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CAPD du 30 mai 2017 - compte rendu

mardi 30 mai 2017

Lire le compte rendu de la CAPD du 30 mai 2017

Lire la déclaration préalable du SNUipp-FSU33

Dédoublement des CP en REP+ :

Les élu-es du SNUipp-FSU souhaitent que les modalités de dédoublement des CP en REP+ soient clarifiées. Pour nous, les enseignants des écoles en REP+ doivent obtenir rapidement des informations précises, le flou actuel étant source d’inquiétude. Le dispositif « Plus de Maîtres que de Classes » est plébiscité par nos collègues (86% d’enseignants satisfaits selon l’enquête du SNUipp-FSU de juin 2016). Ce dispositif permet de travailler plus collectivement et de faire évoluer les pratiques pédagogiques, il améliore le climat de classe et les apprentissages. Les enseignant-es de ces écoles ne comprendraient pas la remise en cause d’un dispositif dans lequel ils se sont très fortement engagés et qui montre ses premiers effets positifs.

Pour les élu-es du SNUipp-FSU, les collègues concernés par le dédoublement des CP doivent être protégés : pas de fermeture sèche de poste, accompagnement des collègues

Le DASEN présente les premières lignes de l’organisation prévue en Gironde. Les missions des maîtres surnuméraires dans les écoles en REP+ seraient modifiées pour prioriser le travail en CP par dédoublement des classes mais aussi en conservant des possibilités de co-intervention.

Le DASEN affiche sa volonté de faire évoluer les situations actuelles des écoles concernées sans mesure brutale et donc sans fermeture/ouverture de postes.

Toutes les écoles de REP+ ne seraient pas concernées obligatoirement par le dédoublement des CP. Le DASEN va prendre l’avis des IEN des REP+ pour déterminer les écoles qui seront concernées par les dédoublements de CP, selon le bilan qu’ils font du dispositif PDMQDC dans chaque école.

Résultat du mouvement intra-départemental – rentrée 2017

Les élu-es du SNUipp-FSU communiquent les résultats officiels du mouvement dès la fin de la CAPD à tous les collègues :

Bilan de la première phase du mouvement 2017 :

  • 2474 participants soit 77 de plus qu’en 2016 (2397) dont 286 enseignants stagiaires (PES 2016)
  • Taux de mutation : 61,43% (1520 participants obtiennent 1 poste) Rappel 2016 : 51,02% (1223)
  • 367 participants restés sans affectation (59 de moins qu’en 2016, rappel 2016 : 426) soit 14,83 %
  • 587 maintiens sur poste (161 de moins qu’en 2016) soit 23,72 % Rappel 2016 : 31,21% (748) 


Le bilan de cette première phase du mouvement est positif : la participation est stable mais le taux de mutation est en augmentation importante. 61 % des participants ont obtenu un poste contre 51% en 2016. Le nombre de collègues sans affectation à l’issue de la première phase du mouvement est en diminution mais reste important ce qui signifie que le mouvement profite toujours aux collègues déjà nommés à titre définitif.

Cette année des postes sur la métropole bordelaise sont obtenus par des collègues ayant de plus petits barèmes que les années précédentes.

Le nombre de postes de direction vacants ou attribués à titre provisoire est en augmentation. Cela pointe de nouveau le malaise lié à la direction : manque d’attractivité, surcharge de travail. Le profilage n’apporte pas de réponse à cette problématique.

15 postes de conseillers pédagogiques sont vacants à l’issue du mouvement. C’est tout à fait exceptionnel, à titre de comparaison l’an dernier 4 seulement étaient vacants. Ce mouvement a eu lieu dans un contexte particulier. Le SNUipp-FSU a reçu de très nombreux témoignages de conseillers pédagogiques qui font état de la forte dégradation de leurs conditions de travail. Parallèlement, la modification de leurs missions, le redécoupage des circonscriptions… créent de fortes inquiétudes. Les conseillers pédagogiques vont être reçus prochainement à la DSDEN.

37% des PES ont obtenu un poste mais cela reste en deçà des 43% de l’an dernier. Cette année le nombre de vœux géographiques a réaugmenté (1000 de plus que l’an dernier) alors que le nombre de participants est stable.

Le SNUipp-FSU se félicite que les services de la DSDEN aient cette année proposé une réunion d’information aux PES sur le mouvement. Cette réunion gagnerait à être intégrée dans l’emploi du temps des PES pour améliorer sa fréquentation.

Le SNUipp-FSU dénonce de nouveau le profilage des postes et ses conséquences délétères sur le mouvement. Ce système contourne la nomination au barème qui reste l’élément le plus équitable pour la nomination des enseignants. Il demande son abandon.

Le SNUipp-FSU demande que l’avis donné par la commission d’entretien soit valable pour tous les postes de ce type, sans avoir à cocher des postes en particulier. D’autre part, le SNUipp-FSU demande que les personnes ayant obtenu un avis défavorable ne voient pas leurs vœux sur ce type de poste annulés mais qu’ils puissent en obtenir un à titre provisoire.

INEAT- EXEAT

Rappel des règles :

  • Les demandes d’INEAT ou EXEAT devaient être retournés à la DSDEN avant le 19 mai (cachet de la poste faisant foi).
  • Environ 120 demandes pour convenances personnelles.
  • Les demandes d’INEAT pour rapprochement de conjoint sont classées par nombre de renouvellements de demandes puis par nombre d’enfants.

