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CAPD du 9 mai 2017

mardi 9 mai 2017 (Date de rédaction antérieure : 4 avril 2017).

Mise à jour du 09/05/2017 : déclaration et compte rendu

Lire la déclaration préalable du SNUipp-FSU33

Compte rendu de la CAPD du 9 mai 2017

(version imprimable)

Réponses du DASEN aux déclarations préalables :

Concernant les rythmes scolaires et les effectifs en CP (en éducation prioritaire) le DASEN attend de voir quelles seront les orientations décidées par le nouveau gouvernement.

Sur la formation continue, une première réunion a eu lieu, une deuxième se tiendra en juillet pour que l’on avance sur ce sujet. C’est une des priorités du département, avec la mise en place de moyens de remplacements prévus en amont.

1) Résultats commissions d’entretien

Le SNUipp-FSU rappelle son opposition aux commissions d’entretien notamment pour les CPC qui détiennent déjà le diplôme.

Si vous avez postulé à l’une de ces commissions d’entretien, n’hésitez pas à nous contacter.

CPC EPS Langon : 1 candidature
CPC EPS Sud médoc : 1 candidature
CPC TICE Sud Médoc : 1 candidature
CPC EPS Pôle DSDEN (Sud – Centre – Bouscat) : 3 candidatures
CPC Généraliste Pôle DSDEN (Sud – Centre – Bouscat) : 4 candidatures
CPC Talence : 4 candidatures
CPC Blaye : 2 candidatures
Adjoint classe élémentaire « Français bilingue », accueil des enfants singapouriens : 6 candidatures
Référent thématique « scolarité et formation initiale » à la MDPH : 1 candidature

BD FLS Eysines Claverie : 7 candidatures (dont 6 non retenues)
BD FLS Bordeaux Les Menuts : 8 candidatures (dont 7 non retenues)

Le SNUipp-FSU dénonce les modalités de recrutement sur ces postes. Il demande quels sont les titres requis et les priorités.

Le DASEN répond que les collègues qui pouvaient postuler sont ceux qui ont le titre requis (FLS) ou une expérience auprès des élèves allophones.

Concernant les BD FLS, le SNUipp-FSU dénonce le fait qu’un seul candidat ait été convoqué à l’entretien, alors que plusieurs collègues en avaient fait la demande.

Le DASEN répond qu’un nouvel examen des demandes va être fait et que certains collègues seront convoqués à l’entretien.

2) Majoration de barème au titre du handicap - mouvement 2017

Les enseignant-es bénéficiant d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), ou dont le conjoint ou l’enfant en bénéficie (ou ALD, pension d’invalidité), peuvent prétendre à une majoration de barème de 100 points afin d’obtenir un poste permettant une amélioration de leurs conditions de vie. L’attribution de cette bonification n’est pas automatique, elle est fonction du lien entre le handicap et les vœux des collègues.

Cette année tous les collègues qui ont fait une demande de bonification de barème dans les délais obtiennent une majoration automatique de 10 points s’ils ont une RQTH ou une AAEH.

51 demandes au titre du handicap de l’enseignant, 14 collègues obtiennent 100 points de bonification après avis favorable du médecin conseiller technique du recteur.

14 demandes au titre du handicap de l’enfant, 6 collègues obtiennent 100 points de bonification après avis favorable du médecin conseiller technique du recteur.

4 demandes au titre du handicap du conjoint, aucun collègue n’obtient de bonification après avis favorable du médecin conseiller technique du recteur.

Les élu-es du SNUipp-FSU ont défendu les dossiers de tous les collègues qui les avaient sollicités.

Les collègues qui n’ont pas obtenu les 100 points seront suivis lors des différentes phases de mouvement.

3) Accès au grade de PE hors classe

Suite au protocole PPCR, les règles d’accès à la hors classe vont continuer à évoluer. Le SNUipp-FSU continue de demander que ces modalités soient revues car elles sont inégalitaires. Il demande que la hors classe soit accessible à un rythme unique pour tous.

Le SNUipp-FSU est intervenu, en CAPD et au niveau du ministère, pour que les règles soient respectées et que les collègues nommés dans des écoles « politique de la ville » obtiennent les 2 points de bonification prévus dans les textes. À ce jour le ministère n’a toujours pas édité la liste officielle actualisée des écoles ouvrant droit à cette bonification.

Le barème d’accès à la hors classe est calculé ainsi :

Échelon (obtenu au 31/08/2016) x 2 + note obtenue entre le 01/01/15 et le 31/08/16 + correctif éventuel de 0,25 par an + 1 point pour les directeurs nommés au 01/09/16 + 1 point pour 3 ans d’exercice continu sur le même poste en REP, 2 points pour les collègues en REP+ et politique de la ville.

5 % des collègues promouvables sont promu-es cette année, ce qui correspond à 255 collègues. Barème du dernier promu à la hors classe : 40,5 (attention : tous les collègues avec un barème de 40,5 ne sont pas promu-es. Ils sont classés par AGS puis par âge).

Le SNUipp-FSU demande si une liste complémentaire a été établie pour prendre en compte le passage à 5,5 % de collègues promouvables. En effet, nous sommes en attente de l’arrêté ministériel.

