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Compte rendu du CTM du 8 mars 2017-indemnités dans l’enseignement spécialisé

samedi 18 mars 2017

Décrets concernant les indemnités dans l’enseignement spécialisé

Le SNUipp-FSU est largement intervenu sur la situation des exclus de l’ISAE. L’administration a indiqué avoir eu la volonté par les décrets soumis ce jour d’intégrer un maximum de personnels.

Pour le SNUipp-FSU, il n’en reste pas moins que même si effectivement il y a des avancées importantes, l’objectif de l’ISAE pour tous n’est pas encore atteint.

Concernant les votes, le SNUipp-FSU a voté pour les projets de décrets élargissant le champ de l’ISAE et créant les nouvelles indemnités :

- projet de décret instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté ;
- projet de décret instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré ;
- projet de décret modifiant le décret n°2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré.

Le SNUipp-FSU a voté contre le projet de décret modifiant le décret n°89-826 (indemnité spéciale)

Il supprime l’indemnité spéciale aux personnels sans que le nouveau régime indemnitaire vienne la compenser pour tous (situation des personnels effectuant 2 heures de coordination et de synthèse).

Vote :
Pour : UNSA, FGAF
Contre : FSU, FO
Abstention : CGT, CFDT

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