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Rythmes scolaires : rentrée 2017

dimanche 2 juillet 2017

le décret est paru, le DASEN a expliqué sa démarche, un comité technique fin août pourrait entériner des modifications pour la rentrée 2017

Le décret relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire est paru le 27 juin 2017.

Lire le décret

L’IA a donc attendu la publication du décret pour communiquer aux mairies et aux écoles, cela est somme toute logique, mais les délais vont être très serrés pour changer quoi que ce soit dès la rentrée 2017... Il est à noter qu’aucun courrier ne s’adresse aux enseignant-es... le DASEN s’adressant préférentiellement aux Maires.

Lire le courrier adressé aux Maires

Le decret ne fait référence qu’aux 24h d’enseignement face à tous les élèves mais pas aux heures d’APC. Une fiche « méthode » permet de contrôler les points sur lesquels la décision du DASEN s’appuiera. A savoir : au moins 8 demi-journées de classe par semaine, pas plus de 24heures semaine, pas plus de 6 heures par jour, pas plus de 3 heures 30 par demi-journée...

Lire la fiche méthode

Le DASEN ne devrait examiner que les situations où il y a accord entre la commune et le conseil d’école (ou la majorité des conseils d’écoles pour une même commune), et affirme que dans ce cas la demande sera validée. Les autres dossiers seront écartés. Un CTSD et un CDEN entérineront ces modifications fin août.

Les précisions du SNUipp-FSU
Le décret permet les modifications dès cette année, mais ne donne aucun délai quant aux avis donnés par les conseils d’école ou les maires, ceux-ci ne dépendant pas de la date de parution du décret. La seule instance qui doit être effectivement consultée après la parution du nouveau décret est le CDEN.

La démarche concernant la demande de changement de rythmes scolaires dans une école reste la même que celle prévue pour les autres situations dérogatoires (demi-journée libérée, dispositif montagne…) du décret Hamon :

• Le conseil d’école doit émettre un avis inscrit au procès-verbal ; Pour rappel, la liste des votants aux conseils d’école : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED, les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes (les suppléants sont invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent), le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné ou, pour les communautés de communes, chaque maire ou son représentant et le président ou son représentant de la communauté de commune . L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote. Il est possible d’organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande.

• Transmission de cet avis au maire ;

• Si accord entre ces deux parties, l’IA pourra statuer après avis du CDEN sur la situation. La décision doit revenir au DASEN.

Il n’y a pas d’obligation de faire un PEDT pour passer à la semaine de 4 jours.

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