin de la CAPD à tou-tes les collègues :
- via son site dédié « E-Dossier Mouvement SNUipp-FSU » (sur le site 33.SNUipp.fr)
- par téléphone
- par mail : snu33@snuipp.fr

Bilan de la première phase du mouvement 2017 :
- 365 participant-es soit 54 de moins qu’en 2016
- 277 postes publiés soit 48 de plus qu’en 2016
- 269 postes ont été pourvus :
- 196 enseignan-ets sont nommé-es lors de ce mouvement. Parmi eux, 29 sont nommé-es sur un poste qui était resté vacant à l’issue du 1er mouvement : une transformation de la nomination d’office en nomination à titre définitif sera proposée au mois de décembre aux enseignant-es concerné-es.
- 73 enseignan-ets sont nomm-eés d’office sur des postes qui étaient restés vacants soit 53 de plus qu’en 2016.
- 190 enseignant-es restent sans affectation et seront nommé-es fin aout ou début septembre dont 109 T1.

Fermetures de classes :
les collègues concerné-es pour une fermeture de classe lors du Comité Technique de juin auront 10 points de bonification pour le mouvement principal 2018 ainsi qu’une priorité de retour sur leur école. Ils et elles seront contacté-es directement par la DRH dès le mois de juillet qui leur proposera un poste pour une nomination prioritaire à titre provisoire pour l’année scolaire 2017-2018.

Transformation de poste (hors fusion d’école) au CTSD :
tou-tes les collègues concerné-es bénéficieront d’un accompagnement au mouvement 2018, ils et elles auront le choix entre l’acceptation du transfert de poste ou le refus avec bonification de 10 points pour le mouvement. Pour l’année 2017-2018 ces collègues pourront demander une délégation sur un autre poste. C’est le cas notamment, cette année, de tous les « Plus de maîtres » dont le poste est transformé en adjoint ordinaire suite à la mise en place d’un « CP dédoublé ».

Les élu-es du SNUipp-FSU s’inquiètent du nombre important de T1 nommé-es d’office sur des directions et parfois des directions de grosses écoles. Les IEN accompagnent ces situations mais cela peut se révéler compliqué si aucun-e autre enseignant-e de l’école ne souhaite la direction.

Les élu-es du SNUipp-FSU rappellent que la protection des T1 doit être recherchée lors de leur première nomination en particulier en s’interdisant leur nomination d’office sur un poste spécialisé. Cette année, 3 collègues T1 sont nommés d’office sur des postes spécialisés. S’ils-elles le souhaitent ils-elles peuvent faire une demande de révision d’affectation pour changer de poste, elle leur sera accordée. L’administration les contactera individuellement pour les informer de leurs droits.

Bilan INEAT- EXEAT au 04-07-2017

Les demandes d’INEAT comme d’EXEAT sont classées par nombre de renouvellements de demandes puis par nombre d’enfants.

La Gironde a reçu 124 demandes d’INEAT pour rapprochement de conjoints et 132 demandes pour convenances personnelles.

Au 4 juillet, 26 INEAT ont été acceptés (15 en rapprochement de conjoint et 11 convenances personnelles). Les services de la DRH sont dans l’attente des CAPD d’autres départements pour prononcer de nouveaux INEAT pour atteindre les 50 INEAT non compensés.

Sont étudiées en parallèle des possibilités d’échanges qui n’affecteront pas le nombre d’INEAT non compensés effectués. A ce jour, 7 échanges ont été actés et 4 sont en cours.

Les demandes d’INEAT sont étudiées dans cet ordre :
- demandes pour rapprochement de conjoints dans l’ordre du nombre de renouvellement de demande pour les collègues ayant fait 2 demandes successives ou plus
- demandes pour convenance personnelles ayant fait 5 ou 6 (ou plus) demandes successives.
- 1ere demandes pour rapprochement de conjoints
- demandes pour convenance personnelles ayant fait de 4 à 2 demandes successives
- 1ere demandes pour rapprochement de conjoints

A l’issue des 50 INEAT non-compensés et des échanges, des EXEAT seront prononcés si et seulement si un INEAT peut être fait pour équilibrer.

