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Conseil Supérieur de l’Éducation du 8 juin 2017 : qui a voté quoi sur les rythmes ?

samedi 10 juin 2017

Maintenant, pour les conseils d’école qui veulent un changement de rythmes, comment procéder ?

La réforme des rythmes scolaires s’est faite sans les enseignant-es. Elle a déstabilisé les écoles et dégradé les conditions d’enseignement.

Depuis 2013, le SNUipp-FSU a constamment porté la nécessité d’une remise à plat du décret « Peillon », parce qu’il imposait de manière uniforme la semaine de 4,5 jours à toutes les écoles. Parce qu’il donnait trop de poids aux collectivités locales.

Au Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE*) du 8 juin 2017, un nouveau décret a été présenté : ce texte permet, « sous conditions », des évolutions souhaitées par les enseignant-es.
Avec ce nouveau décret, le ministère propose une modification du code de l’éducation permettant une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours à la demande conjointe d’une mairie (ou d’un EPCI) et d’un ou de plusieurs conseils d’école.
Cette demande est adressée au DASEN qui décidera. Le directeur-trice académique peut également décider que la nouvelle organisation s’applique dans toutes les écoles de la commune (ou de l’EPCI) quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur.
Ce décret ne ferme pas la porte aux 4,5 jours qui doivent perdurer partout où les conseils d’école le souhaitent.

Bien évidemment, le SNUipp-FSU n’est pas dupe :
il faut mettre en relation ce projet de décret avec la volonté du nouveau gouvernement de réduire considérablement et à court terme l’aide apportée aux municipalités pour le périscolaire.
D’autres considérations plus immédiates et plus électoralistes sont également dans la visée de celui-ci.

Le SNUipp-FSU a voté POUR.
Lire la déclaration du SNUipp-FSU au CSE et l’explication du vote

La consultation nationale sur la réforme des rythmes menée par le SNUipp-FSU a recueilli en quelques jours près de 30 000 réponses.
Dans un contexte de conditions de travail difficiles, les enseignant-es des écoles rappellent leurs exigences : près de 75 % d’entre eux souhaitent un retour à la semaine de 4 jours, avec environ 20 % qui demandent les 4 jours avec un raccourcissement des journées et des vacances scolaires.
Après sa consultation de la profession, le SNUipp-FSU a porté sa voix au CSE du 8 juin.

Du côté des autres syndicats enseignants du public :

- le Snalc-FGAF a voté pour ce nouveau décret (avec les voix du SNUipp-FSU, 21 pour au total)
- l’UNSA, le Snudi-FO et SUD Éducation ont voté contre (35 contre) ;
- le SGEN-CFDT et la CGT Educ’action ont refusé de voter (15 refus de vote) ;
- 1 abstention (quelqu’un du ministère)

Et maintenant, pour les conseils d’école qui veulent un changement de rythmes, comment procéder ?

Malgré un avis majoritairement défavorable du CSE, le nouveau décret sera présenté au CTM** (comité technique ministériel) du 21 juin.

Bien que le décret ne soit pas validé avant sa présentation au CTM, d’ores et déjà, les conseils d’école qui souhaitent des changements de rythmes peuvent écrire au DASEN, en informant l’IEN… et le SNUipp-FSU.
Nous ne proposons pas de « motion-type » : chaque conseil d’école doit préciser, en termes simples, l’organisation de la semaine scolaire souhaitée par le conseil.

Précision : Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours (journées de 6h) sur 36 semaines. Ils restent obligatoires pour :

• déroger au cadre strict du “décret Peillon” avec des journées dépassant les 5h30 ou le choix du samedi matin à la place du mercredi matin ;

• déroger aux 9 demi-journées en organisant la semaine en 8 demi-journées sur 5 matinées (“décret Hamon”) ;

• passer aux 4 jours avec des semaines inférieures à 24h et un rattrapage sur les vacances.

Comme les enseignant-es pourront le constater, c’est bien le SNUipp-FSU qui a voté POUR le décret qui assouplit la réforme Peillon/Hamon.
Le SNUipp-FSU joue ainsi son rôle de 1er syndicat du primaire, celui qui porte la parole des enseignant-es !

Lors de ce CSE, le SNUipp-FSU a proposé deux amendements au texte de ce nouveau décret :
- donner l’initiative de la dérogation au conseil d’école ;
- libérer un mercredi sur trois ou un samedi sur trois pour les écoles à 4 jours et demi.

P.-S.


**CTM (ou CTMEN) : le comité technique ministériel est l’instance où s’exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services ainsi qu’à l’élaboration des règles statutaires et indemnitaires, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

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