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Compte rendu de l’audience intersyndicale SNUipp-FSU / CGT éduc’action au Rectorat le 15/03/2017

dimanche 12 mars 2017

temps de travail, CDIsation, mouvement, formation, missions gestion des personnels, pérennisation des postes pour les EVS...

Mme Prépoint (cheffe de la DEPP [1] au Rectorat)– Mr Déchelle (Secrétaire Général) – Mr Gay – Mr Bidaut (DSDEN))

1) À la question de la possibilité d’augmenter le temps de travail des AESH pour pallier au temps partiel imposé et à la perte de salaire de 80 euros lors du passage d’un contrat CUI à un contrat AESH

M. Déchelle : À partir du moment où les besoins d’accompagnement sont présents, il n’ y a pas de problème pour augmenter la quotité. Je vous invite à dire à vos collègues AESH qui désirent augmenter leur quotité horaire qu’il faut se rapprocher de Mr Gay. Particulièrement pour les personnes en zone urbaine. Mr Gay essaye de répondre favorablement à ces demandes dans la imite des 24 heures travaillées dans le premier degré.

Le SNUipp-FSU souligne l’inégalité de cette gestion qui favorise l’augmentation des quotité de travail pour les AESH en zone urbaine et pénalise les AESH en zone rurale pour lesquel-les les montages sont plus difficiles. Le SNUipp–FSU propose que soient d’abord augmentées les quotités hebdomadaires et que les affectations soient faites à l’intérieur de ce cadre.

2) Sur le temps de travail des contrats CUI, dont certains font 23, 26, voire 28 heures payées 20

Madame Prépoint dit qu’elle s’est renseignée auprès du ministère et que celui-ci « ne voit pas d’inconvénient » à ce que les CUI travaillent 26 heures comme préconisé par le recteur ….

Le SNUipp FSU reprécise que si la modulation est prévue sur les contrats de travail, l’annualisation est illégale . Ce qu’annonce madame Prépoint contredit la position de la DAF (direction des affaires financières au ministère) que le SNUipp-FSU a rencontré en audience et qui valide la position du SNUipp FSU : soit 20h payées 20 avec possibilité de modulation mais pas d’annualisation.

L’administration Girondine souhaiterait un écrit Ministériel sur cette question.

Nous soulignons également l’importance du temps passé hors temps de service pour la régulation les équipes éducatives ou les sorties scolaires que ce soit pour les CUI/CAE ou pour les contrats académiques.

3) Entretien professionnel et CDIsation

Nous avons souligné les difficultés de beaucoup d’AESH face à l’entretien professionnel en début de 6ième année, situation très difficile à vivre pour certain-es.

M. Déchelle : Reconnaît que cela ne s’est effectivement bien passé pour certain-es, les textes ont prévu des entretiens gradués au fil des ans. Concernant le passage en CDI, Mr Gay reprécise que la cdisation n’est pas automatique. Il faut en faire la demande et envoyer un CV et une lettre de motivation pour passer devant une commission de cdisation. L’administration va essayer de prévenir les personnes concernées suffisamment tôt.

4) À la question de la possibilité de la mise en place d’un « mouvement » pour les non titulaires qui permettrait de faire des vœux d’affectation

M. Déchelle : Il ne peut pas y avoir de mouvement puisque ce sont des contrats d’accompagnement au coup par coup, pris en étau entre le 01 septembre et les vacances d’été, ce qui implique des contraintes lourdes pour préparer les rentrées. On peut au cas par cas répondre favorablement pour des situations complexes. Mr Gay précise néanmoins qu’il est en réflexion pour d’essayer d’organiser une campagne de vœux vers le mois d’avril.

5) Droit à la formation

*Éclaircissement au sujet du nouveau diplôme DAES Mr Gay donne des bribes d’infos « non officielles ». Divers centres de formation se sont emparés de cette formation notamment concernant la VAE....

Mais à la question de savoir qui finance cette formation (environ 6000 euros) nous n’obtenons pas de réponse.

*La formation de retour à l’emploi pour les CUI Nous apportons un témoignage concret d’un AVS en contrat CUI sur une formation en comptabilité proposée par le GRETA, mise en place pour être en conformité avec la loi mais qui ne répond ni par son contenu, ni par son organisation à la possibilité d’un véritable retour à l’emploi.

6) À la question de savoir s’il pourrait exister une possibilité de pérennisation des postes d’EVS administratifs qui sont les laissés pour compte de tous les dispositifs (contrats de droit public, CDI)

Monsieur Bidaut répond qu’aucun texte ne le permet. Seuls les AESH peuvent prétendre à la cdisation. Une possibilité serait de s’inscrire pour demander des postes de contractuels au rectorat. On ne peut pas recruter de CUI en CDI.

Le SNUipp-FSU redit la nécessité de pérenniser ces postes au vu des besoins des écoles et du rôle important non seulement sur le plan purement administratif d’aide à la direction, mais aussi de lien notamment avec les familles : l’EVS, quand il y en a, est souvent la première personne avec qui le contact se noue lorsque des parents viennent à l’école. Nous nous appuyons enfin sur une circulaire du ministère du Travail, de l’Emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du 14-09-2015, mise à jour le 19-10-2016 et qui stipule que le contrat CUI-CAE « permet des recrutements en CDI ou CDD »…

Un dialogue de sourd commence ici avec monsieur Bidaut qui se retranche derrière le code de l’éducation qui ne le permet pas.

7) Missions et gestion des personnels

Nous avons constaté des efforts de gestion des personnels par l’administration de la DSDEN, cependant, le SNUipp-FSU met en avant les difficultés relationnelles rencontrées avec certains établissements employeurs qui méconnaissent les contrats CUI et accueillent et suivent très mal les personnels.

Nous soulignons également que ces personnels en CUI se retrouvent dans les écoles à prendre en charge des élèves en attente d’IME, qui n’ont pas d’AVS, pour soulager les équipes mais qui le font en dehors de tout cadre contractuel.

Mr Gay : Pas de possibilité d’officialiser un-e AVS auprès de l’enfant. Seule une notification MDPH pourrait officialiser. Un contrat AESH peut dans le cadre « des heures libres » intervenir.

La question du remplacement des personnels en arrêt pose également problème, pour les mêmes raisons qu’invoquées ci-dessus. À la question de pouvoir organiser prévoir un pôle de remplacement pour ces personnels, monsieur Gay répond que l’enveloppe budgétaire ne le permet pas.

8) À notre demande d’obtenir la liste de diffusion des AESH, par département, afin de communiquer avec eux-elles via leur adresse professionnelle, comme avec les collègues enseignants

Madame Prépoint répond que le rectorat peut fournir une liste de diffusion AESH, les syndicats doivent en faire la demande écrite au recteur.

Notes

[1] Département expertise paye-pensions

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