Le SNUipp-FSU déplore que les EXEAT des collègues girondins ne soient plus accordés de façon systématique comme les années précédentes. Il dénonce la rigidification du cadre du changement de département par INEAT-EXEAT qui risque de se traduire par une nouvelle entrave de la mobilité des collègues.

L’ensemble des représentants du personnel en CAPD (SNUipp-FSU, SE-UNSA et FO) ont voté unanimement un voeu intersyndical en ce sens.

Commissions d’entretien

Si vous avez postulé à l’une de ces commissions d’entretien, n’hésitez pas à nous contacter pour connaître l’avis du jury.

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU

« Plus de Maitres que de classes » et CP dédoublés

Les élu-es du SNUipp-FSU déplorent le manque de cadre départemental dans l’organisation du dédoublement des CP en REP+ et du service des PDMQDC. Les équipes doivent être consultées sur le choix de conserver les dispositifs « Plus de Maîtres que de Classes ».

Le conseil des maîtres doit être le premier décisionnaire pour son école : il doit se prononcer sur l’organisation générale (CP dédoublé ou pas), il doit établir les répartitions pédagogiques (quel enseignant-e sur quel niveau de classe).

Malheureusement les équipes se sont parfois senties contraintes par leur IEN. Le SNUipp-FSU demande le respect des textes et du rôle de chacun. L’IEN présent en CAPD nous assure que l’avis des conseils des maîtres est pris en compte chaque fois que les équipes se manifestent auprès d’elle.

Pour les élu-es du SNUipp-FSU, il est impératif que les maître G puissent intervenir auprès des CP dédoublés. Il s’agit d’une prise en charge spécifique qui ne peut pas être remplacée par un travail en effectif allégé.
Les IEN nous rassurent que les maîtres E et G interviendront bien dans les CP dédoublés, dans la classe en co-intervention en début d’année, puis, avec des prises en charge plus individualisées en seconde partie d’année.

Professeurs des écoles stagiaires

Les élu-es du SNUipp-FSU demandent que la liste complémentaire du concours soit ouverte si tous les INEAT prévus n’étaient pas réalisés.

Le DASEN espère pouvoir réaliser entre 40 et 50 INEAT et donc ne pas avoir besoin de faire appel à la liste complémentaire.

L’affectation des PES sur les postes de stagiaires : un courrier leur sera adressé avec leur affectation, leur niveau de classe, les coordonnées de leur binôme, les coordonnées du directeur.

Les PES sont classé-es selon un barème précis et sont affecté-es selon leur classement.

Allègements de services

Les élu-es du SNUipp-FSU demandent que la hiérarchie des demandes soit respectée.

Les collègues qui demandent un allègement de service pour raison médicale (rémunéré à temps plein) peuvent aussi demander un temps partiel (partiellement rémunéré) au cas où leur demande d’allègement de service serait refusée. Or l’administration a parfois privilégié l’attribution de temps partiel au détriment de l’allègement de service. Ce sont les collègues qui sont perdant-es.

Suite à l’intervention des élu-es du SNUipp-FSU, cette situation sera résolue l’année prochaine et des solutions seront recherchées pour les collègues dès cette année dans la limite des moyens restant pour les allègement de service.

Dossiers individuels

Les élu-es du SNUipp-FSU33 avaient été saisi-es par les collègues pour des dossiers personnels ou demandes particulières (recours temps partiel, recours allègement de service, postes de psychologues scolaires, postes vacants...). N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés, les élu-es du personnel sont disponibles pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

Concernant les postes étiquetés maternelle en élémentaire, un rappel à l’ordre sera envoyé afin que les collègues exercent bien sur le support de classe obtenu au mouvement. Une exception est faite dans le cas de la direction, d’une variation des effectifs ou d’un échange de classe avec accord de tou-tes les intéressé-es.

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