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Nouvelle circulaire EREA : missions reconnues, internat éducatif fragilisé

dimanche 9 avril 2017

mise à jour 24 avril 2017

Si les discussions avec le ministère ont permis le maintien de l’internat éducatif et de ses missions, la question du remplacement des PE éducateurs par des personnels précaires reste entière.

La Nouvelle circulaire EREA est publiée le 24 avril 2017 : le ministère fragilise l’internat éducatif et supprime le métier de PE éducateur

La circulaire sur les EREA vient d’être publiée au BO et doit être mise en œuvre à partir de la rentrée scolaire 2018.

Le SNUipp-FSU a rappelé depuis le début des négociations l’importance de la spécificité de l’enseignement adapté, de l’internat éducatif, et d’un encadrement par des personnels qualifiés. Le Ministère a rejeté le principe des professeurs des écoles éducateurs pour surveiller les nuitées, et acte, sans prendre en compte les alertes du terrain, du remplacement de ces personnels par des AED.

C’est une fragilisation de l’internat éducatif au sein de la structure EREA qui vient à nouveau impacter l’enseignement adapté et la qualité du service rendu à une population en très grande difficulté scolaire.

Le SNUipp-FSU a cependant obtenu des avancés dans certains domaines sur lesquelles pourront s’appuyer les collègues et les sections :

- Tous les enseignants exerçant en EREA auront des missions éducatives et les PE en poste en EREA sont soumis aux ORS de 21 heures +2 heures de synthèse et coordination.
- Dans le cadre des 21 heures, les PE pourront sur projet, prolonger leur travail avec les élèves au-delà de 19 heures.
- Le taux d’encadrement des élèves est désormais précis et non indicatif : 1 enseignant pour 16 élèves en classe et 1 enseignant pour 8 élèves pour l’éducatif. C’est une reconnaissance du bien-fondé des effectifs réduits.
- La mise en place d’une équipe vie scolaire avec un CPE.
- Le tuilage entre les différents personnels est inscrit (Art.6), permettant ainsi d’avoir des temps communs entre les différents temps d’enseignement et temps éducatif.

Cependant, le SNUipp-FSU reste vigilant sur la mise en œuvre de cette nouvelle circulaire.
Elle confirme la volonté du ministère de faire prendre en charge l’encadrement des élèves, et notamment les nuitées, par des AED, alors même que le bilan que tire le SNUipp-FSU des établissements où cela est déjà en place montre une dégradation de la prise en charge des élèves et des conditions de travail des personnels, accentuant les difficultés, tant des personnels que des élèves.
Le SNUipp-FSU réaffirme la nécessité d’avoir des enseignant-es spécialisé-es dans ces structures. Nous veillerons à la mise en œuvre de ce qui est inscrit à la fin de la circulaire dans l’art 7 : « on facilitera l’accès à la formation ainsi qu’aux modules d’initiatives nationales du CAPPEI » « Les enseignants, professeurs des écoles… ont vocation à être titulaires du CAPPEI ». C’est pourquoi le SNUIPP-FSU avait insisté pour que soit explicitement fait références aux PE spécialisé dans l’article 6.
Le même article 7 indique que le pilotage local se fera au niveau académique uniquement. Ceci sous-entend que les décisions et les annonces prises pour les EREA se feront lors de CTA ou de CAEN.
Le SNUipp-FSU restera vigilant sur le maintien d’internats éducatifs de qualité et sur le respect des ORS (notamment pour ceux qui auront des missions mixtes). Cela nécessite d’ici à la rentrée 2018, un audit sur le fonctionnement et sur la mise en place des moyens au sein des EREA.

Très rapidement, le SNUipp-FSU interpellera le ministère sur le recrutement des PE en nombre dans les EREA pour anticiper le passage à 21 heures de tous les PE, et sur l’augmentation nécessaire du nombre de départ en formation pour les PE.


Un groupe de travail sur l’écriture de la nouvelle circulaire EREA s’est tenu le 30 mars 2017. Le SNUipp-FSU y est intervenu pour demander le maintien de l’internat éducatif au sein des EREA et mettre en avant les missions éducatives prises en charge par les professeurs des écoles spécialisé-es. Si le ministère n’est pas revenu sur sa volonté de faire prendre en charge une partie des missions des PE éducateur-trices par des assistant-es d’éducation - notamment les nuitées - le syndicat a fait « bouger les lignes. » Des bougés qui devraient se concrétiser dans la rédaction définitive du texte.

Quelques avancées

- Une reconnaissance des missions d’accompagnement éducatif et pédagogique au même niveau que celles d’enseignement a été actée. Tous les PE en poste en EREA devraient désormais être soumis à des obligations réglementaires de service (ORS) de 21 heures, plus deux heures de coordination et synthèse.

- Les missions éducatives et pédagogiques des PE, déployées dans le cadre des projets divers menés au cours de l’année, pourront s’exercer aussi en soirée, alors que le projet initial était de les limiter « jusqu’au dîner » des élèves.

- Les taux d’encadrement des élèves deviennent précis : un-e enseignant-e pour seize élèves en classe et un enseignant pour huit élèves pour l’éducatif. Les expressions indicatives d’ « aux alentours » ou d’ « en moyenne » sont retirées. C’est une reconnaissance du bien fondé des effectifs réduits.

- le rôle et la fonction de la vie scolaire sont rétablis et consolidés. L’internat éducatif fragilisé

Cette circulaire ouvre néanmoins la porte à un encadrement des élèves par des personnels précaires et sans formation à la place d’enseignants spécialisés. Or, le bilan que tire le SNUipp-FSU dans les établissements où cela est déjà en place montre une dégradation de la prise en charge des élèves et une dégradation des conditions de travail des personnels.

De plus, le texte prévoit que les missions d’enseignement d’une part et d’accompagnement éducatif d’autre part, soient confondues pour tou-tes les enseignant-es. Le SNUipp a porté la nécessité d’identifier les quotités et les personnels en charge des unes et des autres. En effet, le risques d’affaiblissement des moyens consacrés à l’internat éducatif, de gestion managériale des personnels, sont réels. Pour le syndicat, la répartition de ces missions doit relever de décisions d’équipe, basées sur l’expertise des enseignant-es spécialisé-es.

Si le SNUipp porte la nécessité d’un cadrage actualisé du fonctionnement des EREA et si ses interventions ont permis quelques avancées, le ministère prend le risque d’un réel affaiblissement du pôle éducatif des EREA, qui tirent pourtant leur spécificité de l’offre d’internat éducatif.

Rétablir les postes supprimés

Enfin, la publication des nouveaux textes doit s’accompagner d’un message clair aux recteurs et aux DASEN : la circulaire de décembre ainsi que son addendum qui ont largement contribué à la dérégulation que nous observons dans les EREA n’ont plus lieu d’exister.

L’affichage ministériel d’augmenter les moyens vers les élèves en grande difficulté doit devenir une réalité et correspondre à la prise en charge d’activités d’enseignement et éducatives telles qu’elles sont décrites dans le nouveau projet de circulaire. Cela passera par le rétablissement des postes supprimés et leur mise en adéquation avec les obligations de services et missions reprises dans la circulaire.

Lire :
- la déclaration de la FSU lors du groupe de travail ministériel
- Une lettre du SNUipp-FSU à la ministre

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