Le DASEN répond favorablement, 25 collègues supplémentaires pourraient être concernés par cette mesure.

4) Intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude

Il reste 30 instituteurs en Gironde dont 25 en activité, 1 en détachement et 4 en disponibilité.

La liste d’aptitude est établie à partir du barème spécifique.

Un contingent de 7 intégrations est accordé par le ministère. Il y a eu 8 candidatures d’instituteurs. Les 7 premiers candidats classés selon le barème spécifique d’intégration dans le corps des PE sont promus.

Le SNUipp-FSU33 demande à ce qu’une information individuelle soit envoyée aux instituteurs afin de leur rappeler la possibilité de cette intégration.

5) Congé de formation professionnelle

Cette année, 13 « Équivalents Temps Pleins », soit 156 mois, sont alloués aux congés de formation professionnelle. Priorité est donnée aux suites de formation puis les demandes sont classées par nombre d’années de renouvellement de demande, puis par contenu de la formation.

Le SNUipp-FSU déplore le peu de moyens alloués. Cela est d’autant plus inacceptable que la formation continue s’est parallèlement fortement réduite ces dernières années alors même que notre métier se complexifie. Les personnels se voient ainsi privés de leurs droits à la formation. Cette année, seuls des collègues en 4e demande ont pu obtenir leur congé formation.

Le SNUipp-FSU 33 demande des précisions sur les critères de classement des collègues.

Si vous avez postulé pour un congé de formation professionnelle, contactez le SNUipp-FSU pour connaître la décision de la CAPD.

6) Questions diverses

Mesures de carte scolaire CPC

Le SNUipp-FSU est intervenu pour savoir ce qui a été prévu en termes de carte scolaire pour les CPC qui sont affectés par un changement de circonscription à la rentrée 2017.

Le DASEN répond que 4 CPC bénéficient des 10 points et d’une priorité sur les postes Sud Entre deux Mers ainsi que leur circonscription d’origine.

Info psy scolaire : point d’étape

Le SNUipp-FSU 33 a demandé quel recensement des personnels concernés a été fait (PE psy en poste et ceux susceptibles de demander un détachement à partir de 2018).

La DSDEN répond que 10 collègues psychologues ont fait des demandes dont 9 demandent l’intégration et 1 le détachement. 29 ont participé au mouvement et ont demandé un poste de psychologue scolaire.

Une collègue intègre le département et elle est stagiaire. Priorité sur poste vacant à l’issue du 1er mouvement.

Si les collègues n’ont pas de poste à la rentrée, ils ne peuvent pas bénéficier du droit d’option. Mais ils pourront bénéficier du détachement par la suite.

Le SNUipp-FSU demande quelles ont été les modalités d’information des personnels. La DSDEN répond qu’une relance va être faite car peu de collègues ont répondu. Le SNUipp-FSU précise que la circulaire nationale indique que le suivi doit être individualisé.

Le SNUipp-FSU demande la liste des détachés et des intégrés dans le nouveau corps à la fin de la campagne (31 mai).

Temps partiels

Le DASEN fait le bilan des demandes à la demande du SNUipp-FSU33. Cette année, il y a 98 demandes sur autorisation en plus dont 29 pour création d’entreprise et 67 pour enfant de moins de 12 ans.

Les élu-es du personnel interrogent l’administration sur les dossiers des collègues nous ayant sollicités et n’ayant pas reçu de réponse.

Le SNUipp-FSU dénonce les refus de temps partiels : pour nous des solutions existent comme l’augmentation du nombre d’entrées dans le département, pour permettre à tous ceux qui en font la demande, d’obtenir leur temps partiel.

Point sur les demandes d’allègement de service

La commission a eu lieu le 4 mai 2017.

Cette année, il y a eu 73 demandes. 7 ETP (équivalent temps plein) comme l’an dernier ont été alloués donc un classement a été fait en fonction des situations. 28 collègues obtiennent un jour d’allègement de service, une vingtaine de collègues ont obtenu un allègement de service sur les 108 heures.

Le SNUipp-FSU a demandé si les collègues ont été reçu-es cette année comme nous l’avions demandé l’an dernier.

Les collègues qui ont sollicité un allègement de service vont être informés du résultat de la demande. Le SNUipp-FSU 33 intervient sur les dossiers des collègues qui les ont interpellés.

Date et modalités d’information des résultats du CAFIPEMF

Le SNUipp-FSU33 demande que les résultats du CAFIPEMF soient envoyés individuellement aux candidats par courriel.

Le DASEN répond qu’il demandera au Bureau des examens que les résultats seront disponibles sur le site de la DSDEN.


Voici l’ordre du jour de la prochaine CAPD, le jeudi 4 (changement de date) mardi 9 mai 2017.
N’hésitez pas à nous envoyer vos dossiers afin que nous puissions les suivre !

- Majoration de barème au titre du handicap mouvement 2017
- Accès au grade de PE Hors classe
- Intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude
- Congé de formation professionnelle

Pour la majoration de barème et le congé de formation professionnel, envoyez votre dossier à snu33@snuipp.fr

Pour l’accès à la hors classe, vous trouverez les informations sur le barème et le ratio dans cet article : Accès à la hors classe 2017

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