Possibilité pour la Gironde d’effectuer 50 INEAT « secs » soit 50 INEAT de plus que le nombre d’EXEAT.

Sont étudiées en parallèle les possibilités d’échanges qui n’affectent pas le nombre d’INEAT effectués.

Les demandes d’INEAT sont étudiées dans cet ordre :

  • demandes pour rapprochement de conjoint dans l’ordre du nombre de renouvellements de demande pour les collègues à 2 demandes successives ou plus
  • demandes pour convenances personnelles avec 5 ou 6 demandes successives.
  • 1re demande pour rapprochement de conjoint
  • demandes pour convenances personnelles avec 4 à 2 demandes successives
  • 1re demande pour rapprochement de conjoint

Pour chaque demande d’INEAT, le département d’origine est contacté. S’il accorde l’autorisation d’EXEAT, l’INEAT est prononcé, sinon l’INEAT est rejeté pour cette année.

Les enseignant-es qui ont déposé une demande d’INEAT pour entrer en Gironde, doivent se rapprocher de la DSDEN de leur département d’origine pour s’assurer qu’ils vont obtenir leur EXEAT. Cet EXEAT est indispensable pour pouvoir intégrer la Gironde.

À l’issue des INEAT et des échanges, des EXEAT seront prononcés si et seulement si un INEAT peut être obtenu pour compenser.

Le SNUipp-FSU déplore que les EXEAT des collègues girondins ne soient plus accordés de façon systématique comme les années précédentes. Il dénonce la rigidification du cadre du changement de département par INEAT-EXEAT qui risque de se traduire par une nouvelle entrave de la mobilité des collègues.

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU

Saisies sur salaire

Les élu-es du SNUipp-FSU ont été alerté-es par des collègues ayant subi une saisie sur salaire pour trop perçu. Si ces saisies sur salaire se font dans le respect des textes, les collègues ne sont pas toujours informés en amont et le constatent sur leur relevé bancaire. Cela peut conduire à des situations personnelles extrêmement compliquées. C’est pour cela que le SNUipp-FSU demande que ces saisies sur salaires soient annoncées suffisamment tôt pour que les collègues puissent prendre leurs dispositions. Un accompagnement doit aussi être mis en place pour ceux qui se retrouveraient confrontés à des difficultés.

Le DASEN demande qu’une solution soit recherchée avec la DRFIP et le service académique de paye pour prévoir l’étalement de ces saisies si leur montant dépasse 400 ou 500 €.

Autorisations d’absence sans traitement et conséquences AGS

Depuis peu, la DSDEN accorde des autorisations d’absence sans traitement.

Or, les collègues concernés ne sont pas informés que cela entraînera la suppression d’une journée sur leur AGS (Ancienneté Générale de Service). La diminution de leur AGS aura des conséquences sur leur retraite, sur leur mouvement.

Les élu-es du SNUipp-FSU demandent que les enseignants puissent obtenir des autorisations d’absences avec traitement. Si l’administration décide malgré tout d’en accorder sans traitement, il est indispensable que les collègues soient informés clairement des conséquences sur leur ancienneté.

Formation CAPPEI et interdiction de participer au mouvement

La formation au CAPPEI, nouvelle formation d’enseignant spécialisé, est mise en place à la rentrée. Les nouvelles modalités d’organisation doivent être clarifiées.

Le stage n-1 se déroule à mi-temps à l’ESPÉ et à mi-temps dans les classes des tuteurs choisis par les IEN en concertation avec les enseignant-es concernés.

Les tuteurs vont être réunis début juillet avec un cahier des charges des missions et des outils.

300 heures de formation puis une centaine d’heures une fois le CAPPEI obtenu. Les anciennes options sont remplacées par des modules.

L’essentiel de la formation aura lieu sur Bordeaux-Caudéran ou Mérignac mais les discussions ne sont pas terminées, une partie réduite (modules) pourrait avoir lieu dans un autre lieu de la Nouvelle Aquitaine.

Les élu-es du SNUipp-FSU dénoncent l’interdiction faite aux stagiaires de la formation CAPPEI de participer au mouvement. La participation au mouvement est un droit pour tous les personnels quelle que soit leur situation professionnelle.

Suite dernière CAPD : liste des collègues ayant demandé l’allégement de service avec résultats, proposition de l’étude des dossiers en CAPD pour 2018 + liste complémentaire hors-classe + nouveau tableau congé de formation + intégration corps PE

Les élu-es du SNUipp-FSU renouvellent leur demande que les demandes d’allègement de service soient étudiées en CAPD.

Information des psychologues scolaires dans le cadre du nouveau corps de Psychologues de l’Éducation Nationale :

Un nouveau corps de psychologues de l’Éducation Nationale est créé à la rentrée 2017. Les psychologues scolaires en poste à la rentrée 2017 doivent choisir avant le 31 mai 2017 entre deux propositions : soit intégrer ce nouveau corps, soit rester dans le corps des professeurs des écoles et être détaché. À ce jour, 50 psychologues scolaires se sont prononcés et parmi eux 30 choisissent l’intégration. Ceux qui n’auraient pas répondu seront par défaut détachés dans le nouveau corps.

Recours refus de temps partiel

Les élu-es du SNUipp-FSU ont défendu les dossiers des collègues qui les avaient saisis suite au refus de leur demande de temps partiel.

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