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Compte-rendu du CHSCT du 30/06/2017

dimanche 2 juillet 2017

1) Bilan annuel des fiches SST (santé et sécurité au travail)

La Conseillère de Prévention Départementale, Mme Malherbe, présente le bilan. Depuis 2012, il y a eu 212 fiches écoles : 176 sont traitées / réglées (soit 83%) et 36 en cours.
Il y a 66 fiches collège. Il y a eu moins de fiches en 2016-17. Il y a plus de travail avec les assistant-es de prévention et les situations peuvent être réglées en amont.
Les problématiques soulevées par les fiches SST portent sur :
- le matériel (56%),
- les comportements d’élèves ou de parents (33%),
- les conflits entre personnels (8%),
- la sécurisation des établissements (3%).

2) Bilan visite du CHSCT à la circonscription 1er degré de Blaye du 7/04/2017 et avis des représentants du personnel

Problématiques :
- les conditions de travail dans une circonscription rurale : éloignement de la métropole, temps de trajet, accompagnement des enseignants néo-titulaires, prise en charge des élèves, mise en œuvre de la formation.
- mise en œuvre de la politique de prévention.

Lire le bilan de la visite ici.
- Avis n°1 : décharge des assistants de prévention.
- Avis n°2 : Plan Local de Formation.
- Avis n°3 : moyens budgétaires.

Lire les avis ici

Avis des représentants du personnel suite à la visite du collège de Coutras (temps de travail, effectifs, communication interne) à lire ici

3) Suivi des avis

Les avis du CHSCT doivent être portés à la connaissance des agents. Les élu-es du personnel demande qu’une réponse écrite soit apportée systématiquement par le président du CHSCT.

Avis correction du bac : Le CHSCT demande que les professeurs du 2nd degré qui corrigent le baccalauréat soient totalement déchargé-es de leurs autres obligations de service afin de consacrer entièrement à leur mission de correction. Le CHSCT33 demande à Mr le DASEN d’interpeller le rectorat sur cette question.

Le CHSCT a déjà émis un avis en mai 2015, sur l’absence de salle des maîtres dans certaines écoles, qui semble un lieu de repos et de réunion indispensable aux équipes. Le DASEN avait répondu que le Code de l’Education n’imposait pas aux mairies de construire une salle des maîtres dans les écoles.

Canicule : le CHSCT a émis un avis en mai 2015, au sujet des températures élevées observées dans certaines classes, demandant au DASEN d’autoriser les personnels à interrompre leur activité professionnelle et évacuer les locaux lorsque la température est >33° ou <17°. Le CHSCT a demandé au DASEN d’alerter les collectivités propriétaires des locaux afin que des solutions soient apportées. La réponse apportée du DASEN renvoyait au Plan Canicule.

Le CHSCT a déjà émis un avis en avril 2015 pour demander au DASEN d’accorder tous les temps partiels sur autorisations. La DSDEN avait répondu négativement à cette demande.

4) Bilan annuel des accidents du travail

La Conseillère de Prévention Départementale (CPD) présente le bilan depuis 7 ans. On ne constate pas d’évolution significative.
Depuis la rentrée, il y a eu 142 accidents de travail (5 à 6 par semaine en moyenne) et 50 accidents de trajet (1 à 2 en moyenne par semaine). Ces données concernent tous les personnels éducation nationale du département (22 000).

5) Bilan de la médecine de prévention

Le Dr Prigent fait une présentation du service : 3 médecins de prévention peuvent recevoir les personnels en consultation et instruisent les dossiers. Il y a une secrétaire qui assure une permanence téléphonique le matin. Les personnels peuvent contacter le service par téléphone ou mail (passer la boîte professionnelle) à l’adresse suivante : ce.medical@ac-bordeaux.fr

Pour les enseignant-es du 1er degré, le Dr Prigent a instruit les dossiers suivants :
- Mouvement interne (majoration de barème) : 70 dossiers étudiés
- Temps partiels : 147 dossiers étudiés
- Allègement 1er degré : 77 dossiers étudiés

Le médecin de prévention peut-être amené à recevoir les personnels mais pas de manière systématique.
Le Dr Prigent émet l’idée d’une réunion d’information à destination des personnels après un arrêt maladie long.
Il faut améliorer la communication afin que le service de santé et social se fasse connaître auprès des personnels.

Il y a eu des visites sur les sites de filières professionnelles mais le bilan quinquennal de tous les personnels n’est pas fait faute de moyens.

6) Rapport de prévention : santé, sécurité et conditions de travail

Cette année, ont été organisés :
- 5 groupes de travail portant sur l’étude des fiches SST avec la Conseillère Départementale de Prévention et les représentants du personnel.
- 3 visites d’école ou établissement par la délégation CHSCT
- 13 visites d’établissement Conseil hygiène sécurité par CPD
Les directeurs-trices qui sont nommés dans une école nouvellement construite peuvent interpeller l’assistant de prévention de la circonscription ou la CPD.
- des formations pour les assistants de prévention.

Les écoles/établissements peuvent consulter les documents en ligne dans l’onglet DRH Santé et sécurité sur l’intranet de la DSDEN 33.

7) Bilan de fonctionnement du CHSCT par les représentant-es du personnel

Les représentant-es du personnel présentent leur bilan et proposent des pistes d’amélioration dans le fonctionnement du CHSCT 33 : une meilleure préparation des visites notamment via la communication et l’organisation du service afin de pouvoir rencontrer tous les personnels, la formation des membres du CHSCT...

8) PPMS

La CDP présente la méthodologie de mise en place d’un PPMS. Les CR d’exercices sont à envoyer à la circonscription. Pour la rentrée 2017, il y aura 2 exercices minimum PPMS : intrusion et risques majeurs, il faudra qu’il y ait 2 documents PPMS distincts.

Ressources pour les écoles / établissements : site de l’IFFORME, site prim.net, Observatoire de la sécurité et de l’accessibilité des établissements, site risques.gouv.fr, intranet DSDEN33

Les textes en vigueur : circulaire du 25 nov 2015 – 205 et Instruction ministérielle du 12 avril 2017.

Toutes les écoles, collèges et lycées de Gironde ont un PPMS récent, et ont fait un exercice PPMS intrusion.

9) Bilan des allègements de service

Le secrétaire général présente un bilan des allègements de service. 73 demandes, 27 accords pour un allègement d’une journée, 1 aménagement de poste, 24 accords pour une dispense des 108h, 18 refus (dont 17 obtiennent un temps partiel).

10) Election du nouveau secrétaire et secrétaire adjointe du CHSCT

Harold Sabourdy, SNES-FSU, professeur d’histoire au collège de Pauillac, est élu secrétaire du CHSCT 33 Samantha Fitte, SNUipp-FSU, professeur des écoles à Cussac Fort Médoc, est élue secrétaire adjointe du CHSCT 33

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