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Le registre de signalement de Danger Grave et Imminent

vendredi 2 juin 2017

Certains dangers, s’ils sont graves et imminents, (grue menaçant de tomber sur un bâtiment, fuite supposée dangereuse, certaines formes de violence par exemple...) peuvent justifier un droit de retrait : il convient alors d’utiliser un registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent et se se retirer de la zone mettant en danger de mort les personnels ou usagers.

Qu’est-ce qu’un danger grave ?

Une situation susceptible de provoquer un accident ou une maladie provoquant la mort ou une incapacité permanente ou temporaire prolongée. L’origine du danger n’est pas forcément extérieure en totalité à l’individu, elle peut provenir d’une évolution de son état de santé rendant la situation « dangereuse ».

Qu’est-ce qu’un danger imminent ?

L’évènement dangereux est susceptible de se produire dans un avenir très proche ou immédiat. Mais les conséquences sur la santé peuvent être décalées, différées dans le temps. Ainsi l’exposition immédiate à un produit cancérigène ne produit ses effets que bien des années plus tard. Il s’agit donc d’un danger imminent.

Exemplaire_registre_DGI_école

Le retrait d’un agent, dans ses modalités, ne doit pas mettre d’autres personnes en danger, notamment les élèves. DGI...et le droit de retrait ?

LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DE RETRAIT :
(articles 5-6 et suivants du décret n°83-453 modifié en 2011) "
Un agent peut se retirer de toute situation de travail dont il a un « motif raisonnable » de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou lorsqu’il constate toute défectuosité dans les systèmes de protection. Seul l’agent ou les agents individuellement concernés directement par un danger ont la possibilité de se retirer. C’est donc un droit individuel.

L’agent concerné n’est cependant pas seul face à son problème. Plusieurs agents peuvent être individuellement et simultanément en danger. Et on peut accompagner par une action syndicale et collective les collègues concernés. Mais les personnels qui ne sont pas directement mis en danger et qui s’arrêtent de travailler en signe de soutien peuvent alors être considérés comme grévistes.

DROIT D’ALERTE AVEC OU SANS DROIT DE RETRAIT ?
Le droit de retrait implique obligatoirement de remplir une fiche registre DGI (le plus rapidement possible en s’étant soi- même ainsi que les élèves mis en sécurité).
Mais vous pouvez aussi y signaler une situation dangereuse sans vous retirer si le danger n’est pas immédiat mais très proche ou probable.
Le chef de service doit alors analyser la situation et apporter des réponses.
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