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Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap

samedi 13 mai 2017

La nouvelle circulaire :

Une nouvelle circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 sur les missions des AESH et des CUI-CAE chargés de l’aide aux élèves en situation de handicap abroge et remplace :

-  Le titre II de la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation ;
-  La circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant ;
-  La circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004 relative à l’organisation du service départemental d’auxiliaire de vie scolaire.

Elle ne fait que synthétiser les textes existants. Les personnels se voient confier des missions d’aide aux élèves en situation de handicap qui peuvent être divisées en trois catégories :

- L’aide humaine individuelle ;
- L’aide humaine mutualisée (seuls les personnels en contrats AESH peuvent effectuer des missions AVSm) ;
- Et l’accompagnement collectif dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS).

Les activités des personnels chargés de l’aide humaine sont divisées en trois domaines qui re-groupent les différentes formes d’aide apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires, attention les personnels en contrat CUI ne peuvent pas participer aux sorties avec nuitées) :

-  Accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne (assurer les conditions de sécurité et de confort, aider aux actes essentiels de la vie, favoriser la mobilité) ;
-  Accompagnement des élèves dans l’accès aux activités d’apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles) ;
- Accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle.

Pour les missions d’aide individuelle et d’aide mutualisée les activités principales sont notifiées par la CDAPH.

La nature des deux contrats (AESH et CUI/CAE) et les principes de formation les concernant sont mentionnés. Attention : il y a des précisions pour les différents contrats.

Dans cette circulaire sont aussi évoqués :
-  La prise de médicaments, les gestes techniques spécifiques possibles, les activités péris-colaires et le pilotage de ce dispositif.

Télécharger la circulaire :

PDF - 183.3 ko
circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017
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